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Arrêté - ARRETE N 2024 176
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 176)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT Chemin de la Gare __ de Maule Le jeudi 05 septembre 2024 N/Réf. : OL/NB/EEF -— Arrêté n° 2024 -176 Nous, Le Maire de la commune de Maule, VU la demande en date du 01 août 2024, par laquelle le Service Espaces Verts de la Commune de Maule, Demandant l’autorisation d’interdire le stationnement sur toute la longueur du Chemin de la Gare pour le nettoyage du talus en toute sécurité. VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de [a Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Considérant que le demandeur souhaite interdire le stationnement pour pouvoir élaguer la haie en toute sécurité. ARRETE ARTICLE 1 : AUTORISATION Le demandeur est autorisé, le jeudi 05 septembre 2024 à occuper le domaine public en vue d’effectuer les travaux cités dans sa demande. Tout stationnement de véhicules sera interdit. ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. ARTICLE 3 : RESPONSABILITE Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité. ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : - Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux, - Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques, - Le demandeur. Fait à Maule, le 28 août 2024 Kier LEPRÊTRE Le Maire. ——— Hôtel de Ville — — BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule Tél, O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr