Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20241120 avis CM 25112024
Déliberation - 20250204 liste delib CM03022025
Procès Verbal - PV CM 25112024
Procès Verbal - PV CM 25112024 1 1
Procès Verbal - PV CM 25022026
Procès Verbal - PV CM 20250204
Procès Verbal - PV CM 02062025
Procès Verbal - PV CM 20032026
Procès Verbal - 20250204 PV CM
Procès Verbal - 20260302 PV CM 08122025
Procès Verbal - 20250204 PV CM 25112024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250204 PV CM 25112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
Séance du 25 novembre 2024 à 20 heures 30 minutes
Salle du conseil municipal
Présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Mme FOUREL Huguette donne pouvoir à Mme PIC Christiane, M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à M. GINÉ Elios
Excusé(s) :
Mme FOUREL Huguette, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal
Secrétaire de séance : Mme JUGE Olga
Président de séance : M. LAFAGE Stéphane
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Olga JUGE est désignée secrétaire de séance.
2 _- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2024 a été approuvé à l'unanimité.
3 - CONVENTION AVEC LE COLLEGE DE CRUSSOL : MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN MUNICIPAL POUR LE PROJET "FAIRE CLASSE DEHORS" Rapporteur : Madame Magali HEBRARD
La commune dispose d'une parcelle AH 130 d'une surface de 893m2 au lieu dit COMBE.
Des professeurs du collège souhaitent utiliser cette parcelle afin de faire classe en plein air dans le cadre du projet « faire classe dehors ».
Consciente de l’intérêt pour les élèves du collège de pouvoir utiliser ce terrain en attendant qu’ils bénéficient de leur propre espace dans l’enceinte du collège, il est proposé de formaliser les conditions de mise à disposition.
Madame le rapporteur propose à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Collège de Crussol une convention rappelant les engagements de chacun.
Madame Magali HEBRARD précise que le projet de convention a été adopté à l’unanimité par le conseil d'administration du collège qui attend que le conseil municipal de Cornas le valide à son tour.
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : de mettre à disposition du Collège de Crussol la parcelle AH 130 afin de faire classe dehors.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Collège de Crussol afin
de définir les engagements de chacun concernant cette mise à disposition, ainsi que tous autres documents liés à celle-ci.
4 - CONVENTION DE STAGE EN ÉCOLE PUBLIQUE DU 1ER DEGRÉ Rapporteur : Madame Christiane PIC
Une élève de seconde SAPAT (Services aux Personnes et aux Territoires) au lycée la Pélissière de
TOURNON SUR RHONE a sollicité l'école maternelle afin d'effectuer un stage de 32H du 9 au 21 décembre 2024.
La directrice de l'école maternelle a accepté cette demande de stage. Afin de pouvoir effectuer les
32H demandées, cette élève demande à effectuer une partie du stage auprès des services périscolaires (restaurant scolaire ou accueil périscolaire) à raison de deux heures par jour sur 4 jours.
Monsieur le rapporteur propose d'accéder à la demande de cette élève et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention de stage en école publique du ler degré ainsi que tous autres
documents liés à cette convention.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage en école publique du 1er degré pour cette élève ainsi que tous autres documents liés à cette convention.
5 - CONVENTION DE STAGE AU SEIN DES SERVICES PÉRISCOLAIRES Rapporteur : Madame Christiane PIC
Un élève de 3ème au collège de Crussol a sollicité la commune afin d'effectuer un stage au sein des services périscolaires du 16 au 20 décembre 2024.
Monsieur le rapporteur propose d'accéder à la demande de cet élève et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention "relative à l'organisation de la séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de quatrième ou de troisième des collèges"
Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage annexée à la présente
délibération pour cet élève ainsi que tous autres documents liés à cette convention.
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas 6 - CONVENTION DE STAGE AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES Rapporteur : Monsieur Mickaël DEVISE
Un élève de 4ème SEGPA au collège de Crussol a sollicité la commune afin d'effectuer un stage au sein des services techniques du 20 au 24 janvier 2025.
Monsieur le rapporteur propose d'accéder à la demande de cet élève et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention "Stage d'initiation".
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage annexée à la présente délibération pour cet élève ainsi que tous autres documents liés à cette convention.
7- AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE "MNT - CDG 07 LL)
Monsieur le Maire expose :
La commune de CORNAS a souscrit à la convention de participation Prévoyance "maintien de salaire" auprès de la MNT par l'intermédiaire du centre de gestion de l'Ardèche afin de protéger les agents de la collectivité en cas d'arrêt de travail prolongé.
Depuis plusieurs années, le nombre et la durée des arrêts de travail progressent, ce qui conduit la MNT à constater une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents.
Au vu de ces éléments, la MNT veut faire évoluer le taux de cotisation du contrat de la commune au
ler janvier 2025. Celui-ci passera en effet de 1,57% à 1,61% TIC.
Un troisième avenant à la convention initiale doit donc être pris afin de permettre aux agents de rester couverts à compter du ler janvier 2025.
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des Mutuelles et Unions, et aux institutions de prévoyance,
VU l'article R. 242-1 alinéa 2 et 3 du Code de la Sécurité sociale relatif à l'assujettissement à cotisation de Sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires versées à un salarié en arrêt de travail par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, VU l'article L. 136-1 du Code de la Sécurité sociale prévoyant que les revenus d'activité et de remplacement perçus par les agents de l'Etat ou des collectivités locales sont soumises à la CSG et CRDS au même titre que les salariés de droit privé,
VU l'article L. 136-2 et L. 136-8 du Code de la Sécurité sociale relatif à l'application du taux de CSG et CRDS sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations et pensions,
VU la lettre circulaire ACISS n° 2007-030 du 8 février 2007 indiquant que les indemnités journalières complémentaires ne sont soumises à charge sociales qu'au prorata du financement de l'employeur,
VU la convention de participation signée à date d'effet du 1er janvier 2020 entre le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ARDECHE et la Mutuelle Nationale Territoriale pour une durée de six ans,
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas VU la délibération du conseil municipal de CORNAS n° 2019-44 du 9/12/2019 portant adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le Centre de Gestion de l'Ardèche pour le risque prévoyance et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.
VU la délibération du conseil municipal de CORNAS n° 2023-06 du 23/01/2023 portant avenant à la convention de participation prévoyance "MNT-CDG07"
VU la délibération du conseil municipal de CORNAS n° 2023-57 du 11/12/2023 portant avenant à la convention de participation prévoyance "MNT-CDG07"
CONSIDERANT la nécessité de permettre aux agents d'avoir une couverture "Prévoyance - Maintien de salaire"
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous autres documents s'y rapportant.
8 - RECRUTEMENT ET VACATION DES AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifiant les
procédures de recensement de la population française, pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants,
Il est précisé que pour les communes de moins de 10 000 habitants, les enquêtes ont lieu chaque
année par roulement au cours d’une période de cinq ans.
Le dernier recensement de Cornas a été réalisé en 2019. C’est pourquoi la commune devra organiser
un nouveau recensement en janvier et février 2025.
Cinq agents recenseurs vacataires seront recrutés pendant la période de recensement soit du 1€r janvier au 28 février 2025. Ils seront rémunérés par logement recensé, par séance de formation effectuée, et par tournée de reconnaissance effectuée.
Le Conseil municipal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1: de créer cinq postes d’agents vacataires ayant pour mission d’effectuer auprès des
habitants de la commune les enquêtes du recensement.
Article 2 : de fixer la rémunération des agents vacataires par logement recensé, par séance de
formation effectuée, et par tournée de reconnaissance effectuée.
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas 9 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER_ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Rapporteur : Madame Aurélie PRAS
Madame le rapporteur expose :
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « ...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 :
Chap /Opération Crédits votés | RàR inscrits Crédits Montant total au au ouverts au à
BP 2024 BP 2024 titre des prendre en compte
(crédits (crédits DM/VC votés
ouverts) reportés) en 2024
A B C D=A+C
Chap 27- Autres 0 +150 000 150 000 immobilisations financières
Op.19- Voirie 482 989,85 0 -420 000 62 989,85
Op.21- Réseau électricité 5 000 0 0 5 000
Op.23- Salle des Fêtes 5 000 1 415,81 0 5 000
Op.24- Mairie 39 800 894 0 39 800
Op.25- Ecoles 37 500 5 139,60 0 37 500
Op.26- Stade 1 015 700 200 000 0 1 015 700
Op.29- Eclairage public 20 000 0 0 20 000
Op.34-Cimetière 5 000 0 0 5 000
Op.35- Local Technique 8 500 0 0 8 500
Op.36- Logements 50 000 1 693,62 0 50 000
Op.37- Eglise 5 000 0 0 5 000
Op.40- Cantine 15 000 0 0 15 000
Op.45- Local commercial 10 000 0 0 10 000
Op.48- Aire de jeux 15 000 0 0 15 000
Op.51- Transition énergétique 16 000 0 0 16 000
Op.55- Pôle Médical 300 000 0 +270 000 570 000
Total 2 030 489,85
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées: 2 030 489,85 x 25 % = 507 622,46 €
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas Madame le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 507 622,46 € répartis comme suit :
Chapitre / Article N° opération Libellé Montant
2111 19 Voirie 15 747,46
TOTAL 19 Voirie 15 747,46
2135 23 Salle des Fêtes 1 250,00
TOTAL 23 Salle des Fêtes 1 250,00
2131 24 Mairie 6 250,00
2181 24 Mairie 1 250,00
2183 24 Mairie 325,00
2184 24 Mairie 375,00
2188 24 Mairie 1 750,00
TOTAL 24 Mairie 9 950,00
203 25 Ecoles 1 250,00
2131 25 Ecoles 1 250,00
2181 25 Ecoles 2 875,00
2183 25 Ecoles 4 000,00
TOTAL 25 Ecoles 9 375,00
21538 29 Eclairage Public 5 000,00
TOTAL 29 Eclairage Public 5 000,00
2158 35 Local technique 2 125,00
TOTAL 35 Local technique 2 125,00
2135 36 Logements 12 500,00
TOTAL 36 Logements 12 500,00
2135 37 Eglise 1 250,00
TOTAL 37 Eglise 1 250,00
2181 40 Cantine 1 750,00
2184 40 Cantine 2 000,00
TOTAL 40 Cantine 3 750,00
2135 45 Local commercial 2 500,00
TOTAL 4s Local commercial 2 500,00
2181 48 Aire de Jeux 3 750,00
TOTAL 48 Aire de jeux 3 750,00
Total 67 197,46
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
VU l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territorial,
CONSIDERANT que le budget 2025 sera voté au cours du premier trimestre 2025, et qu'il est nécessaire de permettre la réalisation des investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article unique : d'autoriser jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 507 622,46 € répartis comme dans la proposition ci-dessus.
10_- DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DE SANITAIRES DANS LA COUR DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) Rapporteur : Madame Christiane PIC
Madame le rapporteur expose :
Les sanitaires de l'école élémentaires sont vétustes et nécessitent d'être réaménagés. Depuis
plusieurs années, les familles font part des plaintes de leurs enfants relatives à l'état des sanitaires.
L'objectif principal de ce projet est donc de créer des locaux adaptés aux besoins des enfants et aux
nouvelles normes.
Afin de financer ce projet, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de
la Préfecture au titre de la DETR-DSIL 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de
subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
SOURCE MONTANT TAUX
Fonds propres 42 000€ 70%
Emprunts 0.00€ 0%
Sous-total autofinancement 42 000,00€ 70%
Etat DETR-DSIL 2025 18 000,00€ 30%
Sous-total subventions publiques 18 000,00€ 30%
Total HT. 60 000,00€ 100%
Madame Stéphanie GARNIER VALLA demande si des travaux avaient été réalisés depuis la création de ces toilettes. Monsieur le Maire lui répond que rien d’important n'avait été réalisé uniquement des petits travaux de surface et d'entretien.
Monsieur Elios Bernard GINE s'inquiète que les toilettes s'ouvrent vers l’intérieur mais dans ce type de locaux et avec un public d'enfants ii est préférable que les toilettes s'ouvrent vers l’intérieur. Monsieur Elios Bernard GINE demande quand commenceraient les travaux. Monsieur le Maire lui répond que les travaux à proprement parler seront effectués en juillet/août pendant les vacances scolaires.
Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas Article 1 : d'adopter le projet d'aménagement de sanitaires dans la cour de l'école élémentaire et les modalités de financement.
Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel
Article 3 : de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
Article 4 : d'autoriser le maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
11 - FINANCEMENT DE LA CENTRALE SOLAIRE DES LOCAUX ASSOCIATIFS ET SPORTIFS DU STADE
Rapporteur : Monsieur Michaël DEVISE
Monsieur le rapporteur rappelle qu’un budget spécifique de type budget des services publics à caractère industriel et commercial a été créé pour enregistrer les dépenses et les recettes liées aux installations photovoltaïques. Ce budget avait été créé lors de la mise en place de la centrale solaire de la salle des fêtes.
Aujourd’hui, il est désormais nécessaire de financer la raccordement et l’installation des panneaux photovoltaïques des locaux associatifs et sportifs du stade. Il propose donc de prévoir une avance remboursable issue du budget principal d’un montant de 150 000 euros.
VU le code général des collectivités territoriales; notamment ses articles L1412-1 et suivants, L221-1 et suivants,
VU le budget communal et notamment la décision de virement de crédit provisionnant le chapitre 27 du budget principal à hauteur de 150 000 €,
CONSIDERANT que les budgets à caractère industriels ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes set en dépenses, CONSIDERANT que, dans l’attente du remboursement de la TVA et du versement de la vente des produits d’énergies, il est nécessaire de prévoir une avance remboursable issue du budget principal.
Le conseil municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décidé à l'unanimité,
Article 1 : d’accorder une avance remboursable du budget principal de la commune vers le budget Energies d’un montant de 150 000 euros.
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas Article 2 : que cette avance sera remboursée annuellement à compter du 31/12/2027 selon le tableau d’échéances ci-dessous :
| Capita
Echéance |1 intérêts |Annuité |Capital restant dû
150000
31.12.2027 7500 1000 8500 142500
31.12.2028 7500 1000 8500 135000
31.12.2029 7500 1000 8500 127500
31.12.2030 7500 1000 8500 120000
31.12.2031 7500 1000 8500 112500
31.12.2032 7500 1000 8500 105000
31.12.2033 7500 1000 8500 97500
31.12.2034 7500 1000 8500 90000
31.12.2035 7500 1000 8500 82500
31.12.2036 7500 1000 8500 75000
31.12.2037 7500 1000 8500 67500
31.12.2038 7500 1000 8500 60000
31.12.2039 7500 1000 8500 52500
31.12.2040 7500 1000 8500 45000
31.12.2041 7500 1000 8500 37500
31.12.2042 7500 1000 8500 30000
31.12.2043 7500 1000 8500 22500
31.12.2044 7500 1000 8500 15000
31.12.2045 7500 1000 8500 7500
31.12.2046 7500 1000 8500 0
12__- _RAPPORT __SUR_ LE __PRIX_ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'ANNEE 2023
Monsieur le Maire expose :
Le syndicat d'eau potable Crussol Pays de Vernoux (AY GUO) a réalisé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles L 2224-5, D 2224-1 à D 2224-5.
Selon l'article D2224-3 de ce même code, ce rapport doit être présenté au conseil municipal au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Ce rapport joint à la présente délibération est public et permet d’informer les usagers du service.
A Cornas, la compétence de la distribution de l’eau potable est confiée au syndicat Ayguo et à son
délégataire VEOLIA.
En 2023, Le syndicat alimente en eau 28 communes. Ce qui représente une population desservie de
presque 50 000 personnes soit 26 376 abonnés.
En 2023, le volume d’eau potable produit a été de 3 805 231 m3 pour une volume des pertes de
852 770 m3. Le volume des pertes a baissé de 14% par rapport à 2022.
En ce qui concerne la qualité de l’eau sur le secteur de Saint Péray :
3641 analyses de contrôle sanitaire sur les paramètres microbiologiques et physico-chimiques ont
été effectuées en 2023 ; elles étaient toutes conformes.
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas 453 analyses de contrôle sanitaire sur les paramètres microbiologiques et physico-chimiques ont été
réalisées sur l’eau produite et distribuée ; 3 analyses ont démontré des non-conformités.
Les modalités de tarification de l’eau potable sont les suivantes :
e Une part fixe syndicale selon le diamètre du compteur
e Une part variable syndicale selon le volume consommé
e La rémunération du délégataire qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle à la consommation
e Les redevances dues à l’Agence de l’eau (préservation des ressources en eau et lutte contre la pollution
e La TVA au taux réduit de 5,5%
En 2023, sur le secteur de Saint Péray une consommation de 120 m3 d’eau a été facturée 317.44
euros à l’abonné soit 2,65 euros par m3. Ce qui représente une augmentation de 10,52% par
rapport à 2022.
Monsieur le Maire présente le rapport et Monsieur Elios Bernard GINE précise que les analyses sont effectuées par un laboratoire indépendant.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de l'année 2023.
13 - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Monsieur le Maire expose :
La communauté de communes Rhône Crussol (CCRC) a réalisé et approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales par ses articles L 2224-5, D 2224-1 à D 2224-5.
Selon l'article D2224-3 de ce même code, ce rapport doit être présenté au conseil municipal au plus
tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Ce rapport joint à la présente délibération est public et permet d’informer les usagers du service.
Le service Assainissement a pour missions la collecte, le transport et la dépollution des eaux usées ainsi que la collecte et le transport des eaux pluviales sur l’ensemble de la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Le service est géré depuis le 1 er janvier 2019 par deux concessions attribuées à la société VEOLIA EAU pour la partie réseaux et SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et la société SUEZ EAU FRANCE pour la partie stations d’épuration suite à la consultation et la passation de deux marchés publics courant 2018 pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2030.
Le service en chiffres :
13 communes de la CCRC soit 34 952 habitants et 14 147 abonnés
10 stations d’épurations et 35 postes de refoulement
343 km de réseau
1 654 378 m3 traités
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas La facturation de l’assainissement des eaux usées est proportionnelle à l’eau potable consommée lorsque l'on est raccordé au service de collecte.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : de prendre acte durapport d'activité sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de l'année 2023.
14 - RAPPORT TRIENNAL SUR LA CONSOMMATION FONCIERE Monsieur le Maire expose :
VU la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience,
VU le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de
l’artificialisation des sols,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2231-1 et R2231-1,
VU le code de l’urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2024
VU la délibération du 27 juin 2019 du Conseil Communautaire de Rhône-Crussol prescrivant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan Local de l’Habitat,
CONSDERANT l’objectif national d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050
avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers dans les 10 prochaines années 2021-2031 par rapport à la décennie précédente
2011-2021 (article 191 de la loi Climat et résilience),
CONSDERANT que l’artificialisation nette des sols est définie comme «/e solde de
l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période
donnée » et que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est définie comme la
« création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné »,
CONSDERANT l'obligation pour les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
opposable de présenter à l’assemblée délibérante, au moins une fois tous les 3 ans, un rapport relatif
à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes,
CONSDERANT que le rapport relatif à l'artificialisation des sols porte sur les indicateurs et
données suivants :
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le
cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie
du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation
effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une renaturation ;
2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans
la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;
3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature
annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas 4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de
planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux énumérés au III de l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme.
Le rapport peut comporter d'autres indicateurs et données. Il explique les raisons des évolutions
observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en
matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.
Considérant qu'avant 2031, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs et données 2°, 3° et
4° tant que les documents d’urbanisme n’ont pas intégré l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols,
Considérant que le rapport donne lieu à un débat au sein de l’assemblée délibérante et que ce débat est suivi d’un vote,
L’exposé du Maire entendu, le débat est ouvert.
