Procès Verbal - CM2015 10 12

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Conseil Municipal - CM 2024.04.29 1

Procès Verbal - CM2015 10 12 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2015 10 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 12

OCTOBRE 2015

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme Philippe, qui a donné pouvoir à Mme Élies ; M. Bourlès, qui donné pouvoir à M. Bonaventur ; Mme Jourden, qui a donné pouvoir à Mme Madec ; Mme Leroy, absente excusée.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)

Six DIA sont étudiées, qui concernent la vente des propriétés suivantes :

� YP 790, 814 ;Mean Kador; terrain non bâti ; 1279 m²

� YO 296 ; Kergador ; terrain non bâti ; 1641 m²

� YR 586 ; 190 rue des Frégates ; terrain bâti ; 923 m²

� C 1295, 741 ; 10 route de Trezien ; terrain bâti ; 241 m²

� ZI 37 ; Kerdidreux ; terrain non bâti ; 4470 m²

� ZI 110 ; 145 route de Saint Laurent ; bâti ; 2650 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’IROISE

 VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire indique que par délibération du 17/12/2014, le conseil de la communauté de communes du pays d’Iroise a adopté la modification des statuts portant sur l’intégration dans le réseau de la voirie communautaire des axes structurants de son territoire.

Travaux de remise en état de la route de Kéranguéné avant intégration dans la voirie communautaire, demande de fonds de concours

La route dite de Keranguéné, en tant qu’itinéraire de liaison Plouarzel-Ploumoguer, est inscrite au schéma communautaire (repère 631).

Conformément aux dispositions adoptées par le Conseil Communautaire du 17/12/ 2014, son intégration dans le domaine communautaire suppose des travaux de remise en état préalable. Ces travaux sont éligibles aux aides de la Communauté de Communes à hauteur de 20% du montant hors taxes.

Ils consistent en la réalisation d’un tapis d’enrobé et sont estimés à 18 058,70 € HT. Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

� approuve le projet

� sollicite une subvention sous la forme d’un fonds de concours de la Communauté de communes du Pays d’Iroise à hauteur de 20% du montant HT des travaux. Pouvoir est donné à M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tout document nécessaire.

Travaux de remise en état de la route de Pont Rheun avant intégration dans la voirie communautaire, demande de fonds de concours

La route dite de Pont Rheun, en tant qu’itinéraire de liaison Plouarzel-Brélès-Lanildut, est inscrite au schéma communautaire (repère 170).

Conformément aux dispositions adoptées par le Conseil Communautaire du 17/12/2014, son intégration dans le domaine communautaire suppose des travaux de remise en état préalable. Ces travaux sont éligibles aux aides de la Communauté de Communes à hauteur de 20% du montant hors taxes.

Ils consistent en la réalisation d’un enduit bicouche au bitume fluxé et sont estimés à 22 578 € HT. Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,� approuve le projet

� sollicite une subvention sous la forme d’un fonds de concours de la Communauté de communes du Pays d’Iroise à hauteur de 20% du montant HT des travaux Pouvoir est donné à M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tout document nécessaire.

Transfert de voirie d’intérêt communautaire, délibération autorisant monsieur le maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions relatives au schéma de voiries d’intérêt communautaire.

Les voiries communales inscrites à ce schéma sont transférées en gestion à la Communauté de Communes du Pays d'Iroise après signature d’un procès-verbal constatant la nature et le bon état des voiries concernées.

Après signature du procès-verbal, l’entretien de ces voiries est transféré à la Communauté de communes du Pays d’Iroise.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Plouarzel autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à la disposition de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI) des voiries transférées à ladite CCPI au titre du schéma de voirie communautaire.

 DÉSIGNATION D’UN SECOND ASSISTANT DE PRÉVENTION AU SEIN DU PERSONNEL COMMUNAL

Les assistants de prévention sont des agents de proximité dont la mission a pour objet principal d’informer, d’assister et de conseiller le Maire dans :

- la démarche d’évaluation des risques (document unique) ;

- l’élaboration du programme annuel de prévention ;

- la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au quotidien.

Vis-à-vis de la conseillère hygiène sécurité et prévention, qui est basée à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (cellule intercommunale), sa mission est : - de l’informer lors de points réguliers ;

- de lui donner un regard éclairé du terrain.

L’assistant de prévention doit également proposer des mesures pratiques et participer à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels en relation étroite avec les autres acteurs concourant à l’amélioration des conditions de travail des agents. Une lettre de mission précise les droits et devoirs de l’assistant de prévention.

Afin d’étoffer l’équipe de proximité en matière d’hygiène et de sécurité en intégrant un membre du personnel représentant le service restauration collective, Monsieur le Maire propose la candidature de M Cyril CARAES, chef de cuisine responsable de la restauration collective et de la pause méridienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la nomination de M. Cyril CARAES.

 AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCPI

Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation qui a été arrêté par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI) en date du 30 septembre 2015.

Le projet de mutualisation des services s’articule autour de trois principes : - un projet évolutif, impliquant l’ensemble des communes du territoire et permettant des périmètres d’ensemble ou partiels

- une politique de l’emploi territorial concertée permettant la valorisation des compétences et un élargissement des perspectives de mobilité au sein du territoire

- un financement des mutualisations partagé, équitable et optimisé.

Les orientations de mutualisation du territoire de la CCPI pour le mandat 2014-2020 se déclinent autour de 2 axes :

- des mutualisations portées par la CCPI sur des missions dites d’expertise ;- des mutualisations à l’échelle intracommunautaire laissées à l’initiative des communes voisines sur des missions qui impliquent un besoin de proximité ;

La mise en œuvre des orientations de mutualisation sera déclinée sur la durée du mandat mais aussi sur tout ou partie des communes en fonction de leur volonté mais aussi de la faisabilité des projets. Une évaluation des projets sera assurée tout au long du processus.

Ces orientations peuvent se résumer ainsi :Fonctions

administratives Fonctions techniques Services à la population

Des mutualisations

portées par la CCPI sur

les missions d’expertise

 Systèmes d’information

 Commande publique /

Veille juridique

 Outils de communication

 Expertise RH

 Ingénierie financière /

Contrôle de gestion

 Gestion comptable

 Gestion de la paie

 Ingénierie ERP

 « groupe d’échanges »

des DST

 Acquisitions et partages

de matériels

 Instruction des ADS

 SIG

 RPAM

 Médiathèques

 Culture

Des mutualisations à

l’échelle infra-

communautaire sur les

missions de proximité

 Interventions bâtiments et

voirie

 Police municipale

 Restauration municipale

 Des axes de réflexion relevant du transfert de compétence et non du schéma directeur de mutualisation, donnés ici à titre informatif et non au vote du conseil communautaire et des conseils municipaux dans le cadre de l’établissement du présent schéma directeur

Des thématiques

relevant du transfert de

compétence du fait de la

Loi

 PLUi

 Assainissement

 Eau potable

 Tourisme

Des thématiques

relevant du transfert de

compétence sur la base

d’une décision du

territoire

 Écoles de musique

 Action sociale (CIAS)

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le schéma directeur de mutualisation du territoire de la CCPI. Ce schéma sera de nouveau soumis au Conseil communautaire après avis des conseils municipaux.

Ce schéma de mutualisation est appelé à évoluer lors des prochaines années en fonction des différentes opportunités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’exprime aucune objection et, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de mutualisation arrêté par le conseil communautaire de la CCPI le 30 septembre 2015.

TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (T.A.P.) : CONVENTIONS À PASSER AVEC LES INTERVENANTS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

Afin de programmer des activités périscolaires variées pour les élèves des deux écoles de la commune, contact a été pris avec les associations présentes à Plouarzel. Il est proposé au conseil municipal de délibérer et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour passer des conventions avec les organismes énoncés ci-dessous, aux conditions indiquées :

ANNÉE SCOLAIRE 2015 - 2016 - ORGANISATION DES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

CONTRACTANT INTERVENANT Accompagné Rémunération1 - SARL SEGA,

Kerhoaden - PLOUARZEL

Mr COULON Emmanuel

2 - Association Sportive

du GOLF BREST LES

ABERS

Mise à disposition (MAD)

animateur sportif diplômé

d'état + bénévoles

d'un animateur de Familles

Rurales. Prise en charge et

raccompagnement des

enfants dans les classes

SARL SEGA :

Forfait horaire (60€/H) ;

