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Déliberation - D 2022 002 ConventionSittelles tampon
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 002 ConventionSittelles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
—)Bassussarry
e/
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 JANVIER 2022
Délibération n°
D-2022-002
Date de convocation : 27/01/2022
Date d'affichage : 02/02/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
F RE Reçu en préfecture le 02/02/2022
DELIBERATION DU C{Aic:e Ses ID : 064-216401000-20220131-D2022002-DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARKY
L’an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 19h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la Maison pour
Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui leur a été adressée
par le Maire le jeudi 27 janvier 2022, conformément à l'article
L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA (arrivé à 19h15).
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS {pouvoir à M. Cédric BRESAC), Mme
Guénaël LE CAM (pouvoir à M. Michel LAHORGUE), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Maud BARRAL, M.
Philippe BIGOTEAU.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Nombre de présents : 18
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 21
Vote : 21
Pour: 21 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
O.J n°2 : Signature de la convention d'objectifs
2021 — 2022 avec l’association « Les Sitelles »
Rapporteur: Mme Emmanuelle DALLET, adjointe déléguée aux
affaires sociales
L'association «Les Sitelles » gère depuis de nombreuses
années la caisse de l’école publique mixte de Bassussarry et s'engage
en faveur de projets et d'actions visant au développement des élèves
qui la fréquente. Soucieuse d’encourager cette démarche, la
commune de Bassussarry apporte régulièrement son soutien financier
à l'association.
Pour soutenir les initiatives pour l’année scolaire 2021 — 2022,
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer une
convention d'objectifs qui précise les engagements de l’association et
détermine les modalités de soutien financier. Cette convention
d'objectifs prévoit notamment le versement de la moitié de la
subvention municipale pour l’année scolaire 2021 — 2022 dont le
montant maximal sera de 6 000,00 euros.
D-2022-002 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20220131-D2022002-DE
Après avoir présenté le projet de convention d'objectifs, il est
demandé au conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer
la convention d'objectifs présentée en séance.
Le conseil municipal,
- APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
- APRES en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention
d'objectifs avec l'association « Les Sitelles » pour l’année
scolaire 2021-2022.
Fait à Bassussarry le 31 janvier 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
1
D-2022-002 — page 2/2