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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alligny-en-Morvan.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
BUDGET 2020 – COMMUNE D’ALLIGNY-EN-MORVAN
Budget principal
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des locations (location de la salle polyvalente, loyers des logements communaux,…) des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, des ventes de concessions au cimetière, des taxes d’affouage … et du résultat reporté de l’année précédente, soit pour cette année 516 696,87€.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2020 à 968 441,87€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services payées et les subventions versées aux associations. Les salaires et charges représentent 187 413,00€.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue d’une part l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau soit, pour 2020, un montant de 357 377,03€ et d’autre part les dépenses imprévues soit pour cette année 64 800,00€. Le total des dépenses, y compris les 357 377,03€, représente 968 441,87€.
Les recettes de fonctionnement des communes sont incertaines aussi le choix a été fait de minimiser le montant des dotations attendues.
Budget 2020
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 011
Charges à caractère général 149 912,00 €
002
Résultat 516 696,87 €
Chapitre 012
Charges de personnel 187 413,00 €
Chapitre 013
Rembt supplémt familial,
assurances personnel,
CPAM
1 516,00 €
Budgets annexes,
Indemnités élus,
subventions (65)
114 828,84 €
Chapitre 70
Affouages, concessions
cimetière
5 795,00 €
Charges financières (66) 50,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 155 993,00 €
Dépenses imprévues (022) 64 800,00 € Chapitre 74 Dotations 272 731,00 €
Virement à la section
investissement (023) 357 377,03 € Chapitre 75 - Loyers 15 710,00 €
Reversement impôts (73923) 94 061,00 €
7788 Produits
exceptionnels
Remb Assurance
TOTAL DEPENSES 968 441,87 € TOTAL RECETTES 968 441,87 € 2
64 800,00 € ont été placés en dépenses imprévues pour pallier les éventuels travaux ou achats à effectuer au cours de l’année.
Les subventions comprises dans le chapitre 65 en dépense s’élèvent à 61 162,00€ et sont constituées des participations à différentes associations (élus ruraux, élus de la montagne …) qui apportent une aide précieuse aux petites communes en défendant leurs intérêts au niveau national, au SIEEEN qui s’occupe notamment de l’éclairage public, au PNRM, au SIRP (35 000,00€ pour les écoles), au Service Départemental d’Incendie et de Secours et aux associations communales qui en font la demande (Comité des fêtes, bibliothèque, Lai Vie Haute …)
La section d’investissement
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
Les dépenses d’investissement : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les recettes d’investissement : constituées du FCTVA (remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements réalisés 2 ans auparavant) et des subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives au projet de la Maison des Générations ou bien à la création d’une desserte forestière...).
Budget 2020
Investissement
Dépenses Recettes
Résultat (001) 13 566,47€ 001 Résultat
FCTVA (10222) 19 823,00 €
(16) Emprunts, cautions 8 800,00 € 13 Subventions 730 919,00 €
20 16 Cautions et emprunt 300 500,00 €
21 1 436 306,40 €
23 Autofinancement (021) 357 377,03 €
(022) Dépenses imprévues 53 761,63€ 1068 Excédent 103 815,47 €
(040) Amortissements
TOTAL DEPENSES 1 512 434,50 € TOTAL RECETTES 1 512 434,50 €
Le budget est équilibré en investissement.
Un programme a été établi pour l’année 2020. Le montant prévisionnel total est de 1 436 306,40 € en dépenses dont 1 177 300 € pour la Maison des Générations.
Pour financer ces programmes nous attendons 730 919 € de subventions (dont 70 000€ concernent l’achat de la maison Fleck payée en 2019).
Concernant le programme de la Maison des générations de 1 177 300€, il sera financé par 623 056€ de subventions, 239 669,50€ d’autofinancement et 300 000 d’emprunt. 3
Les autres programmes d’un montant total de 259 006 € seront eux financés par 37 483 € de subventions, 117 707,53€ d’autofinancement et 103 815,47 € d’excédent de fonctionnement.
BUDGET 2020 – COMMUNE D’ALLIGNY-EN-MORVAN
Budget annexe Gîte d’étape
La section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 011
Charges à caractère général 14 649,00 €
002
Résultat 12 567,22 €
Chapitre 012
Charges de personnel 15 532,00 €
Chapitre 013
Rembt assurance
personnel, CPAM
0 €
(66) Charges financières 0 €
74 - Subvention
d’équilibre du budget
principal
9 053,78 €
Rbt acomptes annulation
(Covid 19) 500,00 €
73
Taxe de séjour 500,00 €
(022) Dépenses imprévues 75 Locations 10 000,00 €
(023) Virement à la section
investissement 1 440,00 €
TOTAL DEPENSES 32 121,00 € TOTAL RECETTES 32 121,00 €
Le gîte communal a besoin de 9 053,78 € du budget principal pour équilibrer ses comptes. Bien que l’emprunt soit terminé cette subvention est nécessaire suite aux annulations dues au Covid 19.
La section d’investissement
Dépenses Recettes
001 Résultat 8 187,25 € 001 Résultat
(16) Emprunts 0,00 € 1068 Affectation du résultat 8 187,25 €
20, 21, 23 1 440,00 € (021) Autofinancement 1 440,00 €
TOTAL DEPENSES 9 627,25 € TOTAL RECETTES 9 627,25 €
De petits programmes d’investissement d’un total de 1 440€ sont prévus, il s’agit de commencer à prévoir le changement de la literie et d’acquérir quelques meubles.
Buddget CCAS
Le budget du CCAS s’élève à 3 950,00€ en dépenses et en recettes.
La recette est constituée d’une subvention communale de 2 593,06€ et d’un excédent reporté de 1 356,94€. La dépense est constituée de l’achat de colis de Noël pour les personnes de 78 ans et plus pour 4
un montant de 3100,00€ et de dons ou secours imprévus pour un montant de 850,00€ dont aide aux élèves scolarisés au collège pour les voyages scolaires.
BUDGET 2020 – COMMUNE D’ALLIGNY-EN-MORVAN
Budget annexe Assainissement
La section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 011
Charges à caractère général 12 269,00 €
002
Résultat 7 742,50 €
66
Charges financières 0 €
Chapitre 70
Taxes et redevances 9 500,00€
67 Titres annulés 200,00€ Subvention d’équilibre du budget principal 0 €
042 - Amortissements 12 172,00€
022 Dépenses imprévues 614,50 € 77 (042) Amortissements 8 568,00 €
(023) Virement à la section
investissement 0,00 €
706129 Rembt redevance
Agence de l’eau (014) 555,00
TOTAL DEPENSES 25 810,50 € TOTAL RECETTES 25 810,50 €
En 2020, comme en 2019, il ne sera pas nécessaire d’abonder le budget assainissement.
La section d’investissement
Dépenses Recettes
001 - Résultat 2 346,65€ 001 Résultat €
16- Emprunts 0 € 13 Subventions 6 592,00€
20, 21, 23 8 996,00 € (021) Autofinancement €
1068
Affectation du résultat 2 346,65 €
020- Dépenses imprévues 1 200,00€ (040) Amortissement 12 172,00 €
(040) Amortissement 8 568,00 € Amortissement 0,00 €
TOTAL DEPENSES 21 110,65 € TOTAL RECETTES 21 110,65 €