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Déliberation - 2026 45 Affectation resultat 2025 Budget annexe Restauration
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 45 Affectation resultat 2025 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 5 ; £ Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercici 3| . . . . . . Lu PrSESNEE 29 | réunis le Vingt-trois avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle
Absents … 4 | l'AULA sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril deux mille Procurations vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL,
Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise
UITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie
ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Benjamin GOURDON (arrivé à 19h18), Jean-François
BLANC, Rachida EL HAOUARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Mathis VIGUIER (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à
Sabine MIRAL), Laura BOUTONNET (pouvoir à Christian MAZUC), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis
CESAR).
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
FIN/45-2026
Affectation du résultat de l’exercice 2025
Budget annexe Restauration
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
Uu le compte financier unique du budget annexe Restauration approuvé par délibération N°FIN/39-2026,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 9 avril 2026,
CONSIDERANT que statuant sur l'affectation des résultats, le Conseil Municipal constate, à la clôture de
l'exercice 2025, les éléments suivants pour le budget annexe Restauration : Restauration
Excédent reporté 0,00
Déficit reporté 0,00 +
& | Résultat antérieur reporté 0,00
Z
2 |Recettes 725 701,93 Z
e Dépenses 725 619,57
© é Résultat de l'exercice 82,36
L
Excédent de fonctionnement cumulé 82,36
Déficit de fonctionnement cumulé
Restauration
Excédent reporté 157 803,99
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 157 803,99
Recettes 20 056,98
E Dépenses 128 806,34
=: Solde d'investissement de l'exercice -108 749,36
ñ Excédent d'investissement cumulé 49 054,63
E Déficit d'investissement cumulé
2 Restes-à-réaliser en recettes 0,00
— Restes-à-réaliser en dépenses 14 180,40
Besoin de financement RAR -14 180,40
Solde excédentaire section
TT 34 874,23 d'investissement
Solde déficitaire section d'investissement
-_ décider d’affecter les résultats de la manière suivante :
o Budget annexe Restauration
1- Constate le solde d'exécution de la section d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 49 054,63
2- Affecte le surplus en section de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte R/002) 82,36
ENTENDU que ces écritures d'affectation des résultats feront l’objet d'une inscription budgétaire lors de la
première décision modificative du présent exercice. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l'affectation du résultat du budget annexe Restauration 2025 telle qu’exposée ci-
dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme, \
Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 9 AVR. 2026
Et de la publication le : 28 AVR, 2076