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Déliberation - 2026 Liste deliberations
Déliberation - DL 20240926 019 Demande subventions Madone
Déliberation - DL 20240926 005 Transfert siege CCMP
Déliberation - DL 20240926 017 Adhesion fondation du patrimoine
Déliberation - DL 20240926 023 Modification statuts SIEA
Déliberation - 20240926 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 26 septembre 2024
1/3
N° DELIBERATION SUJET RAPPORTEUR VOTE
DL-20240926-001
COMMANDE PUBLIQUE
Présentation du rapport annuel 2023 du
délégataire de service public en charge de
l’accueil de loisirs sans hébergement - Léo
Lagrange
Lydie DI
RIENZO
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-002
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Composition de la Commission « Finances
et Prospective » - modification
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-003
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Composition de la Commission « Vie
Associative, Jeunesse et Sport » -
modification
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-004
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Composition de la Commission « Petite
Enfance et Vie Scolaire » - modification
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-005
INTERCOMMUNALITE
Transfert du siège de la Communauté de
Communes de Miribel et du Plateau
(CCMP) – modification statutaire
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-006
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Constitution de la Commission ad hoc
« règlement de voirie »
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-007
URBANISME
Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme
et bilan de la concertation
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
19 voix pour, 5
abstentions
DL-20240926-008
DOMAINE ET PATRIMOINE
Promesse de vente du Centre Technique
Municipal (CTM), dit « Usine Coca-Cola »
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-009
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition d’une partie de la parcelle
cadastrée section AB n°780 et située rue du
père Chadel
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-010
DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention d’occupation temporaire du
domaine public au profit de la SNCF dans
le cadre de l’implantation de mobilier à
destination des usagers du train aux
abords de la gare de Miribel
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-011
RESSOURCES HUMAINES
Fermeture du service de la crèche familiale
municipale
Annie
CHATELARD
Approbation à
l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 26 septembre 2024
2/3
DL-20240926-012
RESSOURCES HUMAINES
Adoption de protocoles transactionnels
dans le cadre de la fin des contrats de
quatre assistantes maternelles au sein de
la crèche familiale municipale
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240926-013
FINANCES
Demande de subvention auprès de la
Région dans le cadre de l’opération de
rénovation de l’Hôtel de ville
Jean-Marc
BODET
Approbation à
21 voix pour et
3 abstentions
DL-20240926-014
FINANCES
Sollicitation du fonds de concours «
transition écologique » auprès de la
Communauté de Communes de Miribel et
du Plateau (CCMP) dans le cadre de
l’opération de rénovation de l’éclairage
des courts de tennis intérieurs et extérieurs
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-015
FINANCES
Sollicitation du fonds de concours «
aménagements de sécurité sur routes
départementales et voiries communales »
auprès de la Communauté de Communes
de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le
cadre des travaux de sécurisation de voirie
de la rue de la Dombes
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-016
FINANCES
Demande de subvention auprès de la
Préfecture de l’Ain dans le cadre de la
commémoration des 80 ans de la
Libération
Josiane
BOUVIER
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-017 FINANCES Adhésion à la Fondation du patrimoine Josiane BOUVIER Approbation à l’unanimité
DL-20240926-018
FINANCES
Convention de collecte de dons avec la
Fondation du patrimoine dans le cadre du
projet de requalification et de valorisation
du site et des ouvrages du Carillon et de la
Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des
Monuments Historiques
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240926-019
FINANCES
Demande de subventions dans le cadre du
projet de requalification et de valorisation
du site et des ouvrages du Carillon et de la
Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des
Monuments Historiques
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 26 septembre 2024
3/3
DL-20240926-020
FINANCES
Correction d’écritures d’amortissement de
subventions d’équipement
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-021
FINANCES
Décision modificative n° 1 – Budget
communal
Jean-Marc
BODET
Approbation à
17 voix pour, 1
abstention et 4
voix contre
DL-20240926-022
ENFANCE JEUNESSE
Attribution de subventions de
fonctionnement au bénéfice du centre
social CeSAM dans le cadre du contrat de
veille active
Lydie DI
RIENZO
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-023
DOMAINE ET PATRIMOINE
Modification des statuts du Syndicat
Intercommunal d’Energie et de e-
communication de l’Ain (SIEA)
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-024
DOMAINE ET PATRIMOINE
Approbation du schéma directeur des
infrastructures de recharges électriques
(SDIRVE) élaboré par le Syndicat
Intercommunal d’Energie et de e-
communication de l’Ain (SIEA)
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-025
DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention entre la Commune et la
société ENEDIS pour la réalisation de
travaux – rue de la Chapelle
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-026
DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention entre la Commune et la
société ENEDIS pour la réalisation de
travaux – lieu-dit Grobenet
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240926-027
DOMAINE ET PATRIMOINE
Conventions entre la Commune et la
société ENEDIS pour la réalisation de
travaux – rue des écoles
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
Fait à Miribel, le 03 octobre 2024
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET