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Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 MAI 2025 Internet Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 MAI 2025 Internet)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU 5 MAI 2025

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 Avril 2025

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT, Mr GOUNY, Mme VIVANT, Mr CAZIN, Mme DAZIN, Mme CARINE, Mme VACELET, Mr de VIBRAYE.

Absent : Mr CHERRIER.

Excusés : Mr GIL a donné procuration à Mme CLEMENT. Mme DESOUCHES GRANGEON a donné procuration à Mme DAZIN.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine.

Ordre du jour :

1) - Tiers lieu : présentation du programme définitif par Mr VITEZ.

2) – Marché de transport scolaire.

3) – Budget principal : décision modificative budgétaire n°1 – dégrèvement taxe d’habitation sur les logements vacants.

4) – Dégradation de mobiliers publics : installation d’une vidéo surveillance Place de l’Eglise et sur le site du Lavoir.

5) – Personnel communal : accueil secrétariat de mairie – contrat temporaire d’accroissement d’activité – saisine du CST (Comité Social Territorial) modification temps de travail.

6) – Travaux de voirie chemin de Poëly : devis entreprise Pigeon Terrassement. 7) – Bâtiments communaux : travaux de peinture – choix de l’entreprise.

8) – Parc des biches : devis clôture – choix de l’entreprise.

9) – Association TELMAH : subvention construction école de Para Golf.

Tiers lieu – présentation du programme définitif par Mr VITEZ

Mr VITEZ Charles, maître d’œuvre associé du programme d’aménagement de la propriété communale située 3/5 rue du Chêne des Dames dont une partie de terrain longe la Ruelle de l’Eglise est venu présenter à l’assemblée l’avant-projet définitif du programme d’aménagement. Ont été présentés : - Les plans du futur tiers lieu composé d’un café, d’une cuisine, de bureaux, d’une salle polyvalente, de deux logements à destination de travailleurs saisonniers.

- Les plans de deux logements sociaux « Loir-et-Cher Logement ».

- Les plans du futur Office de Tourisme, intégrant un distributeur automatique de billets, auquel sera accolée une halle avec toilettes et services vélos.

Marché de transport scolaire.

Le marché de transport scolaire attribué en 2020 pour une durée de 5 ans à la société de transport Cars Simplon pour le transport des élèves Chevernois à destination de l’école publique Paul Renouard et l’école privée Saint-Louis de Cour-Cheverny arrive à expiration courant du mois de juillet 2025. Le marché arrivant à son terme et conformément à la règlementation des marchés publics, la collectivité doit lancer un nouveau marché public à la concurrence de type MAPA (Marché à Procédure Adaptée) car le montant estimatif de la prestation de transport est supérieur à 40 000 € HT.

Budget principal : décision modificative budgétaire n°1 – dégrèvement taxe d’habitation sur les logements vacants.

Une décision modificative budgétaire sur le budget principal doit être réalisée pour permettre la régularisation du paiement d’un dégrèvement de la commune portant sur la taxe d’habitation sur les logements vacants. Le virement de crédit suivant a été décidé :

Section de Fonctionnement : DépensesChapitre 011

Compte n°615232 : - 3 492.00 €

Chapitre 014

Compte n°7391112 : + 3 492.00 €

Dégradation de mobiliers publics : installation d’une vidéo surveillance Place de l’Eglise et sur le site du Lavoir.

En raison de dégradations du mobilier urbain sur le site du lavoir (vandalisme sur les toilettes sèches à deux reprises depuis le début de l’année) et les vols successifs de la sonnette installée à la porte de l’entrée de la mairie, le conseil municipal a décidé l’installation de caméras de surveillance amovibles sur le site du lavoir et place de l’église. L’installation de ces caméras vont être déclarées à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Personnel communal : accueil secrétariat de mairie – contrat temporaire d’accroissement d’activité – saisine du CST (Comité Social Territorial) modification temps de travail. En raison de l’absence prolongée d’un personnel à l’accueil du secrétariat de la mairie et l’accroissement de la masse de travail en raison la pluralité des tâches, le conseil municipal a décidé d’augmenter de 8 hebdomadaires, à compter du 1er août 2025, le temps de travail de Mme HAAFF Nolwenn. Actuellement de 21/35ème hebdomadaire, le temps de travail passera à 29/35ème. Cette décision est soumise à l’avis et la validation du CST (Comité Social Territorial).

Travaux de réfection du chemin de Poëly : devis entreprise Pigeon Terrassement Le chemin de Poëly, inscrit au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ) est fortement dégradé en raison des passages répétés des engins agricoles. Actuellement ces dégradations empêchent la circulation des véhicules légers mais aussi des piétons. Des travaux de réfection du chemin vont être réalisés. L’entreprise Pigeon Terrassement a été retenue pour effectuer les travaux dont le montant s’élève à 11 028.00 € HT – 13 233.60 € TTC.

Bâtiments communaux : travaux de peinture – choix de l’entreprise.

Les entreprises BILLOT Couleurs et BERTIN Peinture ont été consultées pour la réfection des peintures des menuiseries extérieures des bâtiments communaux suivants : salle des fêtes, kiosque – place de l’Eglise, salle des séniors, salle du conseil municipal, logement Ruelle de l’Eglise, logement 10 rue du Chêne des Dames. La proposition de l’entreprise BERTIN Peinture, la moins chère, a été retenue. Le montant des travaux s’élève à 15 178.02 € HT - 18 213.62 € TTC.

Parc des biches : devis clôture – choix de l’entreprise

En accord avec Mr FONTAINE Jacques, riverain du Parc communal des Biches une clôture mitoyenne va être construite. Les frais de construction du fait de la mitoyenneté vont être pris en charge pour moitié par chacune des parties. L’entreprise LEFEVER et la société SERRAULT Jardin ont été sollicitées pour l’établissement d’un devis de fourniture et de pose de la clôture. La proposition l’entreprise LEFEVER, la mieux-disante d’un montant total de 5 759.36 € HT - 6 911.23 € TTC a été retenue.

Golf de Cheverny Association TELMAH : subvention construction école de Para Golf. Le conseil municipal a attribué lors de sa séance du 4 mars 2024, une subvention d’un montant de 450 € à l’association TELMAH pour l’achat d’un fauteuil Para Golfer. Ce fauteuil permet aux personnes en situation de handicap moteur de jouer au golf. La subvention n’a pas été versée en 2024 car la construction d’un practice permettant l’utilisation de ce type de fauteuil n’était pas encore réalisée. Le practice est maintenant construit. L’utilisation d’un fauteuil ParaGolfer est possible. La subvention va être versée.