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Conseil Municipal - 6 conseil municipal du 20 septembre 2024&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Plaintel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 conseil municipal du 20 septembre 2024&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Travail et emploi, 1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2024

N° 06-2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le vingt septembre à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment

convoqué le treize septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Vincent ALLENO, Maire.

Etaient présent(e)s : V. Alleno, A. Jouan, N. Oger, K. Jouan, Y. Auffret, I. Le Guilloux R. Garel, G. Bidan, J.-P. Fontaine, J.-M. Oger, M. Carrée, S. Rouault, S. Roos, B. Corgnet, M. Bresset, J. Hamon, M. Lebas, D. Le Turdu, H. Le Pajolec, M.-P. Megret, M. Touboulic.

Absent(e)s excusé(e)s : J.-R. Bannier, Y. Jéglot, F. Le Penven-Hérard, M. Visdeloup, H. Beloeil, J.-J. Brient.

Pouvoirs : J.-R. Bannier à V. Alleno, F. Le Penven-Hérard à D. Le Turdu, M. Visdeloup à G. Bidan, H. Beloeil à M. Carrée, J.-J. Brient à J. Hamon.

Secrétaire de séance : B. Corgnet.

Assistait également à la séance : B. Le Lann.

ORDRE DU JOUR

I – URBANISME

1.1. Acquisition d’une propriété rue des Granitiers

1.2. Autorisation d’occuper le domaine public

1.3. Vente des lots du lotissement l’Orée du Petit Bois

II – PERSONNEL COMMUNAL

2.1. Modification du protocole d’accord relatif au temps de travail

2.2. Foire aux Poulains 2024 : création de postes

2.3. Modification du tableau des effectifs

III – FINANCES

3.1. Mandat spécial pour le déplacement de 2 élus en Moldavie

3.2. Aide matérielle pour l’Ukraine

3.3. Convention avec l’association Viet Taï-Chi

INFORMATIONS DIVERSES



Vincent ALLENO déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède au recensement des membres du Conseil Municipal présents.

Vincent ALLENO soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal des séances du 27 mai et 1er juillet 2024.

Sans observation, les procès-verbaux sont adoptés.

Vincent ALLENO passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.2

I - URBANISME

1.1. Acquisition d’une propriété rue des Granitiers

a) Exposé

La propriété de Me Eric BOISSIERE, sise 320 rue des Granitiers, cadastrée B 2829 et d’une superficie de 1033 m², est en vente.

Dans sa séance du 12 avril 2024, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de son acquisition afin de proposer une solution immobilière aux professionnels de santé qui souhaitent se regrouper, et a autorisé M. le Maire à engager les négociations avec les propriétaires

La propriété est située en zone UC (zone urbaine périphérique) au Plan Local d’Urbanisme. Elle a été évaluée à 210 000 € par les services de France Domaine.

Les propriétaires ont donné leur accord à 240 000 €.

Le caractère stratégique de cette acquisition qui permettra de mener à bien le projet de création d’un pôle paramédical, justifie le dépassement de l’évaluation des Domaines.

b) Discussion

 Vincent ALLENO rappelle la délibération du 1er juillet 2024 qui approuvait l'acquisition de cette propriété et qui l’autorisait à engager des négociations financières avec le vendeur.

 Vincent ALLENO indique qu’un accord a été trouvé à hauteur de 240 000 € compte tenu de l’emplacement stratégique du bien et du souhait d’une acquisition rapide. Il rappelle que l’estimation des domaines s’élevait à 231 000 €.

 En réponse à Ginette BIDAN, Vincent ALLENO indique que les travaux sont estimés à 80 000 €.

 Nicole OGER demande s'il sera possible de disposer d’une salle d’attente pour chaque soignant.

 Vincent ALLENO indique que la superficie du bien ne le permet pas et que c’est la logique de mutualisation qui doit primer pour ce projet.

 Nicole OGER souligne qu’il s’agit d’une moins-value pour les soignants.

 Vincent ALLENO précise que les crédits nécessaires pour l’acquisition de cette propriété sont prévus au budget.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition d’une propriété sise 320 rue des Granitiers, cadastrée B 2829 et d’une superficie de 1033 m², pour un montant de 240 000 €.

AUTORISE le Maire à signer les actes et contrats afférents à cette acquisition.

1.2. Autorisation d’occuper le domaine public

a) Exposé

Stéphane JOUAN, domicilié 6 place du Général de Gaulle, bénéficie d’une autorisation d’occuper le domaine public depuis plusieurs années. Cette autorisation concerne l’emprise du parterre aménagé par la commune devant sa propriété et du muret en pierre, ce qui représente une surface de 29 m². M. JOUAN a la charge de l’entretien de cet espace.3

A l’occasion de la mise en vente de sa propriété, il souhaite aujourd’hui régulariser cette occupation par une convention.

b) Discussion

 Vincent ALLENO rappelle que le parterre représente une surface de 29 m².

 En réponse à Hélène LE PAJOLEC, Vincent ALLENO précise que cette convention sera reconduite avec le futur acquéreur.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec M. Stéphane JOUAN.

1.3. Vente des lots du lotissement l’Orée du Petit Bois

a) Exposé

Dans sa séance du 27 mai 2024, le conseil municipal a délibéré pour fixer le prix de vente des lots du lotissement L’Orée du Petit Bois et confier la vente à Maître DRUETTO, notaire à Plaintel.

b) Discussion

 Vincent ALLENO souligne qu’il convient dans le cas présent de préciser la délibération du 27 mai 2024.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les promesses de vente et les actes authentiques ainsi que tout acte ou contrat permettant la vente des lots.

II - PERSONNEL COMMUNAL

2.1. Modification du protocole d’accord relatif au temps de travail

a) Exposé

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 13 décembre 2019, a approuvé le nouveau protocole qui fixe la durée et l’organisation du temps de travail des agents de la commune à compter du 1er janvier 2020.

Ce protocole fixe à 1 607 heures le volume d’heures à effectuer pour un agent à temps complet et définit des cycles de travail différents suivant les services afin de tenir compte des contraintes propres à chaque organisation.

Pour le service administratif, la durée hebdomadaire de travail effectif est de 39 heures et permet de bénéficier de 23 jours ARTT sur l’année pour un agent à temps complet.

Le protocole précise que les agents à temps partiel ne bénéficient pas de jours ARTT.

Afin de permettre à ces agents de bénéficier de jours ARTT, il convient de modifier le protocole et de préciser que les agents à temps partiel pourront bénéficier de jours ARTT qui seront proratisés en fonction de la quotité de travail soit :4

Durée hebdomadaire de

travail 39h00

Temps partiel à 90 % 20,7 jours ARTT

Temps partiel à 80 % 18,4 jours ARTT

Temps partiel à 70 % 16,1 jours ARTT

Temps partiel à 60 % 13,8 jours ARTT

Temps partiel à 50 % 11,5 jours ARTT

La mesure sera effective au 1er octobre 2024.

Le Comité Social Territorial Départemental a été saisi et rendra son avis lors de sa séance du 30 septembre 2024.

b) Discussion

 Sans observation.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du protocole d’accord relatif au temps de travail pour une application au 1er octobre 2024 (annexé).

2.2. Foire aux Poulains 2024 : création de postes

a) Exposé

Dans le cadre de la Foire aux Poulains 2024, il convient de recruter et de rémunérer six agents chargés des fonctions de placier.

La Municipalité propose de les rémunérer sur la base d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 368, indice majoré 367).

Il s’agit d’un besoin saisonnier. Les agents seront recrutés à temps non complet.

b) Discussion

 Vincent ALLENO souligne le travail conséquent réalisé par l’équipe des placiers le 1er lundi d’octobre mais également les jours qui précèdent et qui suivent la Foire : marquage au sol des différents emplacements et positionnement des plaquettes. La mission de Stéphane ROUAULT s'organise quant à elle sur l'année entière (réservation, inscription, relance…).

 Stéphane ROUAULT indique qu'il reste encore des emplacements disponibles pour les camelots. Il ajoute que les dernières places sont redistribuées le jour de la Foire par ordre d’arrivée.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer, dans le cadre d’un besoin saisonnier, 6 postes d’agent contractuel pour la période du 4 octobre au 8 octobre 2024 (préparation, journée de la foire, rangement),

DECIDE de rémunérer les agents chargés des fonctions de placier sur la base d’adjoint technique principal de 2ème classe, 1er échelon.5

2.3. Modification du tableau des effectifs

a) Exposé

Un agent du service scolaire et périscolaire a fait part à la collectivité de son souhait de ne plus intervenir sur les périodes de vacances scolaires en qualité d’agent d’animation à la garderie et d’agent d’entretien des locaux.

Aussi, il convient de diminuer la durée hebdomadaire de service de l’Adjoint Technique Principal de 1ère classe de 25h00 à 24h15.

Le changement de durée hebdomadaire de service sera effectif au 1er octobre 2024.

b) Discussion

 Vincent ALLENO souligne qu’il est nécessaire de tenir compte des contraintes du service même si ce n’est pas toujours facile.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Vincent ALLENO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de diminuer la durée hebdomadaire de service d’un Adjoint Technique Principal de 1ère classe de 25h00 à 24h15.

DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence (annexé).

III – FINANCES

3.1. Mandat spécial pour le déplacement de 2 élus en Moldavie

a) Exposé

L'association "Les Amis de Constanta" est très active dans les échanges européens et notamment avec la Roumanie. Les membres de l'association ont noué des partenariats pour mener des actions de solidarité permettant d'assurer des missions de protection à la population, en faisant par exemple parvenir des camions de pompiers.

A ce titre, le SDIS 22 a récemment cédé gracieusement un camion de pompiers à la Moldavie. Une délégation costarmoricaine, constituée d'élus et de membres de l'association "Les Amis de Constanta", s'y déplacera du 20 au 27 octobre 2024.

Cette délégation sera constituée des membres suivants :

Nom et Prénom Fonction

LE GUILLOUX Joël Président de l’association « Les Amis de Constanta » DEMOY Jean-Pierre Trésorier de l’association « Les Amis de Constanta » JUGAN Martine Secrétaire de l’association « Les Amis de Constanta » LE GUILLOUX Joëlle Membre de l’association « Les Amis de Constanta » HENRIOT Patrick Chef de centre des sapeurs-pompiers de Ploeuc-L'Hermitage ALLENO Vincent Maire de Plaintel

OGER Nicole Adjointe au Maire de Plaintel

Et retrouveront sur place :

Nom et Prénom Fonction

LE LEFF Jean-Pierre Chauffeur

THOMAS Jacques Chauffeur

CIMPEAN Cristina Correspondante de l’association « Les Amis de Constanta » GIURGIU Francisc Président d'OVR Roumanie6

Afin de permettre le remboursement des frais, il est nécessaire de donner mandat spécial aux élus qui représenteront la commune de Plaintel.

S’agissant d’une mission en dehors du territoire national, les dépenses seront prises en charge pour le montant des frais réellement engagés.

b) Discussion

 Karen JOUAN précise que des visites et des rencontres seront également prévues sur place.

 En réponse à Ginette BIDAN, Karen JOUAN précise que le remboursement des frais ne concerne que les 2 élus de Plaintel, à savoir Vincent ALLENO et Nicole OGER.

 Vincent ALLENO indique que 60 tenues, des casques et des rangers seront également transportés dans le camion et remis sur place.

 Nicole OGER précise que des dessins vont être réalisés par certaines classes des écoles de Plaintel. Une collecte de fournitures scolaires va également être réalisée.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Karen JOUAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE mandat spécial à deux membres élus pour cette mission : Vincent ALLENO, maire et Nicole OGER, adjointe ;

AUTORISE le remboursement des frais de séjour et de transport qui seront payés par les deux membres élus de la délégation pour les déplacements, pour le montant des frais réellement engagés, sur présentation d’un état de frais.

3.2. Aide matérielle pour l’Ukraine

a) Exposé

Depuis l'année dernière, Saint-Brieuc Armor Agglomération est en relation avec le territoire de la ville d'Ovroutch en Ukraine. En effet, suite à l'invasion russe, les élus des communes du territoire ont condamné fermement cette invasion militaire en 2022. Saint-Brieuc Armor Agglomération a alors versé une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la protection Civile pour l'accueil de réfugiés en France. En 2023, les élus référents Europe des communes de l'agglomération ont décidé de mener une action d'urgence coordonnée entre l'agglomération et les communes, pour contribuer à l'envoi de générateurs via l'association Stand With Ukraine. En 2023 également, le territoire a accueilli une délégation d'élus de communes ukrainiennes, et notamment de la ville d'Ovroutch, avec qui des liens pérennes ont été noués. En 2024, le SDIS 22 et la ville de Saint-Brieuc ont acheminé du matériel de pompiers avec l'aide de la Protection Civile à Ovrouch.

Cette année, la ville d'Ovroutch sollicite à nouveau l'agglomération pour les aider dans ce contexte de guerre. Elle a notamment exprimé des besoins en matériel pour ses écoles et c'est en ce sens qu'il est proposé aux communes de contribuer à une action collective et d'accorder une subvention à Stand With Ukraine, qui a été créée en France en lien avec les autorités ukrainiennes, pour répondre aux besoins d'urgence des ukrainiens Les communes de l'agglomération sont donc sollicitées pour contribuer financièrement à cette action collective.

La ville d'Ovrouch souhaiterait qu'on lui fournisse 70 ordinateurs, 3 scanners et 3 imprimantes, pour leurs enfants scolarisés. En effet, les élèves travaillent en partie chez eux car les écoles ne peuvent accueillir qu'un nombre limité d'enfants à la fois en fonction des places dans les abris souterrains, en cas d'attaque russe. Stand With Ukraine se propose de rassembler les dons du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération et d'honorer au maximum cette demande de matériel. Le devis sollicité auprès du fournisseur s'élève à 23 000 €. L'agglomération versera 5 000 € de son budget pour cette opération.

La Municipalité, en accord avec la commission environnement social et solidaire, propose le versement d’une subvention de 500 €.7

b) Discussion

 Sans observation.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Yann AUFFRET,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer une subvention de 500 € à l’association Stand With Ukraine.

3.3. Convention avec l’association Viet Taï-Chi

a) Exposé

L'association Viet-Taï-Chi de Langueux utilise la salle de judo des Genêts d’or le lundi de 10h à 11h ainsi que la salle des fêtes (annexe) le mercredi de 19h à 20h30.

Il est donc nécessaire de passer une convention avec l’association pour l’organisation de ces séances.

b) Discussion

 Isabelle LE GUILLOUX précise qu'il s'agit d'une régularisation de la situation. Elle ajoute que toutes les associations extérieures à la commune participent financièrement aux charges (forfait).

 Isabelle LE GUILLOUX informe les conseillers municipaux de la création de 2 nouvelles associations sur la commune :

- Driver cars 22 qui organise un rassemblement de véhicules le dimanche 22 septembre de 9h à 13h sur le parking de la salle des genêts d’or.

- Association Babyfoot dont l'organisation reste à définir en commission.

c) Décision

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé d’Isabelle LE GUILLOUX,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention annexée.

INFORMATIONS DIVERSES

 Congrès des maires

 Vincent ALLENO indique que le 106ème Congrès des maires est prévu du 19 au 21 novembre 2024. Il ajoute que ce type d’évènement permet d’assister à des conférences qui portent sur des thématiques très variées. Par ailleurs, un salon avec différents fournisseurs est également organisé. Enfin, une cérémonie est prévue à l’hôtel de ville de Paris et des visites de l’assemblée nationale et du sénat peuvent être organisées.

 Foire aux poulains du 7 octobre

 Le point sur l’organisation des 3 jours. Vincent ALLENO indique que cette édition sera l’occasion de célébrer les 30 ans de partenariats avec Maurs.

 Olympiades du CIAS le 26 septembre 2024

 Yann AUFFRET précise que la commune sera représentée par une équipe composée de 8 personnes.8

 Agenda

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.

Le secrétaire de séance,

Benoît CORGNET

Le président de séance,

Vincent ALLENO1

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU TEMPS DE TRAVAIL DATE D’EFFET : 1er janvier 2020

I Personnels concernés

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, non complet, temps partiel - Les agents contractuels de droit public

Il est applicable aux personnels de droit privé (contrats aidés…) sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables à ces agents.

