Procès Verbal - 20250204 PV CM

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Procès Verbal - 20250204 PV CM Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250204 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, À, den Arradon, le 05 février 2025

GOLFE DU MORBIHAN

Le Maire

Aux

Conseillers municipaux

PROCES VERBAL

Mardi 4 février 2025 à 19 heures

Salle du Conseil municipal

Ordre du jour

1. Délibération N°1 du 4 février 2028: Finances — Versement d’une subvention à Aiguillon Construction pour la construction de 3 logements sociaux route de la Lande du Bourg (Lann Er Vor)

2. Délibération N°2 du 4 février 2025: Finances — Subvention solidarité Mayotte

3. Délibération n°3 du 4 février 2026 : Urbanisme — Dénomination de voie (ancienne RD 127)

4. Information : Conventions de mise à disposition signées sur le fondement de la délibération n°88/2020 du 06 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

5. Information : Décisions prises sur le fondement de la délibération n°88/2020 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

6. Information : Opérations financières effectuées avec la carte Achat public sur la base de la délibération N°30 du 6 avril 2021

7. Information : Nombre de naissances et de décès sur la commune d’Arradon

Je vous prie d'agréer, cher-e collègue, l'expression de ma parfaite considération.

Le secrétaire, Le Maire,

Philippe GUYOT Pascal BARRET—

GOLFE DU MORBIHAN

Pièces jointes :

- Note explicative de synthèse

- Annexe 1 - Demande de subvention Aiguillon Construction — Lann Er Vor1/7)

N/

= 2 0 ee +

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre) 2

- Séance du Conseil municipal du 4 février 2025 -

Date de la convocation : le 29 janvier 2025

N° Conseiller(e) Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à :

1 BARRET Pascal X

2 BOICHOT Lucile X

3 MEDIGUE Patrick X

4 GUYOT Philippe X

5 TOUREAU Elisabeth X DJINIHADIS Sabine

6 LAPRUN Gérard X

7 LESBOS Serge X DREAN Marie-Mad

8 WEILL Marina X LUCAS Christian

9 DARBOIS Martin X

10 HEMAR Etienne X

11 JEGOU Laurette X

12 LE CLOAREC Yves X

13 LUCAS Christian X

14 DREAN Marie-Magdeleine X

15 DJINIADHIS Sabine X

16 LE MENTEC Fanny X

17 CARTRON Sandrine X BOICHOT Lucile

18 DEBLOND Nathalie X

19 LABAT Jean-Jacques X

20 LE COROLLER Véronique X

21 CHAIZE Catherine X

22 PERIES Jean Philippe X

23 HERZOG Emmanuel X LABAT Jean-Jacques

24 FOREST Danièle X LE COROLLER Véronique

25 MONNIN Eric X FOREST Danièle (absente)

26 LEVEILLE NIZEROLLE Gaëlle X

27 LHERMITTE Pascal X LE MENTEC Fanny

28 ANSEL Véronique X MEDIGUE Patrick

29 COUESPEL Thierry X

Désignation du secrétaire : Philippe GUYOT

Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024 : Le PV est adopté par 22 voix pour, 6 abstentions

(LABAT Jean-Jacques – LE COROLLER Véronique – CHAIZE Catherine – PERIES Jean-Philippe – HERZOG Emmanuel – FOREST Danièle)3

Question écrite de Jean-Philippe PERIES du Groupe « Inspiration Arradon », portée à la connaissance de Monsieur le

Maire par mail le 2 février 2025 à 17h29 :

Monsieur le Maire,

Au cours de vos vœux au personnel, vendredi 17 janvier, vous avez tenu des propos blessants à l’égard des Arradonnais en les qualifiant de « casse-couilles ».

Par courriel en date du 20 janvier, nous vous avons demandé instamment de présenter vos excuses publiques à vos concitoyens pour vos paroles, aussi choquantes qu’inacceptables.

A ce jour, vous n’avez pas donné suite à notre demande.

Pouvez-vous informer le conseil municipal sur vos intentions à l’égard de la population quant à la tenue de tels propos devant l’assemblée des élus et du personnel ?

