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Déliberation - Deliberation 202503011accord de principe creation dune police municipale
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 202503011accord de principe creation dune police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-03-011
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 11
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 2
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 30 juin 2025, à 20h30, en vertu de la convocation du mardi 24 juin 2025, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, Mme DELESQUE
Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, Mme MATHIAS Isabelle, Mme PENOUTY Isabelle,
M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
M. DAGNAUD Christian (pouvoir à Mme BOUETARD), Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à M.
DUPUY Cédric), M. MARAIS Alain (pouvoir à Mme DELESQUE)
Etaient absent{e}s : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommée secrétaire : Béatrice ROBERT
2025-03-011 ACCORD DE PRINCIPE : CRÉATION D'UNE POLICE MUNICIPALE À
GENSAC LA PALLUE
Monsieur le Maire présente la possibilité d’un service de police municipale mutualisé avec plusieurs
communes.de faire face aux actes d’incivilités (par exemple dépôts sauvages), en faisant de la
prévention et sanctionner les cas récurrents d’incivilités. Le prêt de matériel entre les dix communes
est envisagé.
Ce policier serait le référent des procédures administratives suivantes : arrêtés et déclarations
d'urbanisme telles que permis de construire, déclarations de travaux, déclaration attestant de
l'achèvement et de la conformité des travaux (DAACT), résolution de conflits de voisinage, etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
donne son accord de principe pour la création d’une police municipale à Gensac la Pallue.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 21/07/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20250630-202503011-DE
Reçu le 22/07/2025
22/07/2025