II Principes communs à tous les services

1- Durée annuelle du temps de travail :

Le Comité Technique, dans sa séance du 25 septembre 2019, émet un avis favorable à l’unanimité pour fixer la durée du temps de travail à 1607 heures à compter du 1er janvier 2020.

Elle est arrêtée comme suit :

Jours dans l’année 365

Week en dans l’année (52S x 2J) 104

Fériés (forfait) 8

Congés payés 25

Temps de travail en jour 228

Nombre d’heures (228J x 7H) 1596

Arrondi 1600

Journée solidarité 7

Durée légale en heures (Maximum) 1607

2 Jours de fractionnement -14

Durée en Heures 1593

Les agents à temps non complet et à temps partiel relèvent, quant à eux, d’un temps de travail annuel effectif calculé au prorata de celui des agents à temps complet.

La journée de solidarité, 7 heures pour un temps complet et proratisée pour les temps non complet, devra être effectuée sur l’année.2

2- Les congés annuels :

 Le nombre de jours de congés :

Le nombre de jours de congés annuels est, conformément à la réglementation en vigueur, de 5 fois les obligations hebdomadaires de service.

Les obligations de service sont exprimées en nombre de jours ouvrés et correspondent au nombre de jours effectivement travaillés par l’agent soit :

 25 jours pour un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine

 20 jours pour un agent à temps partiel travaillant 4 jours par semaine

 22.5 jours pour un agent à temps non complet travaillant 4,5 jours par semaine

 Les jours de fractionnement :

Un agent prenant entre 5 et 7 jours de congés sur la période du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre bénéficiera d'une journée de congé supplémentaire.

Un agent prenant 8 jours de congés ou plus sur la période du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre bénéficiera de 2 journées de congés supplémentaires.

Les agents annualisés dont les congés sont imposés par le service (service scolaire et périscolaire notamment) bénéficieront systématiquement des jours de fractionnement.

 Le premier lundi d’octobre : Jour de la Foire aux Poulains :

Le 1er lundi d’octobre, jour de la Foire aux poulains, est un jour travaillé.

Afin de tenir compte des impératifs de présence le jour de la foire, une dérogation aux prescriptions minimales du temps de travail sera appliquée le jour de la Foire aux poulains considéré comme évènement exceptionnel (voir tableau annexé).

 Le report des congés :

Les congés étant dus pour une année, ils ne pourront en principe se reporter sur l’année suivante.

Néanmoins, les droits à congés restant de l’année écoulée pourront être reportés sur la première semaine de janvier uniquement.

Les congés restants qui n’auront pas été pris pourront, à la demande de l’agent concerné, être versés dans un compte épargne temps ou seront perdus définitivement.

 Le report des congés des agents indisponibles :

Les agents absents pour raison de santé ont droit au report des congés non pris en raison de leur absence. Ce report est limité à 15 mois.

 L’indemnisation des congés non pris :

Les agents contractuels qui n’auront pu, du fait de l’administration, bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels, auront droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale au 10ème de la rémunération brute.3

3- Les autorisations d'absences pour évènements familiaux :

Des autorisations d’absences pour évènement familiaux pourront être octroyées aux agents sous réserve des nécessités de service.

Ces autorisations d’absence sont liées à l’évènement. Toute autre absence est considérée comme jour de congé.

Les bénéficiaires de ces autorisations d’absences devront produire un document officiel (certificat médical, livret de famille…) pour justifier de leur absence.

Notion de jours ouvrables : jour de la semaine du lundi au samedi

Droit à autorisation d’absence Nombre de jours ouvrables

Naissance ou adoption 3 jours ouvrables consécutifs ou non

Mariage ou PACS

-de l’agent

-d’un enfant

-des père, mère, beau-père, belle-mère

-des autres ascendants, descendants, des

collatéraux du 1er degré (frère, sœur, beau-

frère, belle-sœur)

5 jours ouvrables consécutifs

3 jours ouvrables consécutifs

2 jours ouvrables consécutifs

2 jours ouvrables consécutifs

Décès (1)

-du conjoint, d’un enfant

-des Père, Mère, Beau-Père, Belle-Mère

-des autres ascendants ou descendants

-des collatéraux du 1er degré (frère, sœur,

beau-frère, belle-sœur)

-des collatéraux du second degré (oncle,

tante, neveu, nièce)

5 jours ouvrables consécutifs (dont le jour des obsèques)

3 jours ouvrables consécutifs (dont le jour des obsèques)

Le jour des obsèques

2 jours ouvrables consécutifs (dont le jour des obsèques)

Le jour des obsèques

Maladie très grave

-du conjoint

-des père et mère

-d’un enfant (plus de 16 ans)

Si conjoint fonctionnaire

5 jours ouvrables consécutifs ou non

3 jours ouvrables consécutifs

12 jours ouvrables par agent par année civile

6 jours ouvrables

Maladie ordinaire

D’un enfant de moins de 16 ans quel que

soit le nombre d’enfants et sous réserve des

nécessités de service

Si conjoint fonctionnaire

12 jours ouvrables par agent par année civile

6 jours ouvrables

Autre

Déménagement 1 jour ouvrable

(1) L’absence pour décès peut-être majorée de délais de route qui, en tout état de cause, ne devraient pas excéder 48 h aller/retour (200 à 500 kms : 24h ; + de 500 kms : 48 h)

En ce qui concerne les autres absences exceptionnelles (pour les agents des écoles qui sollicitent un jour de congé sur un jour de travail), La décision sera prise sous la responsabilité du Maire et en fonction des possibilités liées aux contraintes et besoins du service.