Question écrite d’ Eric MONNIN du Groupe « Mon engagement c’est Arradon », portée à la connaissance de Monsieur le

Maire par mail le 2 février 2025 à 07h18:

Monsieur Le Maire,

Lors de vos voeux au personnel le 17 janvier dernier, votre pensée s’est traduite par vos mots, je cite : « Arradon est la commune qui compte le plus grand nombre de « Casse-couilles » au mètre carré » Une bonne partie de l’assistance présente, environ 70 personnes - et j’y étais -, a été étonnée, voire choquée ! Nos concitoyens sont « exigeants ». Ce qualificatif exprime aussi ma pensée et cela leur convient bien mieux que « casse-couilles ».

J’ose espérer que votre propos n’engage que vous et non VOTRE majorité dans son ensemble. Dans votre fonction de premier magistrat de la commune, votre comportement doit être exemplaire, respectueux de tous, proche des gens, ceci dans un souci de rassemblement, d’apaisement et non de division.

Je vous offre, ici et maintenant, l’opportunité de présenter publiquement vos excuses aux arradonnais qui méritent respect et écoute.

Monsieur le Maire, que pensez-vous de cette proposition ? Souhaitez-vous la saisir ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Chers Collègues minoritaires,

Vos deux questions traitant du même sujet, je vous ferai une seule réponse, réponse qui n’appelle aucun commentaire lors de ce Conseil Municipal.

Tout d’abord, les vœux au personnel du 17 janvier ne se sont pas déroulés dans le cadre d’une réunion publique. Lors de ce moment très convivial, j’ai exprimé mon soutien au personnel, notamment face aux critiques qu’ils subissent parfois de la part de quelques citoyens exigeants, énervés, voire intransigeants concernant leur travail En fin de discours, questionné sur les prochaines élections municipales, j’ai évoqué la pression, les propos et les écrits désagréables, injurieux parfois, injustes et toujours difficiles à supporter que nous subissons nous, élus, et principalement moi, dans ma fonction de Maire, comme c’est le cas de nombreux Maires en France. Tout cela malgré le temps passé, la disponibilité, la proximité et l’écoute permanente de la part de toute mon équipe.

Ensuite, j’ai accompagné ma formule d’une prudence verbale, en disant qu’il s’agissait d’une « boutade », Je précise que mes propos étaient plus complets que ceux que vous citez, et plus drôles aussi, quand j’ai constaté que la quasi- unanimité de la salle riait de bon cœur. Cet humour, un peu « potache » et qui force le trait, n’est pas partagé par tous, j’en conviens, mais il ne visait évidemment pas toute une population, mais bien les quelques personnes et les comportements évoqués ici.

Enfin, et je m’adresse là à toute la population d’Arradon, à l’heure de la commémoration du massacre de Charlie, je nous invite, collectivement, à cultiver cet esprit de liberté bien Français, qui sait marier humour et liberté d’expression.

Chers collègues minoritaires, vous allez probablement, dans les prochains jours, vous exprimer sur mes propos et user vous aussi de votre liberté d’expression. Attention toutefois à ne pas donner à cette « blague » plus d’importance qu’elle n’en a.

Mais si vous le faites avec humour, je ne vous en voudrai pas4

L’an deux-mille-vingt-cinq, le quatre février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune, composé de vingt-neuf membres et

dûment convoqué le quatre décembre deux-mille-vingt-quatre, s’est installé sous la présidence de Monsieur Pascal BARRET, le Maire.

Présents (20) : Mmes et MM. BARRET– BOICHOT – MEDIGUE – GUYOT –LAPRUN – DARBOIS – HEMAR – JEGOU - LE CLOAREC – LUCAS – DREAN – DJINIADHIS – LE MENTEC – DEBLOND – LABAT – LE COROLLER – CHAIZE – PERIES – LEVEILLE NIZEROLLE – COUESPEL

Absents ayant donné pouvoir (8) : Mmes et MM. TOUREAU – LESBOS – WEILL – CARTRON– HERZOG – FOREST – LHERMITTE – ANSEL respectivement à Mmes et MM. DJINIADHIS – DREAN – LUCAS – BOICHOT – LABAT – LE COROLLER – LE MENTEC – MEDIGUE

Absent (1) : M. MONNIN (procuration donnée à Dany Forest, absente en dernière minute )

Secrétaire : GUYOT Philippe

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

1. Délibération N°1 du 4 février 2025 : Finances – Versement d’une subvention à Aiguillon Construction pour la construction de 3 logements sociaux route de la Lande du Bourg (Lann Er Vor)

Rapporteur : Philippe GUYOT (annexe 1)

Vu l’article L.302-7 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH) ; Vu l’information faite aux membres de la commission finances, vie économique et touristique le 23/01/2025 ;

Dans le cadre d’un projet de construction de 3 logements locatifs sociaux, route de la Lande du Bourg à Arradon, Aiguillon Construction sollicite une aide de la Commune pour finaliser son plan de financement.

Cette contribution à la réalisation du programme est demandée sous la forme d’une subvention de 9 000 €, soit 3 000 € par logement.

Conformément au quatrième alinéa de l’article L. 302-7 du CCH, les dépenses réalisées par la Commune en faveur du logement social, au cours de l’antépénultième année, sont déduites du prélèvement annuel pour manque de logements sociaux.

Après débat, le Conseil Municipal est donc invité à délibérer pour :

- Accorder le versement d’une subvention de 9 000 € à Aiguillon Construction sur l’exercice 2025 pour la construction de 3 logements sociaux ;

- Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (28 votants)5

2. Délibération N°2 du 4 février 2025 : Finances – Subvention solidarité Mayotte

Rapporteur : Pascal BARRET

Le cyclone Chido s’est abattu avec une violence extrême sur Mayotte, laissant derrière lui un paysage de désolation : des foyers détruits, des familles sans abri, des réseaux d’eau et d’électricité coupés, et laissant des milliers de nos concitoyens dans une détresse absolue.

Aujourd’hui,

• Le devoir de solidarité nous appelle ;

• Nous devons agir pour nos compatriotes mahorais confrontés à une situation exceptionnelle ;

• Nous devons agir en responsabilité pour venir en aide à ceux qui ont tout perdu.

En tant que commune littorale, Arradon connaît ces risques. Nous partageons avec Mayotte une fragilité commune face aux catastrophes naturelles et un attachement particulier aux littoraux. Dans ces heures sombres, notre solidarité doit être totale.

Parce que nous croyons aux forces de caractère et au courage des Mahorais, et parce que la fraternité littorale doit s’exprimer dans l’action, l’ANEL, l’AMF, l’UNCCAS et France Urbaine se sont associés et proposent aux collectivités de soutenir les opérations de secours en apportant une aide financière exceptionnelle à la Croix-Rouge française.

L’AMF, qui est déjà intervenue par le passé en lien avec ces acteurs, s’assurera du retour sur l’utilisation des fonds sur des opérations concrètes, nous tenant informés de l’évolution d’une situation extrêmement grave.

Parce que nos communes littorales partagent un même idéal, nous affirmons aujourd’hui notre solidarité pleine et entière à Mayotte. Nous savons qu’ensemble, grâce à la mobilisation de tous, les mahorais retrouveront la force de se relever.

Après débat, le Conseil Municipal est donc invité à délibérer pour :

- Voter une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000€ à l'attention de la Croix-Rouge française pour financer les actions d’urgence.

- Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (28 votants)6

3. Délibération N°3 du 4 février 2025 : Urbanisme – Dénomination de voie

Rapporteur : Etienne HEMAR

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’avis sollicité auprès des membres de la Commission Vie des Quartiers le 17 décembre 2024 ;

Suite à la cession de la Route Départementale 127 à la commune (portion entre le giratoire de la Brèche et le giratoire du Guippe), il est proposé de dénommer cette voie « Route du Guippe ».