Les élus conviennent qu’à Cornas la volonté de protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers
est à l’œuvre depuis 2013. En effet, en 2013, une Zone Agricole Protégée était actée, créant une
servitude en vue de protéger les zones agricoles de la pression foncière liée à l’urbanisation.
L’urbanisation est circonscrite à l’enveloppe urbaine existante par l'aménagement de dents creuses
et la densification du tissu urbain existant. Les zones naturelles et les espaces boisés classés ont été étendus.
L’esprit de la loi qui préconise une diminution pour moitié de la consommation d’espace par
rapport à la décennie précédente ne favorise pas les communes qui ont amorcé ce changement bien
avant 2021. Et l’objectif de zéro artificialisation sera très difficile à respecter. Toutefois, dans les
documents qui sont en cours d’élaboration, ces objectifs seront pris en compte. Notamment en
augmentant la superficie de la ZAP et des espaces boisés classés.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : D’acter le débat portant sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la commune de CORNAS présenté ce jour,
Article 2 : D’approuver le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la commune,
Article 3 : D’indiquer que conformément à l’article L2231-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 15 jours à compter de leur publication, le rapport et la présente délibération du conseil municipal seront transmis aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi qu’au SCoT du Grand Rovaltain et à la Communauté de Communes Rhône-Crussol.
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas 15 - LECTURE DES DÉCISIONS
Conformément à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Compte rendu effectué lors du conseil municipal du 25 novembre 2024
Décisions du Maire prises entre le 10/09/2024 et le 25/11/2024 :
chapitre à chapitre, dans la
limite de 7,5% des dépenses
réelles
Liste des pouvoirs délégués | N° de la | Date de la Objet de la décision par le Conseil Municipal au | décision | décision
Maire
8° De prononcer la délivrance et 2024-24 |04/10/2024 | ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION la reprise des concessions dans FUNÉRAIRE DANS LE CIMETIÈRE les cimetières COMMUNAL DE CORNAS
4° De prendre toute décision|2024-25 |07/10/2024 |CONTRAT NUMERIAN DE PRESTATION concernant la préparation, la DE SERVICE passation, l'exécution et le Maintenance informatique Premium règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget
4° De prendre toute décision|2024-26 |16/10/2024 |CONTRAT NUMERIAN DE MISE A concernant la préparation, la DISPOSITION passation, l'exécution et le Antispam - "Mail In Black" règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget
8° De prononcer la délivrance et|2024-27 |21/10/2024 | ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION la reprise des concessions dans FUNÉRAIRE DANS LE CIMETIÈRE les cimetières COMMUNAL DE CORNAS
4° De prendre toute décision|2024-28 |24/10/2024 |MAITRISE D'OEUVRE POUR LA concernant la préparation, la RÉNOVATION DES passation, l'exécution et le SANITAIRES DE L'ÉCOLE règlement des marchés et des ÉLÉMENTAIRE accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget
8° De prononcer la délivrance et|2024-29 |30/10/2024 | ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION la reprise des concessions dans FUNÉRAIRE DANS LE CIMETIÈRE les cimetières COMMUNAL DE CORNAS
Article 1 de la délibération|2024-30 |22/11/2024 |VIREMENT DE CREDIT N°1 2023-02 autorisant les
mouvements de crédits de
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas 16 - DIVERS
Le marché aux vins débutera vendredi 30 novembre.
Une invitation privilège à 3€ sera à découper dans la gazette ; il y aura une randonnée organisée le dimanche. C'est une nouveauté.
Semaine de la laïcité entre le 5 et le 7 décembre : l'association « les amicales laïques de crussol » organise des manifestations dont une conférence le samedi après-midi à 15h à Cornas.
Les vœux au personnel se dérouleront le vendredi 20/12 à 18h30 en périscolaire
Les vœux aux bénévoles de la bibliothèque le 21/12
Les vœux à la population le 3/01
La séance est levée à 22h00
La secrétaire de séance Fait à CORNAS
Madame Olga JUGE i û ; re LAFAGE
nn
Procès-verbal Conseil Municipal du 25/11/2024 - Mairie de Cornas