Accompagnement des enfants le jour de la rentrée scolaire :

Cette absence ne sera accordée qu’après accord du chef de service et en fonction des nécessités de service et au maximum pendant 2 heures.4

4- Le compte Épargne Temps :

Les agents de la commune de PLAINTEL peuvent ouvrir un Compte Épargne Temps (CET) qui peut être alimenté par des jours de congés annuels non pris dans une limite de 5 jours par an (la durée minimum de congés effective étant de 20 jours), des jours ARTT, les 2 jours de fractionnement et dans la limite de 60 jours placés au total sur le CET.

Pour les 20 premiers jours, seule l’utilisation sous forme de congés est possible. Du 21ème jour au 60ème jour épargné, l’option entre le congé et la monétisation est ouverte à l’agent (paiement forfaitaire des jours épargnés ou conversion des jours en points retraite additionnelle pour les agents CNRACL uniquement).

Les conditions précises de ce dispositif sont stipulées par délibération n° 2017-094 du 7 décembre 2017.

5- Les heures supplémentaires ou complémentaires :

Les heures supplémentaires pour les agents à temps complet ou complémentaires pour les agents à temps non complet donneront lieu à récupération ou paiement selon les cas, si et seulement si elles ont été effectuées :

- A la demande du supérieur hiérarchique

- A la demande de l’agent après validation par le supérieur hiérarchique

Les heures devront être récupérées sous un délai de 15 jours.

III Organisation par service.

1 Services administratifs et Police Municipale

1.1- Durée hebdomadaire du temps de travail :

La durée hebdomadaire du temps de travail sera de 39 heures. Elle donnera droit à des jours ARTT.

1.2- Horaires d'ouverture :

Les services administratifs de la Mairie sont ouverts au public :

 du lundi au jeudi de 8H30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

 le vendredi de 8H30 à 12h30 et de 13h30 à 16 h30.

 une permanence est assurée le samedi matin de 10h00 à 12h00.

Des aménagements d’horaires seront possibles sous réserve de validation par le Directeur ou la Directrice Générale des services en fonction des nécessités de service. L’aménagement sera fixé pour l’année.

Les agents devront respecter les plages horaires fixes qui sont comprises entre :  8h30 et 12h30 le matin

 13h30 et 17h00 l'après-midi des lundi, mardi, mercredi, jeudi

 13h30-16h00 le vendredi

Ils doivent en outre respecter une pause méridienne d’une heure (12h30-13h30)

Les plages variables seront comprises entre :

- 8h00 et 8h30 le matin

- 17h00 et 18h00 le lundi, mardi, mercredi, jeudi

- 16h00 et 17h00 le vendredi.5

1.3 -Le nombre de jours de ARTT :

Pour une durée hebdomadaire de service de 39 heures, le nombre de jours ARTT est arrêtée comme

suit pour un agent à temps complet :

23 jours ARTT

Le nombre d’ARTT sera proratisé à hauteur de la quotité de travail pour les agents à temps non complet.

Exemple : agent sur une DHS de 28/35ème, qui effectue, sur un régime hebdomadaire de 39h, 31h00 par semaine génèrera 18.5 jours d’ARTT.

A compter du 1er octobre 2024, les agents à temps partiel pourront bénéficier de jours ARTT qui seront proratisés en fonction de la quotité de travail soit :

Durée hebdomadaire de travail 39h00

Temps partiel à 90 % 20.7 jours ARTT

Temps partiel à 80 % 18.4 jours ARTT

Temps partiel à 70 % 16.1 jours ARTT

Temps partiel à 60 % 13.8 jours ARTT

Temps partiel à 50 % 11.5 jours ARTT

1.4- Réduction des jours ARTT en cas d’absence pour raison de santé :

Les jours ARTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de

l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé viennent réduire à due proportion le

nombre de jours ARTT acquis annuellement.

Les situations d’absences qui justifient une réduction des droits à ARTT sont les suivantes : congés

de maladie, de longue maladie, de grave maladie, de maladie longue durée, congés sans traitement

pour maladie, y compris ceux résultant d’un accident ou d’une maladie imputable au service.

Les jours ARTT seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse

où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au

titre de l’année civile, la déduction s’effectuera sur les droits à ARTT de l’année N + 1.

La détermination des jours à défalquer s’opère comme suit :

Jours dans l’année : 365 jours Week-end dans l’année (52 semaines x 2 jours) - 104 jours Jours fériés (forfait) - 8 jours Congés payés (5 jours x 5 semaines) - 25 jours Jours de fractionnement - 2 jours

Nombres de jours travaillés dans l’année 226 jours

Pour les agents ayant une DHS de 39 heures, 226 jours génèrent 23 jours ARTT.

Le quotient de réduction est égal à 226/23 = 10 jours de travail. Il correspond au nombre de

jours ouvrés à partir duquel une journée ARTT est acquise.6

Dès que l’absence de l’agent atteint 10 jours, une journée ARTT est déduite du capital de 23 jours ARTT (soit deux journées ARTT déduites pour 20 jours d’absence…)

1.5- Récupérations :

Les récupérations des permanences à l’accueil de la Mairie du samedi matin seront à prendre dans

l’année. Elles feront l’objet d’un décompte distinct des jours de congés et ARTT.

1.7 Contrats aidés

Les agents en contrats aidés seront sur une Durée Hebdomadaire de Service de 35 heures. Ils ne génèrent donc pas de droit à ARTT.

