Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230622 02 Principe de mise en place d'une Police
Déliberation - d20 creation dune police pluri communale vise
Déliberation - Deliberation 202503011accord de principe creation
Déliberation - 20251216 562 Police pluri communale
Déliberation - 20250716 526 Police pluri communale
Déliberation - Deliberation 202503010 videoprotection accord de p
Déliberation - DEL 016 POLICE PLURI COMMUNALE RENOUVELLEMENT DE L
Déliberation - DEL 016 POLICE PLURI COMMUNALE RENOUVELLEMENT DE L
Convocation - CREATION COMMISSIONS COMMUNALES
Déliberation - Deliberation 202503011 bis accord principe creatio
Convocation - Accord de principe pour la mise en place dune police pluri communale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Accord de principe pour la mise en place dune police pluri communale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Séanôë du @3/,1 jV2025
iaœrya»seraç
5'Nomore C e memores a%s +s. } --. la=mll+-=aa-itali+- %}:ttffi t}ltlhffi!l'
I;-aa@a,- a.-.'%li
:Affi4'
I- Jl}%+%Q
gr3Jè@J rGli Pr,' ;:jp,Os_Bgrt I .:;.Q!J,3!.!1't 4
15 9 14
:î_- +Ttî* ôa*i a»
A l'unanimité
Pour : ü4
Cûntre :O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous pïéfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
c'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
daAngles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 29/10/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été afflchés à la porte de la
Mairie le 29/1 0/2025.
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BELLENGUEZ Régine à M. GÉRON
Marcel, MICHEL Céline à M. MOURGERE Géraud, VAN LANDEGHEM Florence
à M. RONDEAU Bernard, MM : BELLAVOINE Paul à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN
Rodolphe
Absent : M. LACROIX Hervé
A été nommée secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Monsieur le Maire présente la possibilité d'un service de police municipale mutualisé avec plusieurs
communes afin de faire face aux actes d'incivilités (par exemple les dépôts sauvages, stationnement
interdit...), en faisant de la prévention et sanctionner les cas récurrents d'incivilités.
Ce policier, présent seulement quelques heures par mois à Salles d'Angles, serait chargé de la
tranquillité publique et de la salubrité, de la gestion des animaux errants, etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DONNE son accord de principe pour la création d'une police municipale pluri communale.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
seSAL(g8
En mairie, le
GÉRON
ente)
04/11/2025