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Déliberation - 2026 11 Affectation du Resultat 2025 SLC
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Affectation du Resultat 2025 SLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU
REGISTRE
D DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
| * en exercice 14
| présents "7 De la commune d'Albas DELIBERATION N° 2026-11 L votants 14
le absents _ Séance du 13 mars 2026 à 20 heures 30
| ° exclus
Date de convocation :
06 mars 2026 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : Sous la présidence de
:
06 mars 2026
Objet , M. Nom : ALAUX
Affectation du résultat Prénom : Jean-Pierre
2025
Budget SLC
Étaient présents :
Mmes Monette DESTAMPES, Marie-France QUÉBRIAC, Alicia
MATHIS, Yolande REILHÉ, Jolanda VAN DE LAAR, Jacqueline
WEGNER.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Marc DECOUDIN, Christophe DELARGE,
Denis BOUCHUD, Didier GUYOT, Adrien GARRIT, Louis Jean HALLÉ, |
Daniel ROUDIÈRE.
Secrétaire de séance :
Mme Nom : DESTAMPES
Prénom : Monette
Madame Monette Destampes, Maire-adjointe, chargée des finances,
détaille le projet d'affectation du résultat 2025 du Service Locations
Commerciales présenté en annexe.
Le résultat d'exploitation 24 366,24 € sera affecté en totalité soit :
24 366,24 € en excédent de fonctionnement (ligne 002)
M. ALAUXa quitté la salle lors de la présentation de ce point de l'ordre
du jour et n'a pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 13 voix pour, :
0 contre, 0 abstention.
AR Prefecture
046-214600017-20260313-2026_11-DE
Reçu le 26/03/2026 Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
rupue ou noufié le
Far à AIDas
Le 19 mars 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260313-2026_11-DE
Reçu le 26/03/2026