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Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 MARS 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
COMMUNE DE GRANDRIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 30 MARS 2017 À 20 H 30
Convocation du 24 mars 2017
Présents : Jean-Pierre GOUDARD), Colette FORY, Laurent DESPLASSE, Jean-Pierre PUJKIS, Paul CRETIN, Jean-
Luc CHUET, Fabienne MAYNARD), Célia TRUCHE, Karine MERVELAY.
Excusés : Lionel GUISARD (pouvoir donné à Jean-Pierre GOUDARD), Caroline CORTAY (pouvoir donné à Laurent DESPLASSE), Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Raphaël PINARDON.
Absent : Aurélien DELHOMME
Démissionnaire : Kristell PERRIN.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance : Colette FORY
Compte rendu du 21 février 2017 : adopté à l’unanimité
BUDGET 2017
Budget de fonctionnement équilibré pour un montant de 729 820 €.
Budget investissement équilibré pour un montant de 765 450 €.
Délibération : adoptée à l’unanimité.
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2017, soit : - Taxe d’habitation : 7.20 %
- Taxe Foncière Bâti : 14.31 %
- Taxe Foncière non Bâti : 34.95 %
Délibération : adoptée à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU PEDT
Le Conseil Municipal, après vote du Conseil d’école (7 pour et 3 contre) décide de conserver l’aménagement des TAP les mardis et vendredis de 15h à 16h30 avec un aménagement pour les petits afin de ne pas les réveiller de la sieste. Une participation de 60 euros pour l’année et par enfant sera demandée.
Les inscriptions se feront en mairie.
Délibération : adoptée à l’unanimité.
CENTRE BOURG : TRAVAUX
Suite à la réunion du 22 février, Lionel GUISARD a reçu d’autres riverains.
Des modifications seront apportées sur la partie basse : stationnement, passage piétons en face des deux traboules, passage surélevé.…
Le maître d’œuvre travaille sur le DCE.
RENOUVELLEMENT PCS DICRIM
Une réunion d’information aura lieu pour réactualiser le plan communal de sauvegarde.
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L’EAU
Le Conseil Municipal sollicite une subvention pour mettre en œuvre le plan de désherbage (démarche zéro pesticide) par l’acquisition de matériel (porte outils et accessoires).
Délibération : adoptée à l’unanimité. APPLICATION ILLIWAP
C’est une application qui permet à la population de recevoir gratuitement des messages communaux sur smartphone et androïd afin d’être alerté en temps réel des évènements majeurs géolocalisés. C’est un abonnement de 800 € par an afin que la municipalité puisse envoyer des messages d’urgence, l'annonce de travaux, de rues fermées, de coupures électriques.
Le Conseil Municipal n’est pas intéressé pour l’instant.
PARRAINAGE DE JEAN-PIERRE GOUDARD A CHARLOTTE MARCHANDISE
Jean-Pierre GOUDARD explique qu’il souhaitait une femme Présidente, qu’il ne voulait parrainer personne car aucune candidature ne lui convenait. Puis il a été sollicité par Charlotte MARCHANDISE, élue de la ville de Rennes, élue sur la primaire.org et soutenue par Jo Spiegel qu’il voit aux rencontres TEPOS dans le cadre de la transition énergétique pour la COR (vice-président en charge du développement durable).
ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES : TOUR DE GARDE DU BUREAU DE VOTE
Les membres du Conseil s’inscrivent pour tenir le bureau de vote pour les différentes élections.
URBANISME : DROITS DE PREEMPTION :
Consorts VAUTRIN : AC 332 (provenant de la AC 187) : le Pavillon
- M RIVATON Georges / Mme RUIZ Monique : AB 880 et 884 : Chemin des Roches / Route de Thizy - _ Consorts THIVOLLE : AO 25 et 139 : Le Gathier
- M LAROSE Mickaël : AH 180 : Nuizières
Le Conseil Municipal ne préempte pas.
- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Commission Travaux : la salle des Anciens se termine par la pose d’un revêtement de sol et les issues de secours. La commission de sécurité reste à prévenir.
Commission Communication : un témoin a vu que le panneau d’information a été bousculé par un camion ; un devis est en cours et la déclaration auprès de l’assurance a été établie.
Commission animation : le feu d’artifice aura lieu le 13 juillet et sera commandé à la société Pyragric. Le Forum des associations aura lieu le 2 septembre et le club du Sapin Vert se propose de gérer la buvette.
- QUESTIONS DIVERSES :
. Voirie : clous sur la rue de la Mairie
. Tour du Beaujolais : 11 juin
. La Beaujolaise : 2 juillet
. Utilisation de la cour de l’école par le Sou des Ecoles le 1° juillet pour une kermesse : avis favorable . C’est quoi ce baz’art : 8 et 9 octobre. 3 salles sont sollicitées.
. La mairie de Chamelet demande à ce que le défilé du 14 juillet soit décalé ; Grandris à 10 h. Le Conseil est d’accord mais défilé du 8 mai à 11 h et rappelle que lorsque Grandris avait demandé un changement, il avait été refusé par la mairie de Chamelet.
. Rallye de Charbonnière : c’est après le plat Marsan que la route sera interdite à la circulation. . Courrier de Mr Dubiez pour les chats de la rue Grange Bourdon.
. Le permis de construire de Mr Pascal GIRIN n’a pas été refusé, seulement des pièces complémentaires lui ont été demandées à plusieurs reprises.
. Nuizières :
- les chiens de Gérard PLASSE font peur aux riverains.
- la 406 verte est toujours stationnée dans le virage.
. Prochain Conseil : jeudi 4 mai.