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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0499 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0499)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Histoire et mémoire, 20 C 0499

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77254) / mardi 22 décembre 2020 à 20:01 1 / 3

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICES POUR

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES LIEUX DE RESTAURATION DES ESPACES

NATURELS METROPOLITAINS (E.N.M.) : MOSAÏC, PRES DU HEM, MUSEE DE PLEIN AIR

Par délibération du 20 décembre 2000, la Communauté urbaine de Lille a pris la compétence "valorisation du patrimoine naturel paysager - espace naturel métropolitain". Après la dissolution du syndicat mixte "Espace naturel métropolitain" le 15 avril 2016, la MEL a poursuivi la politique de mise en valeur des espaces naturels de proximité avec notamment pour objectif l'accessibilité des sites, une valorisation touristique durable des espaces naturels, ainsi que l'éducation à l'environnement et à la biodiversité. Les usagers des Espaces naturels métropolitains ont ainsi accès aux sites de loisirs et de découverte des Prés du Hem à Armentières, du jardin Mosaïc à Houplin-Ancoisne, et du musée de plein air à Villeneuve d'Ascq. Les 3 sites que sont le Musée de Plein Air, le parc Mosaïc et les Prés du Hem disposent donc d’un espace en vue d'une occupation pour une offre de restauration.

I. Rappel du contexte

Les espaces de restauration, objet de la présente délibération, sont situés dans les lieux suivants :

- Les Prés du Hem, parc de loisirs, situé sur Armentières, d’une superficie de 120 hectares dont 45 ha de plan d’eau. L'espace de restauration des Prés du Hem est situé au cœur du parc, dans un bâtiment comprenant un salon de réception d’une capacité de 600 personnes (maximum), un restaurant dénommé Bar à Meuh d’une capacité de 100 places, et un kiosque / bungalow "plage".

- Le Jardin Mosaïc situé à Houplin-Ancoisne, dont l'espace de restauration, la Serre, dispose d'une capacité en salle de 110 places assises et en extérieur de 220 places.

- Au musée de plein air de Villeneuve d'Ascq, l'estaminet "BET' LEU" a une capacité en salle de 50 personnes et en extérieur de 80 personnes. Une cabane de vente à emporter est également mise à disposition.

Actuellement, ces lieux de restauration sont mis à disposition sous forme de C.O.T (Conventions d'Occupations Temporaires). Les contrats en cours jusqu'en décembre 2021 relatifs à l'exploitation des lieux de restauration des Espaces naturels métropolitains sont conclus à titre précaires, révocables et personnels au profit de bénéficiaires moyennant le paiement d'une redevance.

- Aux Près du Hem, la convention prévue initialement sur la période de 2018 à 2021 et dont le bénéficiaire était la société LEBRUN traiteur a pris fin début 2020 à la20 C 0499

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demande de celui-ci. Une convention d'une durée de deux mois a été conclue pour l'été 2020 à la société MIAM le TRUCK pour une activité de restauration à emporter. Un appel public à la concurrence pour une convention couvrant la saison d'avril à octobre 2021 est envisagé :

- Au jardin MOSAÏC, une convention a été conclue avec la société LEBRUN traiteur pour les années 2018 à 2021.

- Au Musée de plein air, la convention conclue pour les années 2018 à 2021 avec la société DUPONT restauration est résiliée pour l'année 2021 à la demande du bénéficiaire. Un appel public à la concurrence pour une convention couvrant la saison d'avril à octobre 2021 est envisagé.

II. Objet de la délibération

1) Périmètre de la concession :

La consultation sera décomposée en trois lots, qui donneront chacun lieu à la conclusion d’une convention de concession de service sur chacun des trois sites susmentionnés.

La procédure fera l'objet d'un allotissement suivant :

- lot n°1 : espace de restauration des Près du Hem, 7 rue Marc Sangnier à Armentières

- lot n°2 : espace de restauration du jardin Mosaïc, Jardin des cultures, 103 rue Guy Moquet à Houplin-Ancoisne

- lot n°3 : espace de restauration du Musée de plein air, 143 rue Colbert à Villeneuve d'Ascq

Chaque contrat sera passé pour une durée de cinq ans à compter de 2022.

Pour chaque lot, le chiffre d'affaire attendu pour le restaurateur est estimé à 200 000€ par an.

En contrepartie de l'occupation du site, le restaurateur versera à la MEL une redevance dont le montant sera celui proposé par le candidat qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse.

2) Caractéristiques des prestations :

L'objectif des ENM s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue du service rendu au public. Les enjeux sont multiples, il faut bien évidemment s'inscrire dans l'esprit du lieu, être en accord avec l'actualité des Espaces Naturels Métropolitains et faire de cet espace de restauration un endroit chaleureux, qui crée du lien, offrant la possibilité de consommer des mets de qualité à des prix raisonnables.20 C 0499

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3) Avantages de la concession de service :

L'autorité concédante qu'est la MEL est libre de décider du mode de gestion qu'elle estime le plus approprié pour gérer des services. La forme contractuelle la plus adaptée aux lieux de restauration des Espaces naturels métropolitains est la concession de service (repris à l'article L1121-1 du code de la commande publique). Il s'agit d'une concession de service "simple". L'avantage de la concession de service, outre le fait d'être prescriptif, est le contrôle dont disposera la MEL pendant l'exécution du contrat.

Aujourd'hui, la MEL entend fixer des exigences aussi bien en termes de qualité du service de restauration qu'en termes de contrôle du respect des prescriptions contractuelles. Ces nouvelles orientations conduisent la MEL à recourir à la concession de service comme nouveau mode de gestion de ces espaces de restauration.

Compte tenu du caractère prescriptif des futures conventions, il est donc nécessaire de formaliser une concession de service commune pour les 3 sites (avec allotissement).

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver le principe d'une concession de service allotie pour l'exploitation et la gestion des lieux de restauration des Espaces Naturels Métropolitains mentionnés ci-dessus, pour une durée de 5 ans non-renouvelable à compter de l'année 2022 ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à mettre en œuvre la procédure prévue par le code de la commande publique relative aux contrats de concession de service.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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