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Arrêté - 1774016554 arrete 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1774016554 arrete 2026 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Creuse
MAIRIE DE SARDENT
ARRETE n°2026/12 en date du 20 mars 2026
Portant réglementation de la circulation dans le village du MASRIVET VCN°107
Le Maire de la Commune de SARDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 L2212.2, L2213.1 à 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R411.18 et R411.25
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n°82.231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé
Considérant que pour assurer la sécurité publique pour donner suite à des travaux, il faut réglementer la circulation sur la voie communale n°107 au village du Masrivet.
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation sera interdite, dans le village du Masrivet à partir de la maison de la famille GASNIER jusqu’à la maison de M LEFEVRE Bernard à partir du lundi 23 mars 2026 à 8h30 jusqu’au vendredi 27 mars 2026 à 14h00.
ARTICLE 2
La circulation se fera de part et d’autre soit par le village du Masrivet ou en direction du Petit Blessac.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par la Mairie.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Mr le Commandant du groupement de gendarmerie de la Creuse, Mr le Maire de Sardent sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Sardent, le 20/03/2026
Le Maire, Thierry GAILLARD