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Déliberation - 20 06 BP 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20 06 BP 2023 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
:
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 06-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
21
03
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
ME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
FE
ne
et
Pine
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 14/03/2023
Me
BOISNARD
4
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
MMEKHAN M. BABOU
|
Quorum
réuni
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
-
MTS
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Mr
BRICE
MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés
:
Mme
MASSART a donné pourvoir à M"
LE GALL
M.
MOKHTARI
a donné
pourvoir
à
M.
GARNIER
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à
M.
DEPOUEZ
Mme
SIMONESSA
a donné
pourvoir
à
M"
BATAILLE
M.
CAILLARD
a donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER
Étaient
absents :
M.
LE
FUR
M.
TRUÜBERT
jusqu’à
20h44
Secrétaire
de
séance
Séverine
DANIELOU
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh 20/06
—
21
mars
2023
Budget
primitif 2023
- Ville
de
Pacé
Le
rapporteur,
présente
le projet
de
budget
primitif
2023
de
la commune
de
Pacé.
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2083
Reçu
en
orétecture
le 23/08/2033
Affiché
le
ID : 095-2135021
521-D
23
26
66-0E
07-20230
Ce
projet
de
budget
a
fait
l’objet
d'une
analyse
lors
de
la
« commission
des
finances
»
du
8
mars
2023
et
son
équilibre
se
résume
comme
suit.
1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
|
VOTES
AU
TITRE
OÙ
PRESENT
BUDGET
12
095
128.34
11708
417.48
+
+
+
RESTES
À
REALISER
{RAR)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
002
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
20871108
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(RAR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
12
005
126.34
12
005
129.34
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
4
898
212.00
5
443
604.92
{y
compris
le
compte
1068)
:
+
#1
+
RESTES
À
REALISER
IR.AR)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
5 468
109.54
1
506
422.09
REPORTS
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
. 605
290.58
18.295.120
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
iRA.R
+
Résuitat
+
Crédits
votés)
6 968
522.12
6086862212
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
18973
751.46
1897375:48
|
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
:
budget
primitif ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal ;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30 janvier
2023
;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
« commission
des
Finances
»,
lors
de
sa
réunion
du
8 mars
2023 ;
ADOPTE:
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
le budget
primitif
2023
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 06-DE
VOTE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT:
Majorité
absolue
(27
pour
; 05
contre)
VOTE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT:
Majorité
absolue
(27
pour
; 05
contre)
VOTE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT:
Majorité
absolue
(27
pour
; 05
contre)
VOTE
RECETTES
D’INVESTISSEMENT:
Majorité
absolue
(27
pour
; 05
contre)
AUTORISE
:
le maire à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Majorité
absolue
(27
pour
; 05
contre)
Quorum
réuni
27
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
Séverine
DANIEL