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Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GRANDRIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JUILLET 2017 A 20 H 30
Convocation du 13 juillet 2017
Présents: Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE, Jean-Pierre
PUJKIS, Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Célia TRUCHE, Karine MERVELAY, Aurélien DELHOMME.
Excusés : Paul CRETIN (pouvoir à Colette FORY), Raphaël PINARDON (pouvoir à Fabienne MAYNARD).
Absents : Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Aurélien DELHOME.
Démissionnaire : Kristell PERRIN.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Pierre GOUDARD
Compte rendu du 20 juin 2017 : adopté à l’unanimité.
RPQS — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
. Eau :
Nombre d’abonnés sur les 6 communes (Chambost-Allières, Chamelet, Claveisolles, Lamure sur Azergues, Grandris,
St Nizier d’Azergues) : 2 630 soit -2.38 % par rapport à 2015 (2 694).
Volume vendu : 191 537 m3 soit -2.69 % par rapport à 2015 (196 838 m3).
Le linéaire de réseau passe à 157,907 km au lieu de 163,302 km en 2015.
Pour une consommation de 120 m3/an le prix du m3 est de 4.201€ au 1° janvier 2016. Il est passé à 4.229€/m3 au 1” janvier 2017 soit une augmentation de 0.68 %.
Le pourcentage de volume distribué (volume de départ — les pertes) s’est amélioré en 2016 à 60,02 % contre 58,87 % en 2015.
329 229,93€ TTC de travaux ont été réalisés en 2016.
En 2017, ce sont 998 794€ TTC de dépense de travaux qui sont prévus. Le rapport complet est disponible en mairie.
. Assainissement :
Sur l’ensemble de la COR (Communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien), 42 478 habitants sont raccordés à l'assainissement collectif. Cela représente 19 635 abonnés pour un volume facturé de 2 196 173 m3. Le prix moyen du service pour un rejet annuel de 120 m3 est de 2,507€/m3.
Le réseau compte 574 km de tuyau et 38 stations d’épuration. 4 sont non conformes dont celle de Lamure/Azergues. 11 744 habitants sont en assainissement non-collectif.
Pour le secteur de la Haute Vallée d’Azergues, 4 087 habitants sont desservis par l’assainissement collectif ce qui correspond à 1 858 abonnés.
95 386 m3 ont été facturés à 2,51€/m3, tarif correspondant à un rejet annuel de 120 m3.
10 stations d'épuration sont en service dont celle de Lamure/Azergues qui n’est pas conforme. 1 327 habitants sont en assainissement non-collectif en Haute Vallée d’Azergues.
Les principaux travaux réalisés en 2016 en Haute Vallée d’Azergues :
e Mise en conformité de la station des Echarmeaux à Poule les Echarmeaux,
e Travaux d'élimination des eaux claires parasites permanentes sur le réseau de la station de la Chavanne à
Poule les Echarmeaux,
e Diagnostic du réseau Rue Centrale à Grandris,
e Réalisation d’études préliminaires pour la STEP de Chenelette,
e Extension du réseau de la Tour à Grandris.
Le rapport complet est disponible en mairie. RAPPORT D’ACTIVITES 2016 SUR LES DÉCHETS
Sur l’ensemble de la COR, 10 905 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées soit une diminution de 2,1 % par rapport à 2015 (11 140 tonnes).
Pour les emballages légers, la collecte a augmenté de 7,57 % correspondant à 864 tonnes ramassées en 2016 contre 805 tonnes en 2015.
La collecte du verre est en baisse depuis quelques années. En 2016, 1 576 tonnes ont été collectées contre 1 615 tonnes en 2015 soit une baisse de 2,41 %.
De même pour le papier dont le volume collecté est de 924 tonnes en 2016 alors qu’il était de 944 tonnes en 2015 soit une diminution de 2,12 %.
Si on ramène ces chiffres à la population, cela donne 215,27 kg/an/habitant pour les ordures ménagères, 17,09
kg/an/habitant pour les emballages légers, 31,11 kg/an/habitant pour le verre et 18,24 kg/an/habitant pour le papier.
En déchetterie, le total collecté sur la COR représente 12 315,47 tonnes soit 243 kg/an/habitant. Ce chiffre est en
baisse puisqu'il était de 248 kg/an/habitant en 2015.
L'ensemble de ces collectes et traitements, représente un coût de 77€ HT/an/habitant. Ce coût est en baisse par rapport à 2015 car il s’élevait alors à 81,4€ HT/an/habitant.
Il reste néanmoins inférieur à la moyenne nationale fournie par l'ADEME qui est de 89€ HT/an/habitant.
Le rapport complet est disponible en mairie.
ECOLE
. Retour aux 4 jours d’école :
Suite au conseil d’école où nous avons recueilli à une large majorité des avis des parents et des enseignants en faveur du retour à la semaine de 4 jours, la municipalité a transmis un courrier de demande de dérogation à l’académie comme le ministre en a donné la possibilité.
