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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 DECEMBRE 2024. internet Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 DECEMBRE 2024. internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU 2 DECEMBRE 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le 02 décembre 2024 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2024

Présents : Mme GALLARD, Mr GUILLOT, Mr CHADENAS, Mme CLEMENT, Mr GIL, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mme DAZIN, Mme VIVANT, Mr de VIBRAYE , Mr GOUNY, Mr CAZIN. Mr CHERRIER, Mme CARINE, Mme VACELET.

Excusé : Mr TESSIER a donné procuration à Mme GALLARD.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine.

Ordre du jour :

1) - Adoption du PCS - Plan Communal de Sauvegarde.

2) – Renouvellement du label station de tourisme.

3) – Ecoquartier : résultat de la consultation pour une étude complémentaire environnementale

• volet environnement.

• volet hydraulique.

4) – Résultat AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour l’implantation de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique) sur l’espace polyvalent. 5) Agglopolys : Cycle de l'eau – Gestion de la compétence transférée - Convention pour la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines - Avenant aux conventions pour l’exercice 2024.

6) – Renouvellement contrat entretien poteaux incendie : choix de l’entreprise. 7) – Renouvellement contrats d’assurance.

8) – Décisions modificatives budgétaires : opérations patrimoniales et rectification imputation.

9) – Ecole publique « Paul Renouard » : subvention spectacle de fin d’année. 10) - Ecoles privée et publique : fête de fin d’année – achat de friandises.

11) – Distribution colis de Noël aux personnes âgées.

12) - Réserve foncière : demande de subvention au titre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) pour l’acquisition de la propriété Cayron/Barone – 3-5 Rue du Chêne des Dames.

Adoption du PCS - Plan Communal de Sauvegarde.

La commune de Cheverny s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré en concertation avec l’équipe municipale afin de garantir son efficacité. Le plan a été adopté par l’assemblée. Un arrêté municipal acte le plan.

Renouvellement du label station de tourisme.

La commune de Cheverny a été labellisée « Station de Tourisme » par décret en date du 7 mai 2013 pour une durée de 10 ans. Le conseil a décidé de sollicité le renouvellement de ce label, en raison des retombées positives économiques et de la dynamique touristique qu’elle génère.Ecoquartier : résultat de la consultation pour une étude complémentaire environnementale

Dans le cadre du projet de conception d’un futur écoquartier dans le secteur sud-est de la commune, il a été décidé de lancer les deux consultations distinctes, suivantes portant sur la réalisation :

- d’une étude environnementale « Biodiversité »,

- d’une étude sur l’expertise hydraulique, hydraulique, test de perméabilité et règlementation «Loi sur l’Eau ».

Pour le volet étude l’expertise hydraulique, hydraulique, test de perméabilité et règlementation «Loi sur l’Eau ». les bureaux d’études, Théma, Flow Concept ainsi qu’Hydratop ont soumis une proposition.

Pour le volet étude environnementale « Biodiversité », le cabinet Envol Environnement a présenté une offre.

Après analyse des offres, le conseil a décidé de retenir :

- Le cabinet Flow Concept pour la réalisation d’une étude relative à l’expertise hydrolique- hydraulique-test de perméabilité et règlementation «Loi sur l’Eau3, dont le montant s’élève options comprises à 13 675.00 € HT- 16 410.00 € TTC.

- Le cabinet Envol Environnement pour la réalisation d’une étude environnementale portant sur la biodiversité dont le montant s’élève à 4 690 € HT – 5 628 € TTC.

Résultat AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour l’implantation de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique) sur l’espace polyvalent. Le conseil municipal dans sa séance du 7 octobre 2024 a décidé de lancer un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour l’implantation sur l’espace polyvalent de stations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Une seule une offre a été reçue, celle de l’entreprise SPIE. L’offre porte sur l’installation de deux bornes de recharges rapides permettant la recharge simultanée sur chaque borne de deux véhicules. La société SPIE propose de verser à la collectivité une redevance fixe annuelle d’un montant de 3 000 € ainsi qu’une redevance variable de + 0.01 € par kWh. L’offre de la société SPIE a été retenue.

Agglopolys : Cycle de l'eau – Gestion de la compétence transférée - Convention pour la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines - Avenant aux conventions pour l’exercice 2024

Afin d’avoir d'un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d'Agglopolys et les communes et ce dans le but d’une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2024. Le conseil municipal a approuvé la réalisation d’un avenant.

Contrôle et entretien des poteaux d’incendie : choix de l’entreprise.

Le contrat de maintenance relatif au contrôle et l’entretien des poteaux d’incendie est arrivé à expiration. La commune a lancé une consultation auprès des sociétés : La SAUR, VEOLIA, ABC Protection, Sarl R2C. Chacune de ces sociétés a soumis une proposition. L’offre de la société R2C, comportant un contrôle des hydrants en 2025 et en 2027 a été retenue pour un montant global de 3 624.17 € HT – 4 329.00 € TTC.

Renouvellement contrats d’assurance

Les contrats d’assurance souscrits auprès de la compagnie SMACL arrive à terme le 31 décembre prochain. La compagnie d’assurance SMACL ainsi que la compagnie d’assurance Groupama ont été consultées pour soumettre une proposition portant sur les bâtiments, véhicules, responsabilité générale, protection juridique ainsi que la protection fonctionnelle des élus. L’offre de la société SMACL a été retenue.Budget principal – décision modificative budgétaire

Dans le cadre d’une subvention attribuée en 2023, par l’Etat au titre du CPER (Contrat Plan Etat Région) l’encaissement de l’aide financière a été imputé par erreur au compte 1311 au lieu du compte 1321. En effet la subvention versée ne finance pas un bien amortissable. Pour permettre la rectification de l’erreur, il y a lieu d’opérer une opération d’ordre au chapitre 041 du budget principal à savoir :

Section investissement :

Dépenses compte 1311 : + 55 000 €

Recettes compte 1321 : + 55 000 €

Ecole publique « Paul Renouard » : subvention spectacle de fin d’année. L’école publique « Paul Renouard » a sollicité une subvention pour l’organisation d’un spectacle de Noël dont le montant s’élève à 1 680 €. 56 enfants Chevernois scolarisés au sein de l’école publique participeront à ce spectacle. Le conseil municipal a décidé d’attribuer une aide d’un montant de 2.70 € par enfant représentant la somme totale 151.20 € = 56 enfants x 2.70 €.

Ecoles privée et publique de Cour-Cheverny – achat de friandises

Chaque année, il est offert des friandises à l’occasion des fêtes de fin d’année à l’ensemble des élèves scolarisés au sein des écoles privées Saint-Louis et publique Paul Renouard de Cour-Cheverny. Cette année, 56 enfants chevernois scolarisés à l’école publique et 23 enfants chevernois scolarisés à l’école privée recevront un paquet de bonbons. Le prix du paquet a été fixé à 2,70 € représentant la somme totale de 213.30 €, soit (79 enfants x 2,70 €).

Distribution colis de Noël aux personnes âgées.

La distribution des colis de Noël offerts par la municipalité aux personnes âgées de 70 ans et plus va avoir lieu entre le 10 décembre et le 22 décembre. Elle sera réalisée par les élus chez les personnes qui ont fait le choix d’une livraison à domicile. Pour les personnes qui ont souhaité retirer en mairie le colis, le retrait pourra se faire à partir du 11 décembre 2024. La date limite de retrait est fixée 15 février 2025.

Réserve foncière : demande de subvention au titre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) pour l’acquisition de la propriété Cayron/Barone – 3-5 Rue du Chêne des Dames.

La collectivité a acquis en 2023 pour un montant de 162 917 € (frais de notaire inclus) une propriété bâtie située au 3/5 rue du Chêne des Dames, constituée d’un ancien commerce vacant, d’une grange accolée et d’un terrain dans le but d’y créer :

- dans la partie ancien commerce : un café/tiers-lieu.

- dans la grange accolée à l’ancien commerce : une salle associative et des logements pour saisonniers.

- sur la partie terrain nu, des logements sociaux.

Concernant le montage opérationnel du projet, deux conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée ont été établies avec le bailleur social Loir-et-Cher Logement ainsi qu’une convention pour la mise à disposition gracieuse du terrain par la commune au bailleur social Loir-et-Cher Logement. L’achat de la propriété est éligible à une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation des Territoire Ruraux) 2025. Le conseil municipal a décidé de solliciter une aide financière au titre de la DETR 2025.