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Arrêté - 1782224716 arrete 2026 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1782224716 arrete 2026 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le
ID : 023-212316806-20260623-2026432306-AR
KE,
DEPARTEMENT DE CREUSE CO
ARRETE N°2026/4/ en date du 22 juin 2022
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'ÉCOLE GEORGES MERCIER DE SARDENT CAUSE CANICULE
Le Maire de la commune de SARDENT ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres IV et VII ;
Vu que le département de la Creuse a été placé en vigilance rouge canicule à compter du 21 juin
2026 ;
Vu la température actuelle dans les locaux communaux (entre 27 et 35 degrés) dans les classes et le réfectoire ;
CONSIDERANT que ces conditions climatiques, génèrent des risques pour les enfants, le personnel communal et le corps enseignant ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité publique et prévenir les risques sanitaires liés à cet épisode de fortes chaleurs ;
ARRETE :
Article 1: L'Ecole Georges Mercier de Sardent sera totalement fermée du jeudi 25 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus.
Article 2 : Aucun accueil des élèves ni aucun service de restauration scolaire ne seront assurés durant cette période.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du jeudi 25 juin 2026 et cessera de produire ses effets le 26 juin 2026 à l'issue de la journée, sauf abrogation ou prolongation par arrêté ultérieur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, porté à la connaissance des familles, de la directrice de l'école.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Monsieur le Maire de Sardent est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise à :
o Monsieur le Préfet de la Creuse,
o Monsieur l'inspecteur de l'Académie de la Creuse.
Fait à Sardent, le 23 juin 2026
Signé électroniquement par : Jerome
AUGUSTYNIAK
___ Date de signature : 23/06/2026
Qualité : Mairie de SARDENT