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Conseil Municipal - 75 d1688031906620
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 75 d1688031906620)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-218
Acquisition d'une parcelle - Orientation d'Aménagement et de
Programmation des Sablières - Rue des Sablière - CN n°66
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-218
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition d'une parcelle - Orientation
d'Aménagement et de Programmation des Sablières -
Rue des Sablière - CN n°66
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville souhaite poursuivre les acquisitions de parcelles situées dans le secteur des Sablières, lequel comporte l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°15 « Rue des Sablières ». Ces terrains sont classés en zone AUM (secteur d’urbanisation future à court et moyen terme, à vocation mixte d’habitat, activités, services et équipements) au Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs de cette opération sont de densifier l’habitat du cœur d’îlot tout en préservant le caractère environnemental lié au contexte du site (proximité de la boucle du Lambon).
C’est dans ce contexte, que la propriétaire de la parcelle cadastrée section CN n°66 sise rue des Sablières (d’une superficie totale de 925 m²) a proposé à la Ville de Niort d’acquérir la partie de son bien concernée par l’OAP (soit environ 680m²).
L’acquisition de ce bien permettrait de compléter la réserve foncière de cette zone AUM, dans l’attente d’une cession ultérieure à un aménageur.
Après négociations, un accord sur le prix est intervenu sur la base de 50 €/m². La superficie exacte sera déterminée par la délimitation de la parcelle et le bornage à intervenir.
Les frais d’acte et de géomètre seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider l’acquisition de la parcelle cadastrée section CN n°66 (environ 680m²) au prix de 50 €/m² ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE NIORT |
Parcelle CN 66(p)
0 50 100 Mètres
Imprimé le : 17/05/2023
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