Association du Golf : gratuit

TENNIS CLUB DU PHARE

OUEST

Association loi 1901

MAD animateur sportif

diplômé d'état

Cf ci-dessus Forfait horaire (30 €/H)

Gym "FORME ET

DÉTENTE"

Association loi 1901

MAD animateur sportif

diplômé d'état

Cf ci-dessus Forfait horaire (30 €/H)

MUSIROISE Association loi

1901

Professeur de musique Cf ci-dessus Forfait horaire (30 €/H)

Basket "PLOUARZEL

BASKET CLUB"

Association loi 1901

MAD entraîneur bénévole Cf ci-dessus Subvention 7,50 €/séance

Football "ÉTOILE SAINT

ARZEL" Association loi

1901

MAD bénévoles Cf ci-dessus Subvention 7,50 €/séance

Danse "SWING PEN AR

BED"

Association loi 1901

MAD bénévole Cf ci-dessus Subvention 7,50 €/séance

FAMILLES RURALES

PLOUARZEL

ACTIVITÉS VARIÉES :

PRIMAIRES Encadrement

par personnel de Familles

Rurales

Personnel de Familles

Rurales

Katell, Dany et Sandrine

interviennent dans un

groupe les mardis et jeudis

pour ARZMAËL

20,50 € / Heure

OGEC ARZMAEL

ACTIVITÉS VARIÉES

MATERNELLES

Encadrement par les ASEM

Encadrement par les ASEM

(École privée)

ASEM école ARZMAËL :

17,00 € / Heure

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions énoncées ci- dessus et donne pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions avec les organismes partenaires.

AFFAIRES DIVERSES

Compte-rendu de la réunion de la commission environnement – cadre de vie du 2 octobre 2015

Les propositions de travaux suivantes sont adoptées :

- à Ruscumunoc, les parterres seront refaits le long du chemin piéton, de l’aire de camping-car au bas du parking ;

- au phare, l’allée sera engazonnée au pied des hortensias et se végétalisera naturellement. - impasse des ajoncs, la haie de berbéris sera enlevée et remplacée par du gazon ; - les parterres devant le parking de l’école Arzmael seront réaménagés ; - une table de lecture sera installée dans le patio de la bibliothèque – le sol sera gravillonné ; - la haie entre la route de Berraouen et l’entrée du Super U sera taillée plus bas et plus régulièrement ;

- élagage de différentes haies ;

- extension de la zone de pâturage dans le secteur de Porsman.

Remise des prix du concours « maisons fleuries » 2015 : elle aura lieu samedi 17 octobre 2015 à 11h00, à la mairie.Journée mondiale de nettoyage du littoral : elle s’est déroulée le 26 septembre dernier. À Plouarzel, c’est le secteur de Porsman qui a été nettoyé durant la matinée du 26/09 : bonne collecte de déchets... mais très peu de bénévoles !

Travaux au stade Louis Le Ru : le chantier avance bien. Une deuxième expertise de suivi des fissures constatées en début d’été aura lieu jeudi 15 octobre. La situation semble stabilisée. L’achèvement des travaux est prévu pour fin 2015.

Expertise du sol de la salle de sport du complexe polyvalent. L’assureur de la commune a donné un accord de principe pour la prise en charge de la réfection du sol. La commune attend de recevoir le courrier officiel pour programmer les travaux.

VIGIPOL. Une plaquette d’information est présentée aux élus, illustrant les différentes missions du syndicat mixte de protection du littoral breton. Cent dix communes, trois départements et une région sont adhérents (pour Plouarzel : 0,21€ par habitant et par an). VIGIPOL aide ses adhérents à anticiper les problèmes de pollution, à les traiter et également à défendre les droits des adhérents en cas de pollution (recours, contentieux...).

Commerce vacant face à la mairie. La commune cherche activement un repreneur pour la poissonnerie vacante.

Élagage : les travaux d’élagage deviennent urgents, notamment sur certains secteurs en bord de départementale.

Travaux en cours ou programmés

- Rue des écoles : dans un premier temps l’effacement des réseaux électriques sera réalisé, suivi par des travaux sur le réseau d’eau potable. La circulation sera perturbée pendant environ 3 mois en tout.

- Route de Langoulouman : des travaux sur le réseau d’eau potable sont à prévoir. - Route de Lanhalla : projet de travaux sur le réseau d’eau potable également.