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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 05 07 19
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 05 07 19)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
PTE MMAIRE
Affiché en exécution de l'article L.12117 du Code des Communes
L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu'un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
> PERSONNEL COMMUNAL
> REVISION DES TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2019 / 2020
> QUESTIONS DIVERSES
Le Maire propose à l'assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour. L'assemblée accepte ces nouveaux points :
+ Délibération de principe pour la cession d'un terrain communal (vers le Marché couvert)
e Demande de dérogation scolaire
1. PERSONNEL COMMUNAL - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - INFORMATION DE L’ASSEMBLEE
Conformément à l'article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs et qu'afin de remplacer un agent titulaire en arrêt maladie, un fonctionnaire titulaire est mis à disposition de la commune de SALIGNY sur ROUDON pendant la durée de congés maladie pour exercer les fonctions de secrétaire de Mairie.
2. FIXATION DES TARIFS DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE
Le Maire propose d'établir les tarifs des repas servis à la cantine scolaire pour les élèves, ainsi que ceux des
adultes pour l'année 2019 / 2020.
Il rappelle que les prix des repas avaient été révisés par délibération du 22 novembre 2013 à 2.30 € le repas, 2.75 € pour les repas occasionnels, le petit déjeuner de l’accueil garderie à 1.25 € pour les élèves et à 4.15 € pour les adultes.
Il est proposé à l'assemblée de fixer les tarifs des repas de la cantine scolaire comme suit :
e Le repas « élève » 2.35 €
e Le repas « occasionnel élève » 2.80 €
+ Petit déjeuner accueil garderie 1.30 €
e Le repas « adulte » 4.30 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
e Voteles tarifs ci-dessus à compter de la rentrée 2019 / 2020. | 3. DELIBERATION VOTANT LE PRINCIPE D’ALIENATION D'UN TERRAIN VERS LE MARCHE COUVERT Le Maire donne lecture d'une demande d'achat de terrain situé derrière le Marche couvert et appartenant à la commune (section C n° 715) en limite d’une propriété privée établie « 2 route de Jaligny-sur-besbre », section C n° 10.
Le conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire ;
Considérant que la parcelle de terrain n'est pas susceptible d’être utilisée par la collectivité dans l'état actuel ou de faire l'objet d'une location ; qu'elle a néanmoins une valeur de convenance pour le propriétaire de la maison située « 2 route de Jaligny », Section C n° 10;
L'assemblée après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :
> De fixer le prix de vente à 2€lem’
4. DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
Le Maire fait part d'une demande de dérogation scolaire pour deux enfants domiciliés dans la commune et les inscrire à l'école primaire de SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE. Le Maire rappelle également les articles du Code de l'éducation pour les cas dérogatoires et les conséquences sur l'accord de ces demandes qui engagent la collectivité à participer aux charges de fonctionnement de la commune d'accueil.
Considérant la demande de la famille, l'assemblée donne un avis favorable à titre exceptionnel et ce, dans l'intérêt des enfants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour», accepte la demande de dérogation.
| 5. QUESTIONS DIVERSES :
> Présentation du projet du «Petit Poucet »: restauration et hébergement en Lodges par M. et Mme VASSORT représentant de la SCI Maison du Poucet.
> SDE 03 / Réunion de chantier du mercredi 3 juillet pour l'avancement des travaux pour l'installation du chauffage dans les bâtiments de la Mairie, de l’école, la cantine et les deux logements. La prochaine réunion de chantier est prévue le mercredi 24 juillet à 9 h en Mairie avec les techniciens du SDE 03.
> