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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 JUILLET 2016
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 JUILLET 2016)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2016
Etaient présents: Jean-Pierre Goudard, Colette Fory, Lionel Guisard, Caroline Cortay, Laurent
Desplasse, Jean-Pierre Pujkis, Paul Cretin, Jean-Luc Chuet, Stéphanie Appercel-Convert, Raphaël
Pinardon, Karine Mervelay.
Excusés : Fabienne Maynard (pouvoir à Jean-Pierre Goudard), Célia Truche.
Absent : Aurélien Delhomme, Kristell Perrin.
Secrétaire de séance : Raphaël Pinardon.
Le compte rendu du conseil du 21 juin 2016 est approuvé par le conseil municipal.
e CENTRE BOURG : PUBLICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Pour l’instant, estimation du coût des travaux de rénovation (démolition, mise en sécurité de la zone,
mise de la route à sens unique ?...) du centre bourg réalisée gratuitement par le département, pour un
budget prévisionnel de travaux d’environ 270 k€.
La mairie attend de la maîtrise d’œuvre une étude de faisabilité ainsi qu’un chiffrage. La demande sera publiée cette semaine, pour une réponse des cabinets au 09/09/2016 12h au plus
tard, et une passation de marché à la mi-octobre 2016.
Elle aura comme titre : « réhabilitation centre bourg Grandris » et sera composée comme suit : Une tranche ferme, qui comprend la démolition de bâtiments et travail sur la voirie allant du
bâtiment «le Grandrisien » au monument aux morts.
Une tranche conditionnelle, qui comprend un chiffrage d’un bâtiment de 2 niveaux, avec un RDC commerce. En tout cas, les travaux de la tranche conditionnelle ne seront pas pris en charge par
la mairie.
La réponse pour le choix des entreprises sera effectuée en procédure adaptée. Les critères de notation
prendront en compte :
La compétence de l’entreprise (30%)
Les moyens humains (20%)
La cohérence de la réponse au marché (historique déjà réalisé par l’entreprise) (30%)
Le prix (20%)
Le coût de la publication de la demande s’élève à 553,72€ HT au « Journal du Bâtiment » couplé avec
«le Patriote ».
© Délibération : adoptée à l’unanimité.
e CANTINE : REGLEMENT :
Le prix du ticket de cantine n’a pas augmenté depuis 2 ans malgré les augmentations de la part du
fournisseur.
Proposition d'augmenter le prix du ticket de cantine, passage de 3,40€ à 3,50€ à compter du 19 juillet
2016.
o Délibération : adoptée à l’unanimité.
Modification du règlement : il a été rajouté le fait qu’un repas réservé est automatiquement facturé, même si l’enseignant n’est pas présent. Une date butoir pour le retour du contrat d’inscription à la cantine va être instaurée, si elle n’est pas respectée, l’inscription de l’enfant à la cantine sera refusée.
o Délibération : adoptée à l’unanimité.
Garderie : 2 modifications dans le règlement, confirmation que la garderie n’est pas une étude surveillée (les devoirs ne sont pas pris en charge par les encadrants) et mise en place là aussi d’une date butoir de retour. D’autre part, les tarifs de prise en charge des enfants restent inchangés. o Délibération : adoptée à l’unanimité. e TAP : CONVENTION AVEC LES INTERVENANTS :
Pour l’année prochaine, déjà 73 enfants sont inscrits. (Voir en pièce jointe la liste des intervenants ainsi que le programme des activités). Dans un avenir proche, une nouvelle activité devrait être proposée par la COR sur la sensibilisation à l’environnement.
La plupart des activités se dérouleront à l’école, les activités sportives se feront hors école. La mairie touche une nouvelle subvention de la CAF et toujours 90€ par enfant. Les TAP restent pris en charge par la mairie.
© Délibération : adoptée à l’unanimité.
e ECOLES :
Publique: 104 enfants inscrits plus 11 enfants de 2 ans. Pour information, il faut 108 enfants pour permettre l’ouverture d’une nouvelle classe. De toute façon, il faut racheter du matériel. Privée : 15 enfants inscrits. Lors de leur AG extraordinaire, il a été demandé à la mairie la prise en
charge de l’ensemble de la cantine par la mairie.
