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Arrêté - arrete n°18 stationnement quinconce rue de Cambre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°18 stationnement quinconce rue de Cambre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°18-2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Portant
réglementation
du
stationnement
en
quinconce
Rue
de
Cambre
voie
communale
n°24
Madame
le Maire
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
Vu
la loi
n°
82-213
du 2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
L2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
conférés
aux
Maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-S
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25,
relatifs
à
la
signalisation
et
aux
pouvoirs
des
Maires
;
Vu
lParrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
livre
1,
2ème
partie-
signalisation
de
danger,
approuvée
par
l’arrêté
du
07
juin
1977
modifié,
- 5°"
partie-signalisation
d’indication,
des
services
et
de
repérage
approuvée
par
l’arrêté
du
06
décembre
2011,
et
-7°"°
partie
- marquage
au
sol-
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
chaussée
afin
d’assurer
la
fluidité
de
la
circulation
et
la
sécurité
des
autres
usagers
circulant
rue
de
Cambre
voie
communale
n°
24
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Afin
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
et
assurer
la
sécurité
des
autres
usagers
circulant
rue
de
Cambre
voie
communale
n°24,
le
stationnement
sera
interdit
en
dehors
des
places
matérialisées
au
sol.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
visée
ci-dessus,
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont rapportées.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de
Saint-Ouen
de Thouberville
ARTICLE
7
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Routot,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Ouen
de
Thouberville
Le
23
août
2023
Madame
Le
Maire
Sandrine
MENNITI
Copie
sera
adressée
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
(service
voirie)
et
aux
Services
d’Incendie
et
de
Secours