L’inspecteur d’académie a répondu favorablement à notre demande et donc les horaires d’école seront à la rentrée les suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 11h 30 et de 13h30 à 16h30.
Il n’y aura plus d’école le mercredi matin et les temps d’activités périscolaires (TAP) sont donc supprimés. La garderie périscolaire du mercredi est de ce fait également supprimée.
. Effectifs : ouverture d’une 5°" classe :
Compte tenu des effectifs, une 5ème classe verra le jour à la rentrée.
L’académie nous a confirmé l’ouverture de cette 5ème classe.
TRAVAUX
. Ecole :
Les travaux de réfection de la future 5ème classe sont en cours suite au dégât des eaux. Le plancher a été repris et le PVC est en train d’être posé.
De même, le placoplatre est en cours de réfection.
. Centre Bourg :
La démolition du bâtiment a commencé dans le centre bourg.
L’entreprise Sogéa, sous-traitante de la COR, poursuit ses travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau pluviale.
Ils sont au-dessus de la boulangerie à l’heure actuelle. A noter qu’entre la boulangerie et le café Girin, le réseau est unitaire et le restera mais qu’entre la boulangerie et la route de Thizy, le réseau est séparatif. L'entreprise Thivent a posé les bordures de trottoir entre la route de Thizy et la boulangerie. . Salle polyvalente :
La réfection des WC et des douches des vestiaires a commencé.
Jean-Elie DELHOMME a modifié la dimension des WC (déplacement de cloison et changement de porte) pour qu’ils soient conformes PMR (Personnel à Mobilité Réduite).
Les entreprises feront le reste : plomberie, carrelage, électricité.
Le chauffe-eau va être changé et déplacé dans la salle des jeunes.
. Voiries :
Voirie COR : entre le Plat Marsan et l'Hôpital et PATA à Montgrand. Voirie communale : reprofilage+bicouche : Le Cros, Chemin du Goutel et les Igaux en première quinzaine de septembre.
Voirie Conseil Départemental : route des Arnauds depuis la vallée jusqu’à la salle polyvalente. Pourquoi ne pas avoir fait jusqu’au rond-point de la place des Platanes ? Lionel GUISARD va demander des explications au Département. Réfection aussi de la D617 dans la montée du Goutel au niveau des immeubles de l’'OPAC.
. Amendes de Police :
Divers panneaux + un ralentisseur route de Thizy en face des escaliers du bâtiment des ex-cars de la vallée pour un montant total de 8 322,82 €.
Délibération pour envoyer cette demande au Conseil Départemental : adoptée à l’unanimité
LE GRANDRISIEN : LICENCE
Laurent DESPLASSE donne lecture de la convention qui permet à la commune de transférer la licence 4 au Grandrisien avec des clauses qui protègent de la fuite de cette licence vers d’autres lieux notamment en cas de la vente du fonds de commerce, de liquidation, de cessation ou d’inexécution des conditions d’exploitation de celui-ci.
Délibération : adoptée à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : HEURES D’HELENE MONNET
Laurent Desplasse explique au conseil que, compte tenu des besoins de personnel à la cantine scolaire et à l’école publique, il est proposé d’augmenter les heures hebdomadaires d'Hélène Monnet en passant à 27,5 heures/semaine.
MODIFICATION DU CONTRAT DES SALLES COMMUNALES
Suite à un sinistre de matériel, la commune est amenée à réfléchir pour intégrer des précisions et des clauses notamment en termes d’assurances contractées par des personnes ou des associations louant les salles. Une version modifiée sera proposée au prochain conseil.
CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES
Ces conventions, qui s’appellent COMEDEC, visent à mettre en place l’état civil dématérialisé en mairie.
Délibérations : adoptées à l’unanimité.
URBANISME : DROITS DE PREEMPTION
- _ PRADET Marie-Thérèse et PRADET Chantal : AB 271 : rue Grange Bourdon
-__ LAROSE Mickaël : AH 180 : Nuizières
- COR : AC 251 et AC 269 : La Grange Poupet
La commune ne préempte pas. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Communication : le Bim a bien été distribué dans les temps.
Associations : rappel de la journée des associations le 2 septembre prochain à la SPO.
QUESTIONS DIVERSES
Naturolac le week-end prochain au Lac des Sapins.
Estivales agricoles à St Nizier d’Azergues au GAEC des prés du bois le 28 juillet à partir de 18h.
Invitation au spectacle de Claveisolles les 27, 28, 29,30 juillet à 20h.
Trail du Beaujolais vert passe par Grandris le 14 octobre (parcours de 55 km) : il faut 12 signaleurs et 3 personnes pour le ravitaillement entre 9h et 11h.
Demande de Mr Prachay pour interdiction de + de 3,5t dans la descente de la Maltirée (toit déjà endommagé
par gros camion).
Répondre à Solhal pour murs peints dans Grandris: oui mais en faisant une DP (déclaration préalable) en présentant une maquette du projet avec les couleurs (comme un ravalement de façade).
Prochain conseil municipal : le 19 septembre 2017 à 20h30
L'ordre du jour est épuisé à 22h17