Proposition de la mairie : pas de modification de prise en charge par la mairie jusqu’à la fin de l’année, à revoir en 2017 car obligerait à du personnel supplémentaire non budgété sur 2016.
e TRAVAUX :
En préambule, il faut s’attendre à de nombreuses difficultés de circulation dans Grandris avec de nombreuses rues fermées pour permettre la réalisation des travaux suivants :
ECOLE :
Réfection de la cour avec une préparation des travaux par l’entreprise MONGOIN LARDET, l’enrobé devrait être posé cette semaine fermeture de la rue des Ecoles. Escaliers : récupération de la malfaçon avec mise aux normes PMR (pose d’une résine et de nez de marches contrastants).
Préau : ragréage pour récupérer une autre malfaçon.
TENNIS : début des travaux ce jour, mais découverte de problèmes électriques, à surveiller. ROUTE DE LAMURE SUR AZERGUES : début des travaux pour supprimer le dos d’âne présent pour en réinstaller 2 qui seront disposés devant aucune habitation circulation alternée. CHANGEMENT DES BALLONS FLUO, ainsi qu’installation dans la cour de l’école > perturbation de circulation pour la nacelle.
VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
Pont des Planches début des travaux 25/07/2016 par la COR rue barrée. Chemin Grange Poupet # rue barrée.
VOIRIE COMMUNALE :
Nuizières : accès maison Pelosse
Plat Marsan : accès maison Pujkis
PATA : Plat Marsan, Gondras, Challière
SYNDICAT DES EAUX : mise en place d’une conduite volante pour éviter les trop longues coupures, changement de la conduite rue Centrale (datant de 60 ans).
AIRE DE JEUX : du fait d’un petit budget, présentation d’une cabane « vivante », demande de chiffrage accordée.
e__ POINTS SUR LES NUISANCES ANIMALIERES :
© PIGEONS : identification de la personne nourrissant les pigeons dans la rue du commerce > courrier à faire partir en recommandé.
o CHIENS : toujours les déjections, avec une nouveauté les aboiements vers la Grande Serve, courrier envoyé par les riverains aux propriétaires avec copie à la mairie, qui a fait suivre à la gendarmerie.
o CHATS: de plus en plus d’abandon, rencontre de l’association « 4 pattes en détresse » qui récupère les chats, les stérilisent, met en place une politique d’adoption, et qui rencontre les riverains pour recueillir des informations sur les chats errants. Mode de fonctionnement, soit par convention soit en subvention avec des tarifs de stérilisation de l’ordre de 44€ pour la collectivité, déduction d’aides pour l’association faite.
© MOUCHERONS : depuis les travaux sur conduite d’assainissement route de Thizy.
e _ POINT SUR LA CHASSE A GRANDRIS :
A Grandris, cohabitent 2 chasses, une communale et une privée. La privée, les Grandes Terres issue de Saint Nizier d’Azergues, s’est étendue sur le territoire de Grandris. Les zones de chasse se trouvent ainsi être morcelées, pouvant être un risque quant à la sécurité des personnes. Des réunions sont en cours afin de sécuriser les zones de chasse entre les 2 zones. Si aucun accord n’est trouvé, il existe une menace de transformation des zones de chasse en chasse administrative pour cet automne après un arrêté d’interdiction de chasse qui pourrait être pris par le
maire.
e _ POINT SUR LE GRANDRISIEN :
La convention qui liait le bâtiment à EPORA se terminait au 01/07/2016. M Moussa, exploitant, n’a
pas eu l’accord de sa banque pour l’achat du bâtiment à cause d’un bilan d’exploitation de moins d’une année. En conséquence, une nouvelle convention d’occupation précaire va être signée avec EPORA qui prendra fin au 31/03/2017. D'autre part, son loyer est maintenu au même tarif. Une demande de
mise en place de terrasse bois a été faite, non prise en charge par la mairie.
e COR:
o «Croissance verte »: budget pour animer des interventions dans les écoles publiques et privées qui pourraient être mises en place dans le cadre des TAP.
o Développement énergie renouvelable: démarche de création d’une SAS sur le photovoltaïque et sur méthanisation sur le territoire de la COR (secteur Cours la Ville, Thizy les Bourgs), concrètement, il pourrait être proposé aussi bien aux collectivités ainsi qu'aux particuliers d’investir dans les projets d’énergie renouvelable. Pour les éoliennes de Valsonne, si le projet se réalise, un prêt sera émis par EDF EN pour financer la construction, les intérêts servis sont compris entre 4 et 7 %.
