Procès Verbal - CM2016 10 11

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Procès Verbal - CM2016 10 11 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2016 10 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 10 OCTOBRE 2016

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme PHILIPPE, absente excusée qui a donné pouvoir à Mme MADEC, de Mme ELIES et de M. LANNUZEL C. absents excusés.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Six dossiers sont présentés, qui concernent la vente des propriétés suivantes :  C 1105p, 1244p et 1299p, rue des écoles, terrain non bâti,

30 m²

 YR 490, 492, 190 rue des mouettes, terrain bâti, 1645 m²

 C 921, 26 route de Saint Renan, terrain bâti, 748 m²

 YL 131, 260, Kerujean, terrain bâti, 888 m²

 YI 293, Rue de la libération, terrain non bâti, 381 m²

 YP 694p, Rue Avel Mor, terrain non bâti, 1100 m²

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour ces dossiers.

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE C1012

En juillet, la commune a décidé d’user de son droit de préemption pour acquérir les parcelles C1012 et C1068, situéess rue des écoles. Or, seule une partie de ce terrain sera utilisée pour la création de stationnements et d’un cheminement piéton permettant de relier le pôle médical et l’office du tourisme à la mairie, la poste et aux commerces. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne pourvoir au maire pour vendre la maison et une partie de la parcelle C1012 au prix de 70 000 € et pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

CRÉATION D’UNE SERVITUDE ET MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT

L’association diocésaine de Quimper est en cours d’acquisition de terrains au bourg de Plouarzel afin d’y faire construire une salle paroissiale. Le projet pourra être réalisé aux conditions suivantes : la création d’une servitude passage du réseau d’eaux pluviales au profit de la commune ; la création d’une servitude pour l’implantation d’un puits d’infiltration sur l’assise communale dont l’entretien sera à la charge de la commune pour l’avenir ; la mise à disposition perpétuelle et gratuite de places de stationnement nécessaires à l’ouverture de la salle au public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces conditions et donne pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DE FINANCES DU 29 SEPTEMBRE 2016 ET DECISIONS EN DECOULANT

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°01

Après avoir étudié l’état des comptes et afin de transcrire au budget principal la décision d’acquérir la propriété Morvan puis de revendre une partie de cette propriété, mais aussi de prendre acte des demandes du Trésor Public pour modifier certaines imputations, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité, vote la Délibération budgétaire modificative n°01 de l’exercice 2016, comportant les ajustements suivants :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Ch 11 Charges à caractère général 0€ Ch 013 Atténuations de charges 5 450€ 616 Primes d'assurance -3 300€ 6419 remboursement sur rémunération du personnel

5 450€

6162 Multirisques 2 000€

6168 Assurances obligatoires 1 300€

6283 Frais nettoyage des locaux 37 000€

6188 Entretien locaux et vêtements travail -37 000€

Ch 12 Charges de personnel 0€

64111 Personnel titulaire - rémunération ppale -70 000€

64112 NBI / SFT 10 000€

64118 Autres indemnités (RIAT) 60 000€

Ch 14 Atténuations de produits 0€

73968 reversement taxe de séjour à l'OMT -9 020€

7398 reversement taxe de séjour à l'OMT 9 020€

Ch 67 Charges exceptionnelles 5 450€

6718 autres charges exceptionnelles sur op. 5 450€

TOTAL 5 450€ TOTAL 5 450€

Investissement

Dépenses Recettes

Chap21 Immobilisations corporelles 70 000€ Chap024 Immobilisations corporelles 70 000€ 2111 Achat terrain Pen Quinquis Grall -17 400€ Produits de cessions 70 000€ 2111 Achat terrain bâti Morvan 87 400€

Chap 20 Immobilisations incorporelles 0€2041583 Enfouissement réseaux tél Orange 1 340€

2051 Logiciels -1 340€

Chap 21 Immobilisations corporelles 0€

21534 Réseau électrification 3 000€

2158 Outillage matériel technique 3 100€

2182 Matériel de transport (remorque) 5 600€

21844 Mobilier divers (300 chaises) 8 000€

2188 Autres immobilisations corporelles -19 700€

TOTAL 70 000€ TOTAL 70 000€

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°01

Après avoir étudié l’état des comptes et afin de transcrire au budget annexe assainissement la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui a condamné la commune au versement d’une indemnité et à l’annulation d’un titre émis contre la SAUR ; le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité, vote la Délibération budgétaire modificative n°01 de l’exercice 2016, comportant les ajustements suivants, en fonctionnement : Dépenses Recettes

Ch011 Charges à caractère général

Ch 70 Ventes produits, prestations de service, ...

622 frais de contentieux sur affaire SAUR 2 300€ 70611 redevance d'assainissement 1 800€ 627 services bancaires et assimilés -1 500€ 706121 Taxes de raccordement 1 400€ 628 autres services extérieurs -500€ 7068 Contrôles d’assainissement 700€ Ch 65 Autres charges de gestion courante

6541 créances admises en non-valeur -1 000€

658 charges diverses de gestion courante -7 000€

Ch 67 Charges exceptionnelles

673 annulation titre SAUR de 2007 9 600€

678 indemnité pour passage assainissement collectif

chez Lamour René 2 000€

TOTAL 3 900€ TOTAL 3 900€

TARIFS CAMPING 2017

Après avoir pris connaissance des propositions de tarifs communaux et de l’avis de la commission des finances, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité, arrête comme suit les tarifs du camping applicables du 01/01 au 31/12/2017, hors taxe de séjour :

CAMPINGS AMENAGES : système de forfait / famille (5 pers. maxi) et / emplacement pour redevances camping

CAMPING SUR TERRAINS NON AMENAGES : En terrain

privé, le même tarif est applicable aux tentes et aux caravanes

ou campings cars. Leur nombre est limité à 6 par terrain quel

qu’en soit la superficie. maximum 3 mois au choix entre le 15/5

et le 15/9

ouverture du 15/5 au 15/9 sauf Ruscumunoc du dernier week end d'avril au 15/09

Emplacement pour caravane, camping car ou tente pour 5 pers. maxi

- 1 jour (renouvelable 2 fois) 11,00 € Fourniture d'eau par la commune : - 4 jours 43,10 € - 1 semaine 4,10 €

- 5 jours 52,60 € - 2 semaines 8,00 €

- 6 jours 62,10 € - 1 mois 15,05 €

- 1 semaine 71,00 € - 2 mois 27,80 €

- 2 semaines 140,00 € - 3 mois 41,70 €

- 1 mois 270,00 € Répurgation : tarifs CCPI

- 2 mois 490,00 € AIRE POUR CAMPING-CARS (du dernier week end d'avril au 30/9)

- 3 mois 650,00 € Emplacement pour 24 heures 4,50 €

Si > 5 : / jour / adulte en + 2,25 € Emplacement pour 24 heures avec branchement électrique 7,50 €

/ jour / enfant de 6 à 12 ans en + 1,30 € Vidange gratuite

Tarif électricité / jour et / branchement 3,00 € Chargement batterie (50 mn) et eau (10 mn = ~ 100 litres) - monnayeur 2,00 €

Tarif douches chaudes (le jeton) 1,00 €

Tarif lave-linge (le jeton) 4,80 €

Tarif sèche-linge (le jeton) 3,75 €

Tarif de groupe / jour / campeur pour colonies 2,40 €

Tarif randonneur à pied ou à vélo / jour / personne 4,00 €

Garage mort / jour (sauf juillet et août) 5,30 €

Ristourne aux adhérents FFCC ou camping international (campings communaux homologués) 5%

Projet d’office de tourisme communautaire. Cette nouvelle compétence communautaire sera effective au 1er janvier 2017. Les modalités de transfert sont en discussion. La taxe de séjour sera désormais versée à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, en lien avec cette nouvelle compétence tourisme.

Transport scolaire. Le maintien du service de rabattage pour les collégiens et les lycéens devra être réétudié avant la fin de l’année scolaire compte tenu du coût important pour la commune.

Le montant versé à la commune au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est de 81 288 € au lieu de 84 325 € prévu au budget primitif.

Écoles. Le nombre d’élèves inscrits dans les écoles de la commune et domiciliés dans des communes extérieures a beaucoup augmenté cette année.TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT AVANT INTEGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire présente le dossier et indique que par délibération du 17/12/2014, le Conseil de la communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) a adopté la modification des statuts portant sur l’intégration dans le réseau de la voirie communautaire des axes structurants de son territoire. Les routes dites de Saint Éloi, du golf et du CROSS Corsen sont inscrites au schéma communautaire. L’intégration dans le domaine communautaire suppose des travaux de remise en état préalable. Ces travaux sont éligibles aux aides de la Communauté de Communes à hauteur de 20% du montant hors taxes. Les travaux sont estimés pour la route de Saint Éloi à 19 095 € HT ; pour la route du CROSS Corsen à 3 508,09 € HT et pour la route du golf à 13 708,78 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 abstention approuve les trois projets et sollicite une subvention sous la forme d’un fonds de concours de la CCPI à hauteur de 20% du montant HT des travaux. Pouvoir est donné à M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tout document nécessaire.

EFFACEMENT DES RÉSEAUX

Effacement BT, EP, FT rue des écoles tranche 2 -PROGRAMME 2016

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’Effacement BT, EP, FT rue des écoles tranche 2. L’estimation des dépenses se monte à : Réseau B.T. : 110 561,04 € HT ; Éclairage Public :19 019,40€ HT ; Réseau téléphonique (génie civil) : 26 503,40 € HT. Soit un total de 156 083,84 € HT.

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit : Financement du SDEF (basse tension) : 116 561,04 € ; Financement de la commune (éclairage public et télécommunications) : 44 823,48€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :  Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et télécommunications.  Accepte le plan de financement proposé par le Maire, et pour le versement d’une participation estimée à un montant de 44 823,48€

 Autorise le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants

Demande de fonds de concours à la CCPI. Suite à la décision du conseil communautaire du 28/09/2016, les travaux d’effacement de réseaux téléphoniques sont éligibles aux aides de la Communauté de Communes à hauteur de 30% du montant hors taxes. Considérant la participation de la commune qui s’élève à 26 503,40 € HT pour l’effacement des réseaux de télécommunications, rue des écoles ; le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention de la CCPI à hauteur de 30% du montant HT des travaux et donne pouvoir à M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Effacement BT et FT route de Créach Duan

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Effacement BT et FT route de Créach Duan. L’estimation des dépenses se monte à : Effacement Réseau B.T. (+option) : 28 501,14€ HT ; réseau téléphonique : 12 372,04€ ; soit un total de 40 873,18 € H.T.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit : Financement du SDEF (BT) : 28 501.14 € ; Financement de la commune (télécommunications) : 14 846,44€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

 Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT et télécommunications.  Accepte le plan de financement proposé par le Maire, et pour le versement d’une participation pour un montant de 14 846,45€.

 Autorise le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF.

Demande de fonds de concours à la CCPI. Considérant la participation de la commune qui s’élève à 12 372,04 € HT pour l’effacement des réseaux de télécommunications route de Kerescar et rue de creac’h duan. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention de la CCPI à hauteur de 30% du montant HT des travaux et donne pouvoir à M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

ACQUISITION ET DÉMOLITION DE MAISONS EN ÉTAT D'ABANDON : DEMANDES DE SUBVENTION

Lors de sa séance du 1er février 2016, le conseil municipal a décidé l’acquisition de deux maisons en état d’abandon, l’une située rue des écoles, l’autre au bourg de Trezien afin d’y faire construire des logements locatifs. La commune peut obtenir une aide de la communauté de communes du Pays d’Iroise dans le cadre du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Conseil départemental du Finistère (contrat de territoire) pour l’acquisition et la démolition des deux bâtiments. Les dépenses ont été évaluées à 90 570 € HT dont 46 570 € HT pour les frais d’acquisition, 23 500 € HT pour les frais de démolition et 20 500 € HT pour les frais de branchement et VRD. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet et son estimatif ; sollicite l’obtention d’une subvention de la CCPI au titre du PLH pour un montant de 22 640 € soit 25% du montant HT de l’opération ; sollicite l’obtention d’une subvention du conseil départemental du Finistère autitre du contrat de territoire pour un montant de 27 170 € soit 30% du montant HT de l’opération ; donne pouvoir à Monsieur le Maire pour agir en ce sens et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

DEMANDE AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) AUX OPÉRATIONS DE SÉCURISATION DES ÉCOLES POUR 2016

Dans le contexte d’une menace terroriste élevée, l’État a demandé aux communes de renforcer la sécurité des établissements scolaires. Des crédits ont été mis à la disposition des collectivités pour permettre la réalisation de travaux de sécurisation des écoles. Pour l’école publique de Trezien, les travaux consistent en la rehausse de la clôture de l’ensemble du complexe scolaire ; le remplacement des portails existants, la mise en place d’une sonnette et d’une alarme intrusion. Le montant des travaux est estimé à 14 000 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet et son estimatif ; sollicite l’obtention d’une subvention de de l’État au titre du FIPD ; donne pouvoir à Monsieur le Maire pour agir en ce sens et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

ACHAT DE MATÉRIEL POUR LA CRÈCHE : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES (CAF)

Une réorganisation des locaux et l’acquisition de matériel adapté aux enfants ont été préconisés par la PMI (protection maternelle et infantile). La demande d’aide financière concerne l’achat de lits superposés, de matériel pour les repas, de matelas, d’une banquette et d’un fauteuil. Le coût total des achats est estimé à 4 135,49 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces achats ; demande l’aide financière de la CAF à hauteur de 40% des dépenses ; donne pouvoir au maire signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA CCPI

La CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges) est chargée de procéder à l’évaluation des charges des compétences transférées afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté à ses communes membres. Cette commission a été créée par le conseil communautaire qui en a déterminé la composition. Chaque commune doit disposer d’au moins un représentant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Jean-Claude Bonaventur, représentant de la commune de Plouarzel.

ENTREE D’UN NOUVEL ACTIONNAIRE A LA SPL EAU DU PONANT

En 2010, Brest métropole océane, le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de distribution d’eau potable des communes de Landerneau, La Roche Maurice, Plouédern et Trémaouezan, le Syndicat intercommunal d’alimentation d’eau potable de Kermorvan de Kersauzon et le Syndicat du Chenal du Four ont créé la société publique locale (SPL) « Eau du Ponant » ayant pour objet social la gestion de l’eau et de l’assainissement. Le Syndicat de Bassin de l’Elorn (SBE) a récemment manifesté son souhait de devenir actionnaire de la SPL Eau du Ponant. Cette opération nécessite l’accord des actionnaires. Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la cession au profit du SBE de deux actions de la société publique locale (SPL) Eau du Ponant détenues par Brest métropole et ce, pour un prix de 35,72€ par action ; approuve la promesse unilatérale de vente d’actions à intervenir entre Brest métropole et le SBE.

AFFAIRES DIVERSES

Enquête publique concernant la modification du zonage d’assainissement. L’enquête publique a pris fin le 29 septembre. Le conseil municipal pourra délibérer après la remise du rapport final du commissaire enquêteur. Compte rendu de la commission aménagement rural – travaux du 8 octobre 2016. Visite du cheminement piéton entre la maison Morvan et le hangar Pen : la commission souhaite une extension de l’éclairage public dans ce chemin.

Rue des écoles : afin de réduire la vitesse excessive sur cette voie, la commission propose de créer 4 stop au carrefour des voies Streat Kerzignat/rue des écoles/Hent Mesmerrien.

Radar pédagogique : Plusieurs observations ont été reçues à la Mairie concernant la vitesse sur la commune, la commission propose l’acquisition de 2 radars pédagogiques solaires qui pourront être déplacés facilement afin de sensibiliser les conducteurs.

Entretien des cimetières.

L’utilisation de produits phytosanitaires étant progressivement interdite, de nouveaux modes d’entretien des espaces publics doivent être envisagés. Dans les cimetières, l’entretien des inter tombes est à la charge des familles. Une journée de nettoyage a été organisée le 6 octobre lors de laquelle quelques bénévoles ont participé avec les agents des services techniques à l’entretien des abords. Des panneaux de sensibilisation à la démarche seront installés dans les deux cimetières. En complément, des plantations de vivaces sera expérimentées pour végétaliser ces espaces.

Droit individuel à la Formation des élus locaux. Ce droit est financé par une cotisation représenté 1% des indemnités versées au titre des mandats communaux et intercommunaux.

Téléthon : une réunion de préparation est prévue le 18 octobre à 20h30 à la mairie. Banque alimentaire : la collecte aura lieu le 25 et 26 novembre.