2 Services scolaires et périscolaires

2.1- Durée hebdomadaire du temps de travail :

Le temps de travail est annualisé sur 35 semaines scolaires selon le planning établi par le service Ressources Humaines pour chaque agent.

2.2-Organisation du temps de travail :

L’organisation du temps de travail et le nombre d’heures à effectuer seront déterminés par le planning établi par le service Ressources Humaines pour chaque agent.

Le volume d’heures à effectuer (1593 heures pour un temps complet) sera vérifié chaque année.

2.3 –Détermination des périodes de congés et des temps de récupération :

Les agents des services scolaires et périscolaires étant annualisés, il convient de déterminer les périodes de congés annuels et les temps de récupération.

Exemple :

ATSEM école maternelle : 1 semaine à noël / 1 semaine à pâques / 3 semaines en août

3 Centre Technique Municipal

3.1- Durée hebdomadaire du temps de travail :

La durée hebdomadaire du temps de travail est fixée par période hivernale et estivale du lundi au vendredi et le samedi pour une permanence de 10h00 à 12h00.

3.2- Organisation du temps de travail :

Cycle d’hiver : du 1er novembre au 31 mars de chaque année

 8h30-12h00 / 13h30-17h30 soit 37h30 / semaine

Cycle d’été : du 1er avril au 31 octobre de chaque année

 8h00-12h00 / 13h30-17h30 soit 40h00 / semaine

3.3 Modification des horaires de travail

En fonction de certaines conditions (météorologiques…) et compte tenu de contraintes ponctuelles liées au fonctionnement du service, les agents seront autorisés à commencer plus tôt7

et finir plus tôt après validation par le Directeur des Services Techniques et la Directrice Générale des services.

3.4 Le nombre de jours de ARTT :

Le nombre de jours ARTT est fixé à 23 jours pour un régime hebdomadaire de 39 heures. Les agents des services techniques étant sur des cycles de travail irréguliers (37h30 / semaine en cycle d’hiver et 40h00/semaine en cycle d’été), il est impératif de vérifier chaque année le volume d’heures à effectuer (1607 heures avant déduction des deux de fractionnement éventuels pour un agent à temps complet). Les absences pour raison de santé viendront réduire à due proportion le nombre de jours ARTT.

3.5 Contrats aidés

Le temps de travail des agents en contrats aidés est organisé sur les cycles d’été et d’hiver applicables aux agents des services techniques.

4 Médiathèque

4.1- Durée hebdomadaire du temps de travail :

La durée hebdomadaire du temps de travail est de 35 heures, ce qui ne génère pas d’ARTT.

Le volume d’heures à effectuer (1 607 heures avant déduction des 2 jours de fractionnement éventuels pour un temps complet) sera vérifié chaque année.

4.2- Organisation du temps de travail :

L’organisation du temps de travail est déterminée par le planning établi par le supérieur hiérarchique en fonction des horaires d’ouverture au public de la Médiathèque et la présence aux animations prévues tout au long de l’année.

Directrice de la Médiathèque (35 h00) :

 Semaine paire : 37h45

 Semaine impaire : 32h25

Responsable secteur jeunesse (28h00) :

 Semaine paire : 24h30

 Semaine impaire : 31h30

4-3 Récupérations :

Un système de récupération sera mis en place pour les animations auxquelles participe la

Directrice de la Médiathèque. Elles seront à prendre dans l’année et feront l’objet d’un décompte

distinct des jours de congés.

La médiathèque est ouverte au public 48 semaines par an (52 semaines - 4 semaines d'été),  Mercredi : 9h30-12h00 / 14h00- 18h00

 Vendredi : 15h30-18h30

 Samedi : 10h00-12h30 / 13h30-16h30MAJ AU 20-sept-24

TC TNC A B C Statut

Temps de

travail

(TP en

%)

Agent

Directrice générale

des Services 35h x Attaché Principal 1 Attaché Principal Titulaire 100% LE LANN Béatrice

Responsable du service Finances

- Ressources Humaines 35h x Rédacteur Principal de 1ere classe 1 Rédacteur Principal de 1ere

classe Titulaire 100% BUDET Christelle

Responsable du Pôle enfance

Jeunesse-Intergénérationnel 35h x Animateur Principal de 1ere classe 1 Animateur Principal de 1ere

classe Titulaire 100% PIGNOREL Laurence

Responsable du service

Urbanisme 35h x

*Rédacteur Principal de 1ere classe

*Adjoint administratif principal de

1ere classe

1 Adjoint Administratif Principal de 1ere classe Titulaire 100% PRIGENT Audrey

Assistante de

direction/communication

Secrétariat des élus

35h x Adjoint Administratif principal de 1ere classe 1 Adjoint Administratif Principal de 1ere classe Titulaire 90% THOMAS Sylvie

Secrétariat service urbanisme-

service technique 35h x Adjoint Administratif principal de

1ere classe 1

Adjoint Administratif Principal de

1ere classe Titulaire 100% OLLIVAUX Anita

Assistante Finances-Ressources

humaines 35h x Adjoint Administratif principal de

1ere classe 1

Adjoint Administratif Principal de

1ere classe Titulaire 100% HENRY Karine

Assistante Finances-Ressources

humaines 35h x Adjoint Administratif 1 Adjoint Administratif Titulaire 100% RANGAMA Audrey

Agent polyvalent Finances-

Ressources Humaines -

secrétariat police municipale-

Accueil

28h x Adjoint Administratif principal de 1ere classe 1 Adjoint Administratif Principal de 1ere classe Titulaire 100% MEROT Laurence

