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Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Charpey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180306)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2018
Présents : Mmes AGRAIN, CHABANEL, DUPLAIN, MARTIN, VEISSEIX, MM COMTE, DOMINGUEZ, HEIMBOURGER, LANDOIS, LIGNIER, PHILIBERT, PIN. Excusés : M. SERRET donne procuration à M. PHILIBERT.
Absents : Mme VERILLAUD, M. TORTEL.
Secrétaire de Séance : Séverine AGRAIN
URBANISME
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles ZL 95 (3 050 m 2 à détacher des 9 943 m 2) 375 route des Ratiers, ZI 330, 332, 333, 334 (1 997 m 2) quartier les chaux.
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT PMR QUAI BUS : PLAN DE FINANCEMENT
Dans une précédente délibération, la commune a sollicité une demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR.
Il convient de rajouter le plan de financement suivant :
DETR 2 446 € 25 %
Conseil départemental 1 690 € 17 % du devis initial de 8 452 €
Part de la collectivité en fonds
propres
5 651 € 58 %
Part de la collectivité en emprunts 0 € 0 %
TOTAL GLOBAL 9 787 € 100 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
PARTICIPATION ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE POUR LA RENOVATION CROIX CIMETIERE ST DIDIER
M. le Maire présente le courrier de l’association de sauvegarde du patrimoine de Charpey St Didier dans lequel elle propose la rénovation de la croix du cimetière de St Didier.
Elle indique également qu’elle s’engage à verser à la commune la somme de 1 510 € correspondant au montant hors taxe du coût de la rénovation, selon le devis présenté (la commune récupérant la TVA).
Le Conseil municipal, à 12 voix Pour (M. Heimbourger ne prenant pas part au vote), approuve la rénovation de la croix du cimetière de St Didier, accepte la participation de 1 510 € de l’association sauvegarde du patrimoine de Charpey St Didier pour cette rénovation et dit que cette rénovation sera inscrite au Budget Primitif 2018. 2
COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE VERGER
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme VEISSEIX, doit délibérer sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2017 dressés par M. COMTE, Maire ; lesquels se résumant ci-dessous et étant en conformité avec les comptes de gestion.
A l’unanimité, M. le Maire ne prenant pas part au vote , le Conseil Municipal a adopté les comptes administratifs 2017.
BUDGET PRINCIPAL 2017
FONCTIONNEMENT
Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opération de l’exercice 618 194.23 696 214.07
TOTAUX 618 194.23 696 214.07
Résultat de clôture 78 019.84
INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté – Année 2016-
Opération de l’exercice
133 427.72
155 745.57
309 443.72
TOTAUX 289 173.29 309 443.72
Résultat de clôture 20 270.43
Reste à réaliser 0 0
RESULTATS DEFINITIFS 98 290.27
BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER
FONCTIONNEMENT
Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opération de l’exercice
0,00
622 726.79
TOTAUX 0,00 622 726.79
Résultat de clôture 622 726.79
INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opération de l’exercice
0,00
0,00
TOTAUX 0,00 0,00
Résultat de clôture
RESULTATS DEFINITIFS 622 726.79
QUESTIONS DIVERSES
• Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 3 avril 2018.
• Réflexion quant au financement de la première partie de la traverse du village : Emprunt ou autofinancement pour 150 k€.
• Les mairies de Charpey et de St Vincent soutiennent les associations préparant une commémoration pour le centenaire de la 1 ère guerre mondiale 1918-2018.
• Le Tour de France passera dans notre village le 20/07/2018.
A Charpey, le 13/03/2018
La secrétaire de séance, Séverine Agrain