e URBANISME : DROIT DE PREEMPTION :
o Consorts Gandrey : le Devant - Chapoton : pas de préemption.
o Met Mme Tabary : route de Thizy : pas de préemption.
e_ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :
o Travaux : voir au-dessus.
o Finance : RAS.
o Ecole : demande de tout objet à récupérer pour réaliser les TAP.
o Journée des associations 3 septembre : l’affiche a été présentée, ça avance bien, la buvette
sera tenue par le basket.
Un remerciement pour le feu d’artifice qui semble avoir été plus beau et moins cher. o Le BIM est diffusé et semble avoir bien été distribué.
O
e REUNION DE QUARTIER :
La prochaine a lieu le 22/07/2016 à 19h devant l'Odyssée, concerne principalement les habitations
autour de l’église. e QUESTIONS DIVERSES :
O Hôpital : rumeurs de fermeture... déjà en cours de négociation pour le forfait quotidien
entre l’hôpital et le département, d’autre part, déficit de rentabilité des lits de service de médecine, ainsi qu’un déficit d'image. Une nouvelle direction se profile. Les difficultés sont identifiées, mais il n’y a pas de licenciements à prévoir ni de menace sur l’établissement.
Remerciement de la part de la mairie de Chambost-Allières pour l’aide des secrétaires de mairie de Grandris et de Claveisolles pour leur remplacement de leur collègue de Chambost- Allières.
Poste : mise en service cette semaine d’une nouvelle organisation, mais pas de réponses aux
questions posées à l’entité.
Visite sécurité à la SPO, avis favorable, les 3 précédentes réserves ont été levées mais
quelques soucis électriques à régler.
Opac du rhône : reçu en mairie, pour indiquer qu’ils réserveront les rez de chaussées aux personnes âgées, et repréciser que des travaux de réhabilitations sont « prévus » au Goutel. «Mutuelle communale » : précision, ce n’est pas la mairie qui est une mutuelle mais transmet les demandes à un courtier afin de centraliser les demandes ainsi faire baisser les prix des cotisations. Présentation et annonce à faire passer dans le prochain BIM. Agenda :
"20/07/2016 après-midi : conservatoire de l’espace naturel sur les zones humides "06/09/2016 : prochain conseil
“ 03/11/2016 : après-midi intergénérationnel à Lamure-sur-Azergues Repas des voisins à Nuizières: M Chuet, chaque année un repas convivial a lieu en extérieur, si le temps le permet, a fait remonter une demande, d’envisager la possibilité d’installer une limitation à 70km/h dans le hameau des Nuizières = pourquoi pas. une question de l’assemblée, peut-on profiter des travaux de voirie pour installer la fibre ? > non car il y a le câble, donc s’adresser à SFR, opérateur l’exploitant, et pour la fibre
installation des câbles en aérien.
Séance levée à 22h30 Liste des intervenants
2016/2017
Mme Jonquet Rosalie Anglais 35 €/h
Auto-entrepreneur
Mr Cordier Jean-Marc Karaté 30 €/h
Association : Karaté club de Grandris
Mr Guyomar Olivier Sport 23.92 E/h
Etudes surveillées
Mme Charlemagne Chantal Poterie 30 €/h
Association Les P'tits potiers
Mile Descombes Mélanie Sport 15 €/h
Auto-entrepreneur
Mr Jolivet Enzo Loisirs créatif/Dessin peinture 20 €/h
Auto-entrepreneur
Mr Roche Jordan Atelier autour de la photo 20 €/h
Auto-entrepreneur TAP 2016/2017
Les mardis : - Anglais (Mme Jonquet)
- Sport (Mr Guyomar)
- Sport (Melle Descombes)
- Dessin, peinture (Mr Jolivet)
-Atelier autour de la photo (Mr Roche)
Les Vendredis : - Karaté (Mr Cordier)
- Sport (Mr Guyomar)
- Sport (Melle Descombes)
- Poterie (Mme Charlemagne)
- Loisirs créatif (Mr Jolivet)