Procès Verbal - PV CM 20250204

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Procès Verbal - PV CM 20250204 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250204)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

4 FÉVRIER 2025

Le quatre février deux mille vingt-cinq, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de L’Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, à la salle polyvalente, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Présents : Nathalie VIGNEAU, François DE LAFORCADE, Manuelle GUESNAND, Pascal LARCHER, Jeannie DELAUNAY, Jean- Marie GENNETEAU, Fabien PAILLÉ, Carole RAOUL, Bernadette MERER-GENEVE, Marie- José GROLLEAU, Élisabeth LE RAY.

Absents excusés : Stéphane MOISY (pouvoir à Jean- Marie GENNETEAU), Vincent ROBILLIART (pouvoir à M. DE LAFORCADE), Valérie ROCHER (pouvoir à Manuelle GUESNAND), Jean- Michel BRIAND (pouvoir à Nathalie VIGNEAU).

Absents : Sandra PENAUD, Florence FORT, Stéphanie BARBOT.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabien PAILLÉ a été désigné secrétaire de séance.

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- Arrêt du procès- verbal de la séance du 17 décembre 2024

- Approbation de la charte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 - ACTEE CHENE : réponse à l’appel à candidature dans le cadre du programme - Refacturation d’un déplacement de compteur d’eau

- Annulation et émission d’un titre pour refacturation de matériels

- Remboursement des frais exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service

- Remboursement de frais au Maire

- Avis sur l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus

- Informations diverses

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Madame le Maire fait lecture d’un courrier de M. Delavenna dans lequel il informe de sa démission du Conseil Municipal. Cette démission est effective au 4 février 2025.

Arrêt du procès-verbal du 17 décembre 2024

Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2024 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire informe du retrait du point « ACTEE CHENE : réponse à l’appel à candidature dans le cadre du programme » sur lequel il n’y a pas lieu de délibérer.

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Objet délibération 2025020401

Approbation de la charte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039

M. Genneteau, délégué au PNR rappelle les impacts du PNR. Le premier, la commune perçoit

des aménités rurales. En 2024, elle s’est élevée à 6370€. Elle est versée en fonction des

périmètres de préservation de la biodiversité. Le deuxième point est que le PNR peut

apporter une aide pour les revégétalisations et/ ou renaturation, de cours d’école par

exemple. La 3ème chose est que le fonds vert est en apnée. M. Genneteau rappelle que

l’objectif premier de la nouvelle charte est la préservation de la ressource en eau.

M. De Laforcade demande si la centrale nucléaire a un impact sur les orientations ou projets

du PNR. M. Genneteau répond qu’il y a une vraie collaboration, étroite entre les dirigeants de

la centrale et du PNR. Les projets de la centrale sont très suivis par le PNR et toutes les

équipes travaillent ensemble de façon très efficiente.Madame le Maire rappelle :

La procédure de révision de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine a débuté en 2018 et une nouvelle charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2024-2039.

La charte 2024-2039, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude soit 133 communes, 3 villes portes, 9 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

La charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val de Loire qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement de Loire-Anjou-Touraine en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-

6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil

régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc

naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.

Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du

projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur

le périmètre d’étude proposé ;

Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date

du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la

Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;

Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024 ;

Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17

décembre 2024 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-

Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que

ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel

régional Loire-Anjou-Touraine.

- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

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Objet délibération 2025020402

Refacturation d’un déplacement de compteur d’eau

Monsieur Pascal LARCHER, 3ème adjoint aux travaux informe les conseillers municipaux qu’un administré demeurant au 32 rue Carnot a fait la demande de déplacer son compteur d’eau, de l’intérieur, sur le domaine public. Le montant de ce déplacement a été chiffré par la société Veolia, pour un montant de 515.83 € HT.Lors d’une demande similaire en 2022, le conseil municipal avait édicté la règle selon laquelle : « lors d’un déplacement de compteur d’eau sur le domaine public, le propriétaire sera refacturé par la commune, à hauteur de la moitié du montant des travaux, dans la limité de 700€ HT.

Cette règle pourrait faire l’objet d’une modification du règlement du service de l’eau à l’occasion d’une prochaine délibération. » (délibération 2022120673 du 6 décembre 2022).

Il est proposé de faire réaliser les travaux par la société Veolia puis de refacturer ces travaux, à Mme FOURNIER Rachel, pour un montant de 257.92 € HT, en appliquant la règle fixée en 2022 par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de refacturer le déplacement du compteur d’eau à Mme Fournier, propriétaire du 32 rue Carnot pour un montant de 257.92 € HT,

- CHARGE Madame le Maire d’émettre un titre (budget eau) du montant suscité à l’encontre de Mme Fournier.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

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Objet délibération 2025020403

Annulation et émission d’un titre pour refacturation de matériels

Monsieur De Laforcade rappelle aux conseillers qu’un titre a été émis à une association de boules, pour du matériel non restitué. Elle dit qu’il est nécessaire d’annuler le titre n°1942 de l’année 2024 établi au nom de l’Amicale pétanque Bouchardaise et en émettre un nouveau, du même montant de 304,91€ correspondant au rachat du matériel, au nom de l’association « Boules ferrées » dont le président est M. Venot.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décident d’annuler le titre n°1942 de l’année 2024 établi précédemment au nom de l’amicale pétanque Bouchardaise,

- Décident de refacturer le rachat du matériel à l’association Boules Ferrées, pour un montant de 304,91 €,

- Chargent Madame le Maire d’émettre un titre à l’encontre de l’association, - Autorisent Madame le Maier à signer tous les documents afférents à cette décision.

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Objet délibération 2025020404

Remboursement des frais exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge est fixée à 20 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20€).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

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Objet délibération 2025020405

Remboursement de frais au Maire

Monsieur De Laforcade expose : Madame le Maire a dû procéder à des achats urgents ou accessibles seulement sur internet : des cartouches pour l’imprimantes des services techniques pour 49.90€, un robinet chauffant pour la nouvelle salle des associations 36,59€ et des tringles pour rideaux thermiques de l’école élémentaire pour 75,81€, soit un total de 162,30€. Il est demandé aux conseillers de délibérer afin de rembourser Madame le Maire.

Les conseillers municipaux, à la majorité des membres présents et représentés (13 pour et 2 abstentions de Madame le Maire et de son pouvoir pour représenter M. Briand) :

- Décident d’émettre un titre à l’intention de Madame le Maire, pour un montant de 162,30 €.

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Objet délibération 2025020406

Avis sur l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre. Quelques observations concernant cet état : - il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ;

- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux (ou communautaires) avant l'examen du budget ;

Nature des indemnités annuelles -

Commune Total des

indemnités

annuelles Indemnités de fonction Avantages en nature

VIGNEAU Nathalie 25452.24 € 25452.24 €

DE LAFORCADE François 9766.56 € 9766.56 €

GUESNAND Manuelle 9766.56 € 9766.56 €

LARCHER Pascal 9766.56 € 9766.56 €

DELAUNAY Jeannie 9766.56 € 9766.56 €

Nature des indemnités annuelles –

Communauté de communes Total des

indemnités

annuelles Indemnités de

fonction

Avantages en

nature

VIGNEAU Nathalie 9332.52€ 9332.52€Les élus demandent le taux total de cotisation qui s’applique à ces montants bruts. M. De Laforcade et Mme Guesnand consulte leur bulletin de paie et informe que 19.8% de cotisations sont prélevés. M. Genneteau dit que le Maire et les adjoints avaient décidé, au début du mandat de ne pas percevoir la totalité de l’indemnité à laquelle ils pourraient prétendre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres, et n’émet aucune observation.

