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Déliberation - 33 02 tampon
Déliberation - 40 05 Participation OGEC 2026 tampon
Déliberation - 40 02 BP 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 40 02 BP 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
ID
: 0385-213502107-20260303-D
26
40 02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
03
03
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MP
LE GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. GARNIER MM
BOISNARD
M. AUBERT Me
MASSART
M. TRUBERT M.
MOKHTARI
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
Mr
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
Mme
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés :
Mme
KHAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
jusqu’à
20h48.
M.
CHAIZE
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT
jusqu’à
21h02
ME
BRICE
a
donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
Étaient
absents :
M.CORVOL. M.
BABOU
jusqu’à
20h35.
-
Mme
SIMONESSA
jusqu’à
20h35.
Secrétaire
de
séance
:
MM
BOISNARD.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
| Date de
convocation :
24/02/2026
|
|
|
|
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
|
|
|
| | Quorum
réuni Envoyé
er
préfecture
le 4/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 04/08/2026
Publié
le
ID
: 095-219502107-20260303-D
26 40
02-DE
40/02
— 03
mars
2026
Budget
primitif
2026 ville
de
Pacé
Le rapporteur, présente
le
projet
de
budget
primitif
2026
de
la commune
de
Pacé.
Ce
projet
de
budget
a fait
l’objet
d’une
analyse
lors
de
la
« commission
des
finances
»
du
18
février
2026
et
son
équilibre
se
résume
comme
suit.
VILLE
DE
PACE
- COMMUNE
DE PACE
- Exercice
: 2026
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Receltes
FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
,
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
12
613
145.58
12
502
070.00
+
+
+.
RESTES
À
REALISER
(R.A.
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
111
075.58
REPORTS
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
(RAR
+ Résultat
+ Crédits
votés)
12
613
145.58
12613
145,58
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
|
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
3 205
943.00
4 346
289.68
{y compris
le compte
1068)
+
+
+
RESTES
À
REALISER
(R.A. RUE
L'EXERCICE
PRECEDENT
1 930
833.31
1 958
353.90
REPORTS
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1
168
867.27
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
{RAR
+
Résultat
+ Crédits
votés)
6 305
643,58
}
6 305
643.58
.
‘
TOTAL
|
TOTAL
DU
BUDGET
18
918
789.16
18918
789.16
|
Vu
les
articles
L
2311-1,
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif ;
|
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal ;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2026
;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
Finances
du
18 février
2026
; Envoyé
en
préfecture
le 4/03/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/03/2026
Publié
le
ID
: 636-213502107-20260803-D
26
40 G
rs DE
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE : le budget
primitif
2026
de
la commune.
AUTORISE :
.
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.‘
VOTE
: 37
pour
; 5 abstentions
(M.
Gaislin
; M.
Duplessix; Mme
Quemener
; Mme
Simonessa
; Mme
Bataille).
Quorum
réuni
28 élus présents.
:
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
coriforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ,