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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 BP 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
;
È
Publié
le
!
ID
: 035-213502107-20240326-D
24
27
06-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
03
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
De
DSL
RCE
er
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 19/03/2024
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
MASSART
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
TRUBERT
:
ME
KHAN
Quorum
réuni
;
M.
MOKHTARI
t
M.
BABOU
‘
e
M.
CHAIZE
MMS
HERCEG-GALESNE
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés :
Me
LEFEBVRE-BERTIN
a
donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
MM
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à
M"®
BOISNARD.
Me
DANIELOU
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
ME
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Me
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
MM
BATAILLE.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a
donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Était absent : M.
TRUBERT
jusqu’à
20h37.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BATAILLE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh sn,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
ID
: 095-213502107-20240926-D.24
27 08-DE
27/06
— 26
mars
2024
Finances
- Budget
primitif
2024
ville
de
Pacé
Le
rapporteur,
présente
le projet
de
budget
primitif
2024
de
la commune
de
Pacé.
Ce
projet
de
budget
a
fait
l’objet
d’une
analyse
lors
de
la
«
commission
des
finances
»
du
13
mars
2024
et
son
équilibre
se
résume
comme
suit.
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
NUE
D'ENSEMBLE.
A1
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT :
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
:BUDGET
42
367
808.00
11
967
808.00
+
+
+
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
DE
:
‘
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
200
000.00
REPORTS
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
|:
(RAR
+ Résultat
+ Crédits
votés)
12
167
808.00
12
167
808.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
!
7.179
146.00
8 300
502.86
(y compris
le compte
1068)
+
+
+
RESTES
A REALISER
RAR) DE
L'EXERCICE
PRECÈDE
2 660 942.76
139 057.00
REPORTS
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
4 400 528.90
TOTAL
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
:
(RAR
+ Résultat + Crédits votés)
9 840 088.76
9 840 088.76
TOTAL
.
|
TOTAL DU
BUDGET
22 007 896.76
22 007 896.76
|
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif ;
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal ;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30 janvier
2024
;
|
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
des
Finances, lors
de
sa
réunion
du
13
mars
2024 ; Envoyé
er
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
ID:
636-213502107-20240326-D
24
27
06-DE
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
le budget
primitif
2024
de
la commune
avec
les
montants
suivants :
DEPENSES
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
12
167
808€
RECETTES
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
12
167
808€
DEPENSES
EN
SECTION D'INVESTISSEMENT:
9 840
088.76€
RECETTES
EN
SECTION
D'’INVESTISSEMENT:
9 840
088.76€
ÿ 9 $ 9
AUTORISE : le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétdire
de
séance,
:
Le
Maire,