Agent chargé de l'accueil/état-

civil/CCAS 35h x Adjoint Administratif principal de

2ème classe 1

Adjoint Administratif Principal de

2ème classe Titulaire 100% JULIEN Anthony

Police Municipale

Policier Municipal 35h x Brigadier-Chef Principal 1 Brigadier Chef Principal Titulaire 100% BLEVIN Jean-Luc

Service administratif

EFFECTIFS EMPLOIS

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE PLAINTEL

Poste

vacant

Grade de l'agent qui

occupe le poste

Temps de

travail

hebdomadaire EMPLOI/

POSTE

Date de

création ou

modification

Référence

délibération

Grade (s)

rattaché (s) à cet emploi

Poste

pourvu

Catégorie

hiérarchique Poste occupéTC TNC A B C Statut

Temps de

travail

(TP en

%)

Agent

Poste

vacant

Grade de l'agent qui

occupe le poste

Temps de

travail

hebdomadaire EMPLOI/

POSTE

Date de

création ou

modification

Référence

délibération

Grade (s)

rattaché (s) à cet emploi

Poste

pourvu

Catégorie

hiérarchique Poste occupé

Médiathèque

Directrice de la Médiathèque 35h x

* Attaché de conservation du

Patrimoine

* Adjoint du patrimoine Principal de

1ère classe

1 Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe Titulaire 100% RAZIN Adeline

Responsable du secteur jeunesse 35h x Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe Titulaire 100% CORLAY Emilie

Responsable du secteur jeunesse 28h x Assistant de conservation principal

du patrimoine et des bibliothèques

de 1ere classe

1

Service Technique

Directrice du service technique 35h x *Technicien principal de 1ere classe

* Technicien Principal de 2ème

classe

1 Technicien Principal de 1ere classe Titulaire 100% LECOQ Stéphanie

Responsable opérationnel des

techniques 35h x Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal Titulaire 100% LE COQ Jean-Yves

Espaces verts 35h x

*Agent de Maîtrise

*Adjoint technique principal de 1ere

classe

*Adjoint technique principal de

2ème classe

*Adjoint technique

2 1 Adjoint technique principal de 1ere classe Titulaire 100% MAHE Sébastien EVEILLARD Magdalena

Agent polyvalent espaces

sportifs/verts 35h x Adjoint technique principal de 1ere

classe 1

Adjoint technique principal de

1ere classe Titulaire 100% RONCIN Yannick

Agent polyvalent propreté

urbaine/espaces verts 35h x Adjoint technique 2 Adjoint technique Titulaire 100% TESSIER Morgane

PREVOT Jérôme

Agent polyvalent spécialité

mécanique/électricité 35h x Adjoint technique principal de 1ere

classe 1

Adjoint technique principal de

1ere classe Titulaire 100% TANGUY Jean-Michel

Agent polyvalent spécialité

maintenance

bâtiments/menuiserie

35h x Adjoint technique principal de 2ème classe 1 Adjoint technique principal de 2ème classe Titulaire 100% OGIE Thomas

Agent polyvalent spécialité

voirie/bâtiments/manifestations 35h x Adjoint technique principal de 1ere

classe 1

Adjoint technique principal de

1ere classe Titulaire 100% POILPOT Laurent

Agent polyvalent spécialité

bâtiment/voirie 35h x

*Adjoint technique

*Adjoint technique principal de 1ere

classe

1 Adjoint technique Titulaire 100% VISDELOUP CédricTC TNC A B C Statut

Temps de

travail

(TP en

%)

Agent

Poste

vacant

Grade de l'agent qui

occupe le poste

Temps de

travail

hebdomadaire EMPLOI/

POSTE

Date de

création ou

modification

Référence

délibération

Grade (s)

rattaché (s) à cet emploi

Poste

pourvu

Catégorie

hiérarchique Poste occupé

Agent polyvalent spécialité

électricité-chauffage 35h x *Adjoint technique principal de 1ere classe 1

Restauration

Chef-cuisinier gestionnnaire de la

restauration municipale 35h x

* Adjoint technique principal de

2ème classe

* Agent de Maîtrise principal

1 Adjoint technique principal de 2ème classe Titulaire 100% MATHIEU Robert

Second de cuisine 35h x

*Adjoint technique principal de 1ere

classe

*Adjoint technique principal de

2ème classe

1 Adjoint technique principal de 1ere classe Titulaire 100% LAINE Cédric

Agent de restauration -

Responsable de site 35h x Adjoint technique principal de 1ere

classe 1

Adjoint technique principal de

1ere classe Titulaire 100% MORVAN Florence

Agent de restauration 35h x Adjoint technique principal de 1ere classe 1 Adjoint technique principal de 1ere classe Titulaire 100% THEPOT Nicole

Agent de restauration 35h x Adjoint technique principal de 2ème classe 1

Ecole maternelle

Agent spécialisé des écoles

maternelles 35h x ATSEM Principal de 1ere classe 1 ATSEM principal de 1ere classe Titulaire 80% RAULT Véronique

Agent spécialisé des écoles

maternelles 35h x ATSEM Principal de 1ere classe 1 ATSEM principal de 1ere classe Titulaire 90% BOITARD Annie

