Déliberation - note de presentation synthetique du budget de Menou 2023

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Déliberation - note de presentation synthetique du budget de Menou 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Menou. Lien du pdf (Déliberation - note de presentation synthetique du budget de Menou 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, AR Prefecture

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Reçu le 06/04/2023

EPARTEMENT DE LA NIEVRE

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

BUDGET COMMUNAL 2023

L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l'année 2023.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 11 doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Au cours de l'année, après le vote du budget, la commune peut :

- percevoir de nouvelles recettes

- décider d'engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité...) - ajuster une dépense

- réduire un chapitre pour en alimenter un autre,

Ces ajustements du budget s'appellent des décisions modificatives ; elles sont votées par le conseil municipal,

Le budget 2023 de la commune a été voté 30 mars 2023 par le conseil municipal ;

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité.

Le budget principal 2023 de notre ville, est bâti sur les principes suivants : - Le maintien des taux de la fiscalité directe locale de l’année antérieure - Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d'autofinancement et maintenir un volume d'investissements nécessaires au développement de la commune et à la valorisation de son patrimoine

- Un programme d'investissement avec exceptionnellement le soutien d'un emprunt à contracter cette année. À noter que la commune attend des réponses pour des subventions qui permettront de réduire l’autofinancement.AR Prefecture

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Reçu le 06/04/2023

ON DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — BUDGET 2023

| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023

2 011 - Charges à caractère général

“012 - Charges de personnel et frais

assimilés

# 014 - Atténuations de produits

À 65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

>7- charges spécifiques

223 - virement à la section investissement ,

pt j=4 i 1) “ bu L.,

FONCTIONNEMENT DEPENSES 2023] 011 - Charges à caractère général 256 755,32 (012 - Charges de personnel et frais assimilés 84 550,00 (014 - Atténuations de produits 43 682,00 65 - Autres charges de gestion courante 66 100,00 66 - Charges financières 1 960,44 67- charges spécifiques 1 000,00 1023 - virement à la section investissement 305 411,05 {autofinancement)

TOTAL 759 458,81

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : énergies, fournitures, personnel, indemnités de fonctions des élus, des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments et des matériels, les intérêts d'emprunt, les taxes, les contributions notamment aux écoles, au collège, au Sieeen, à qui la commune a confié les compétences techniques de l'éclairage public et informatique, la prestation de l'ONF et l'entretien forestier etc...

Cette section en fonction de son disponible permet de virer des capitaux à la section investissement en recettes pour participer au financement du programme d'investissement.AR Prefecture

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT - BUDGET 2023

Recettes de fonctionnement 2023

2 002 - Résultat de fonctionnement

reporté de 2021

# 70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses

# 731 - impôts et taxes {

#74 - Dotations et participations

#75 - Autres produits de gestion

courante

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FONCTIONNEMENT RECETTES 2023

[002 - Résultat de fonctionnement reporté de 2021 505 009,81 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 27 600,00 €

731 - impôts et taxes 152 546,00 €

74 - Dotations et participations 56 203,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 18 100,00 €

TOTAL. 759 458,81 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (affouages, locations de salles, loyers et charges de logements communaux...), aux ventes de coupes de bois communaux, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat. Cette année les taxes locales dévolues à la commune n'augmentent pas.

67% des recettes viennent de l'excédent de fonctionnement que la commune capitalise depuis plusieurs années et qui permettent à la commune de financer ses projets.AR Prefecture

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SECTION D'INVESTISSEMENT

La section investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, achats de matériels….).

DEPENSES D'INVESTISSEMENT — BUDGET 2023

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

2 001 - Solde d'exécution de la section

investissement 2021 reporté

2 Restes à Réaliser

= 16 - Empruntis et dettes assimilées

“165 - caution

2203 - frais d'études

#21-Immobilisations corporelles

INVESTISSEMENT DEPENSES 2023

001 - Solde d'exécution de la section investissement 2021 reporté 0,00 €

Restes à Réaliser 2022 80 366,25 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 12 617,05 €

165 - caution 2 000,00 €

203 - frais d'études ° 12 800,00 €

21 - Immobilisations corporelles 370 000,00 €

TOTAL 477 783,30 €

Le programme d'opérations d‘investissement de l’année 2023 est dédié aux travaux d'aménagement de la grande rue que la commune espère voir débuter en 2023.

On retrouve également les restes à réaliser suivants (qui permettent de pouvoir régler en 2023 les investissements réalisés ou engagés par des devis signés avant le 31 décembre 2022) : - La plantation forestière « Ilot d'avenir » (travaux à terminer en 2023)

L'achat de la parcelle de bois de l'Ourdon (acte de vente signé en 2022 et à payer en 2023) Travaux de Voirie 2022 (à réaliser en 2023)

Installation de 2 poteaux incendie (travaux terminés et à payer en 2023) Cimetière : Reprise de sépultures abandonnées (travaux terminés en 2022 et à payer en 2023)

Etat de la dette Emprunt pour l’achat et des travaux des logements communaux du Presbytère

Capital restant dû au 01/01/2023 : 39 560.52 € (fin d'emprunt au 31/12/2025)AR Prefecture

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RECETTES D’INVESTISSEMENT - Budget 2023

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023

2 R0091 - Solde d'exécution

investissement

m Restes à réaliser

2 10 - Dotations, fonds divers et

réserves

» 13 - Subventions d'investissement

1641-emprunt

8 021 - virernient de la section

fonctionnement

INVESTISSEMENT RECETTES 2023

RO001 - Solde d'exécution investissement 48 826,52 €

Restes à réaliser 2022 12 650,50 €

40 - Dotations, fonds divers et réserves 45 889,23 €

13 - Subventions d'investissement 5 006,00 €

1641-emprunt 60 000,00 €

O21 - virement de la section fonctionnement 305 411,05 €

total 477 783,30 €

Des subventions en restes à réaliser qui seront versées en 2023 financeront en partie les dépenses de travaux terminés en 2022 ou en fin de réalisation en 2023.

- Région Bourgogne Franche Comté - 50% de la subvention restante (travaux forêt ilot d'avenir) - DCE 2021 (travaux cimetière, reprise de sépultures)

- DETR 2022 (travaux de poteaux à incendie)

- CCHNVY FHNEE (travaux logement communal de la mairie)

Les ressources capitalisées via le fonctionnement par la commune permettront de financer en supplément de l'emprunt budgétisé le projet d'aménagement de la grande rue.Î choses DA

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