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Informations diverses

- Décisions droit de préemption : M. De Laforcade rappelle :

« Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, d’exercer, au nom de la commune, les

droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. » C’est le cas à l’Ile Bouchard. Que le maire

renonce ou non à l’exercice du droit de préemption, il devra procéder à une information récapitulative

des DIA déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption à chacune des réunions

obligatoires du conseil municipal. »

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 19 décembre

2024 concernant la vente d’un bien à usage d’habitation situé au 24 rue de la Liberté, cadastré section AC

n°346 d’une superficie totale de 625 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 20 décembre

2024 concernant la vente d’un bien à usage d’habitation situé au 31 rue des Ripaudières, cadastré section

AE n°460 d’une superficie totale de 497 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 6 janvier

2025 concernant la vente d’un atelier et hangar située au 3 rue Saint-Lazare, cadastré section AK n°277 et

AK n°280, d’une superficie de 1756 m2 ;

- Madame le Maire informe du dépôt d’un permis de construire au Meslier, à l’endroit où le projet de

Monasphère avait été pensé. Elle dit qu’en 2021, les personnes responsables de ce projet été venus en

mairie présenté un projet de béguinage. A la fin du mois de décembre 2024, Maison d’alliance a déposé

un permis de construire. Madame Vigneau a demandé des explications sur le projet au pétitionnaire.

Madame le Maire fait lecture du courriel de réponse. Elle informe que l’architecte des bâtiments de France

a récemment émis un avis défavorable sur ce projet. Un arrêté municipal va donc être rédigé afin de

notifier ce refus. Madame Le Ray demande ce qu’est un béguinage. Madame Vigneau répond qu’en règle

générale un béguinage est un lieu qui regroupe plusieurs logements et au centre, un lieu de vie commun

destiné à favoriser les échanges (salle de repas etc). Madame le Maire dit qu’elle préfère informer les

conseillers puisqu’une dimension spirituelle est évoquée. En 2020, le projet de Monasphère avait suscité

de vives réactions au sein de la commune. Elle préfère donc avertir les conseillers d’un éventuel projet et

rappelle qu’elle s’en tiendra à l’application des règles du droit des sols, comme ce fut le cas précédemment.

Madame le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à consulter le site de Maison d’alliance. Des

conseillers évoquent le projet des logements seniors construits par Val Touraine Habitat à la gare. Madame

le maire rappelle qu’il a été demandé une modification du Plan Local d’Urbanisme afin de retirer la halle

de gare des éléments bâtis à conserver et pouvoir ainsi, dans le futur, pouvoir démolir. Elle rappelle qu’une

réhabilitation a été chiffrée à hauteur de 700 000€. M. De Laforcade précise que cela représenterait

seulement une réhabilitation du sol et du toit, type halle ouverte. M. Larcher précise qu’une partie annexe

à ce bâtiment appartient à la famille Mansart. M. Dupont, ancien Maire avait proposé un rachat à hauteur

de 1500 euros. Il a récemment rencontré la famille qui a demandé une réévaluation du prix de rachat à

2000€ et de vendre le bâtiment avec quelques mètres cubes à vider par la commune. Une réponse

négative écrite a été notifiée aux intéressés : le prix de 1500€ reste proposé, et la condition que le

bâtiment soit vidé totalement par le vendeur. Les élus disent qu’il n’y a aucune plus-value à acheter ce

bâtiment. Dés élus questionnent sur les logements seniors. Madame le maire et Madame Guesnand disent

qu’elles ont rencontré Val Touraine Habitat l’après-midi même. Il y a 4 T2 et 1 T3. L’État est réservataire de

deux T2, VTH de un T2 et un T3 et la mairie d’un T3. Le loyer de ce dernier sera d’environ 500 euros hors

charges. La livraison est prévue pour avril/ mai. Une visite sera organisée pour les élus qui le souhaitent.

- Madame le Maire fait le point sur les travaux à venir : travaux d’eau rue Gambetta à compter du mois

d’avril, pour 3 mois environ ; travaux d’eau rue Madagascar du 17 février eu 28 mars, puis rue de l’hôpital

du 21 au 24 mars puis rue du port Besnard.- Madame le Maire informe que les deux radars pédagogiques route de Tavant et de Richelieu sont en

fonctionnement.

- Madame le Maire informe qu’une convention pour le fleurissement des rues par les habitants est en cours

d’élaboration.

- Un planning de permanence pour la distribution des sacs jaunes est organisé.

- Madame le Maire dit aux conseillers qu’il convient qu’ils se positionnent sur les manifestations

communales de l’année.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 4 mars, à 18h30

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Nathalie VIGNEAU

Le secrétaire,

Fabien PAILLÉ