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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0499
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0499)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Économie et finances,
18 C 0499
séance du 15/06/2018
(64295) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE ET JEUNESSE - CITOYENNETE ET JEUNESSE
FONDS METROPOLITAIN D'AIDE AUX JEUNES - REGULARISATION DU MONTANT DE L'AVANCE DE FONDS 2017 AU CCAS DE LILLE
En application des dispositions de l’article L. 5217-2 –IV, 4° du CGCT, la Métropole Européenne de Lille et le Département du Nord se sont accordés, par contrat le 2 décembre 2016, sur le transfert des aides en faveurs des jeunes, conformément à la délibération n° 16 C 0838.
I. Rappel du contexte
Afin de mettre en œuvre le Fonds métropolitain d'Aide aux Jeunes, il a été nécessaire de faire appel à un réseau de proximité pour permettre, notamment, le versement de subsides sous forme de régie pour les aides d'urgence. 60% des aides sont délivrées dans le cadre de l'urgence, la MEL n'étant pas organisé pour intervenir en proximité, la MEL a conclu des conventions avec les CCAS des villes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Seclin, Armentières, Haubourdin et Lambersart, autorisées par la délibération n° 17 C 0396 du 1er juin 2017.
Ces conventions permettent de conserver un maillage territorial correspondant à la délivrance du FAJ sur le territoire métropolitain.
La délibération de 2017 a permis d'approuver le principe de convention entre la MEL et les 8 CCAS des villes concernées, d'autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions, à attribuer l'avance de trésorerie nécessaire pour la délivrance en régie des secours d'urgence et à imputer les dépense correspondante en fonctionnement, dans la limite des crédits disponibles.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
La convention 2017 conclue avec le CCAS de Lille prévoyait, en son article 4, le versement d'une avance de fonds de 49 092 €.
Ces conventions permettent à la MEL de s'appuyer sur les CCAS signataires de la convention, pour le paiement d'une aide d'urgence aux jeunes les plus en difficulté après instruction et validation de la demande par l'équipe d'instructeurs de l'unité FAJ.
Afin de répondre aux demandes de la période contractuelle, du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017, le CCAS de Lille a versé 55 037 € d'aides d'urgence, dont 5 945 € sur ses propres fonds. 18 C 0499
séance du 15/06/2018
(64295) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:41 2 / 2
Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder au remboursement des sommes avancées par le CCAS de Lille.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'attribuer le remboursement au CCAS de Lille ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 5 945 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement de l' opération 748O001 nature 65133
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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