Agent spécialisé des écoles

maternelles 35h x

*ATSEM Principal de 1ere classe

*Adjoint technique principal de 1ere

classe

1 ATSEM principal de 1ere classe Titulaire 100% L'HOSPITALIER Grazielle

Agent spécialisé des écoles

maternelles 35h x ATSEM Principal de 2ème classe 1

Agent spécialisé des écoles

maternelles 33h x Adjoint technique principal de 1ere

classe 1

Adjoint technique principal de

1ere classe Titulaire 100% DELVALLEE Alexandra

Service scolaire/péri et extra scolaire/entretien

Directrice de l'accueil périscolaire 35h x

*Animateur principal de 2ème

classe

*Adjoint d'animation principal de

1ere classe

1 Animateur principal de 2ème classe Titulaire 100% ANDRIST Mariane

Animatrice enfance-jeunesse 35h x Adjoint d'Animation Principal de 2eme classe 1 Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe Titulaire 100% LAUBE EmelineTC TNC A B C Statut

Temps de

travail

(TP en

%)

Agent

Poste

vacant

Grade de l'agent qui

occupe le poste

Temps de

travail

hebdomadaire EMPLOI/

POSTE

Date de

création ou

modification

Référence

délibération

Grade (s)

rattaché (s) à cet emploi

Poste

pourvu

Catégorie

hiérarchique Poste occupé

Agent d'animation médiathèque-

ludothèque 29h x Adjoint d'Animation Principal de

2eme classe 1

Adjoint d'Animation Principal de

2ème classe Titulaire 100% BELLAND Caroline

Agent d'animation 28h x Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe 1 Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe Titulaire 100%

Agent des services

périscolaires

25h

24h15

x Adjoint technique principal de 1ere classe 1 Adjoint technique principal de 1ere classe Titulaire 100% LUCAS Aurélie

Agent des services périscolaires 31h30 x Adjoint technique principal de 2ème classe 1 Adjoint technique principal de 2ème classe Titulaire 100% FONTAINE Nathalie

Agent des services périscolaires 28h x Adjoint technique 1 Adjoint technique Titulaire 100% KOUHEN Solenn

Agent des services périscolaires 31h30 x Adjoint technique 1 Adjoint technique Titulaire 100% LENOIR Béatrice

Agent d'entretien des bâtiments

communaux 31h30 x Adjoint technique 1 Adjoint technique Titulaire 100% LE CHANU Sylvie

Agent des services périscolaires 13h x Adjoint technique 1

Agent des services périscolaires 33h x Adjoint technique 1

Agent des services périscolaires 8h x Adjoint technique 1

Agent des services périscolaires 30h x Adjoint technique 1

Agent des services périscolaires 35h x Adjoint technique principal de 1ere classe 1

Agent des services périscolaires 35h x Adjoint technique principal de 2eme classe 2

Maison de l'Enfance

Directrice du Multi-accueil 35h x Educateur de jeunes enfants 2 Educateur de jeunes enfants Titulaire

100%

80%

LEFEBVRE DE

PLINVAL Cindy

BOSCHER Marion

Infirmière et directrice adjointe 35h x Infirmier en soins généraux 1 Infirmier en soins généraux Titulaire 80% MINIER Aurélie

Auxiliaire de Puériculture 35h x Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 3 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Titulaire

100%

100 %

80%

BONHOMME Stéphanie

PRUAL Catherine

WEYMANN MagalyTC TNC A B C Statut

Temps de

travail

(TP en

%)

Agent

Poste

vacant

Grade de l'agent qui

occupe le poste

Temps de

travail

hebdomadaire EMPLOI/

POSTE

Date de

création ou

modification

Référence

délibération

Grade (s)

rattaché (s) à cet emploi

Poste

pourvu

Catégorie

hiérarchique Poste occupé

Agent polyvalent entretien locaux-

réception repas-accueil

périscolaire

28h x Agent social 1 Agent social Titulaire 100% BOUGEARD Isabelle

Agent d'entretien locaux-réception

repas 10h30 x Agent social 1 Agent social Titulaire 100%

Agent d'encadrement auprès des

enfants 35h x Agent social principal de 1ere classe 2 Agent social principal de 1ere

classe Titulaire 100%

ALANET Sonia

DUTERTRE Madeleine

TOTAUX 49 14CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DU DOJO DU COMPLEXE DES GENETS D’OR

ET DE LA SALLE DES FETES DE PLAINTEL

Entre les soussignés :

- La Commune de Plaintel, représentée par Isabelle LE GUILLOUX, Adjointe au Maire,

- L'association Viet-Taï-Chi de Langueux, représentée par Trang LE CAO, Président,

Il est convenu ce qui suit :

La commune de Plaintel met à disposition de l'association Viet-Taï-Chi de Langueux, le dojo du complexe des Genêts d’or, le lundi de 10h à 11h, ainsi que la salle des fêtes (annexe), le mercredi de 19h à 20h30, en période scolaire, moyennant une participation financière annuelle de 150 €.

Compte-tenu des impératifs liés aux animations locales, la commune se réserve le droit d’annuler occasionnellement cette mise à disposition.

La responsabilité de la commune de Plaintel est dégagée pour tout accident survenant lors de l’utilisation de la salle par les usagers ou des tiers.

Un badge d’entrée du dojo du complexe des Genêts d'or est remis à l’association, qui ne devra en aucun cas le prêter pour une autre utilisation.

L’association s’engage à respecter les locaux et les laisser propres. Elle s’engage à éteindre les lumières et à fermer la porte après utilisation.

L’association s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile et notamment à garantir la commune contre tous les sinistres dont l’association pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui de ses adhérents.

Fait à Plaintel, le 20 septembre 2024

L’Adjointe au Maire de Plaintel

Isabelle LE GUILLOUX

Le Président de Viet-Taï-Chi

Trang LE CAO