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Arrêté - Arrêté 004 2026 PERMANENT circulation et stationnement impasse des Soeurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 004 2026 PERMANENT circulation et stationnement impasse des Soeurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
puscee
JURA
de
SITE
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:
|
€
A
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
INTALAÆET
De
Canton
|
:
(E ASIA
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
(Co
FAURE
(
?
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
N°004/2026
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
impasse
des
Sœurs
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
routière
et
le
bon
accès
du
public
et
des
secours
aux
bâtiments
de
la
Mairie.
ARRETE
Article
1°"
Les
règles
de
stationnement
et
de
circulation
seront
modifiées
comme
suit
dans
l’impasse
des
Sœurs
Réglementation
déjà
en
place
3.52.03
Rue
équipée
d’un
panneau
« cédez
le
passage
»
à
son
débouché
sur
la
rue
de
Wolfisheim
(am
30/10/81)
(dt
26/11/81)
3.02.07
Zone
30
(am
21/03/2003)
3.04.04
Les
véhicules
circulant
de
limpasse
des
Sœurs
en
direction
de
la
rue
Saint
Pirmin
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
dans
le sens
opposé
(am
12/04/2016)
4.10.02
Une
place
de
stationnement
devant
l'annexe
de
la
Mairie,
est
réservée
au
véhicule
de
la
Police
Municipale
(am
09/12/2019)
4.10.07
Une
place
de
stationnement
devant
l’annexe
de
la
Maire,
est
réservée
au
minibus,
utilisé
notamment
pour
le
transport
des
séniors
(am
09/12/2019)
Règlementation
à supprimer
4.03.05
Voie
où
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
au
niveau
du
marquage
des
croix
:
- devant
l’annexe
de
la
Mairie,
entre
la
place
de
stationnement
réservée
au
véhicule
de
la Police
Municipale
et
la
place
réservée
au
minibus
utilisé
pour
le transport
des
séniors
- après
l'annexe
de
la
Mairie,
entre
la
place
de
stationnement
réservée
au
minibus,
utilisé
notamment
pour
le
transport
des
séniors,
et
l'accès
au
parking
de
la copropriété
4A
impasse
des
Sœurs
(am
23/08/2024)
Règlementation
à ajouter
4.03.05
Voie
où
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
au
niveau
du
marquage
des
croix,
du
vendredi
à
16h00
au
dimanche
à
16h00 :
- devant
l’annexe
de
la
Mairie,
entre
la
place
de
stationnement
réservée
au
véhicule
de
la Police
Municipale
et
la
place
réservée
au
minibus
utilisé
pour
le transport
des
séniors
- après
l’annexe
de
la
Mairie,
entre
la
place
de
stationnement
réservée
au
minibus,
utilisé
notamment
pour
le
transport
des
séniors,
et
l’accès
au
parking
de
la copropriété
4A
impasse
des
Sœurs
Article
2
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la Commune
de
Holtzheim.
Article
3
Les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune. Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
Municipale
de
Holtzheim
-
SiS — Wolfisheim
-
Voirie,
service
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Service
technique
de
Holtzheim
a
Holtzheim
le 8 janvier
2026
Le
Maire
Pia
IMBS