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver la dénomination de voie « Route du Guippe » ;

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (28 votants)7

3. Conventions de mise à disposition signées sur le fondement de la délibération n°88/2020 du 06 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

Date de

signature

Objet de la

convention

Emprunteur Prêteur Durée/date Prix

15/10/2024

MAD auditorium

de la médiathèque

Alter Actif

film débat

Commune

d'Arradon 07/11/24 - €

15/10/2024

MAD auditorium

de la médiathèque

ALA

AG

Commune

d'Arradon 19/11/24 - €

20/09/2024

MAD auditorium

de la médiathèque

Club Amitié

AG

Commune

d'Arradon 28/11/24 - €

05/10/2024

MAD auditorium

de la médiathèque

CNA

AG

Commune

d'Arradon 06/12/24 - €

03/09/2024

MAD auditorium

de la médiathèque

GMVA

Formation "tempo"

Commune

d'Arradon 13/12/24 - €

10/10/2024

MAD auditorium

de la médiathèque

CJAH

AG

Commune

d'Arradon 30/01/25 - €

02/12/2024

Location

équipements

sportifs

Collège Gilles

Gahinet

Commune

d'Arradon 2024/2025 16810,00 €

05/12/2024

location

équipements

sportifs

Collège St Jean

Baptiste

Commune

d'Arradon 2024/2025 6175,00 €

22/10/2024 MAD La Lucarne Arradon Génétique

Commune

d'Arradon 30/11/24 - €

21/11/2024

Location

La Lucarne APCA

Commune

d'Arradon

15 et

16/12/2024 306,00 €

08/11/2024 MAD La Lucarne Amis de la Touline

Commune

d'Arradon 20/12/24 - €

06/01/2025 MAD La Lucarne

Art’ Scénic et Vieux

Rideaux

Commune

d'Arradon 12/01/25 - €

15/01/2025 MAD La Lucarne Ar Diato

Commune

d'Arradon 18/01/25 - €

15/01/2025 MAD La Lucarne Clear Up

Commune

d'Arradon 25/01/25 40,00 €

15/01/2025 MAD La Lucarne Embruns d'Accords

Commune

d'Arradon 04/04/25 - €

10/01/2025

Location salle

place du Souvenir Khintessens

Commune

d'Arradon 25/01/25 49,00 €

4. Information : Décisions prises sur le fondement de la délibération n°88/2020 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire

Date Numéro Objet

23/10/2024 D_2024_19 à D_2024_38 Attribution marché Maison des Associations

18/11/2024 D_2024_39 Attribution marché inspection mouillages

18/11/2024 D_2024_40 Attribution marché refection mouillages

03/12/2024 D_2024_41 Convention Menhir de la Laicité8

16/01/2025 D_2025_01 Renouvellement d’adhésions aux associations pour 2025

23/01/2025 D_2025_02

Demande de subvention auprès de l’ONaCVG (Office National des

Combattants et Victimes de Guerre) pour la restauration du

monument aux morts

5. Information : Opérations financières effectuées avec la carte Achat public sur la base de la délibération N°30 du 6 avril 2021

Date Fournisseur Objet Montant

05/12/2024 JOUE CLUB Achats de cadeaux de Noël ALSH 3-10 ans 308,85 €

17/12/2024 NOTTA Acquisition d'un logiciel d'IA pour retranscription CM 189,99 €

23/12/2024 ELECTRO DEPOT Acquisition d'un congélateur équarissage 479,96 €

24/12/2024 ORANGE MARINE Achat de vêtements de travail pour le service des mouillages 370,89 €

31/12/2024 AMAZON Matériels informatiques (claviers, souris...) 494,48 €

31/12/2024 METRO Matériels de compostage (bacs, balance) 660,70 €

10/01/2025 FNAC Achat Code des Collectivités Territoriales 89,01 €

16/01/2025 FNAC Achat Code de l'urbanisme et de la propriété des personnes publiques 177,01 €

21/01/2025 LEROY MERLIN Achat de barres de fer pour les mouillages 762,53 €

6. Information : Nombre de naissances et de décès sur la Commune d’Arradon

Période Nombre de naissances Nombre de décès

Du 4 décembre au 31 décembre 2024

*Personnes domiciliées sur la Commune 7 15

Cumul depuis le début de l’année 2024

*Personnes domiciliées sur la Commune 35 93

Période Nombre de naissances Nombre de décès

Du 1 janvier au 22 janvier 2025

*Personnes domiciliées sur la Commune 0 6

Cumul depuis le début de l’année 2025

*Personnes domiciliées sur la Commune 0 6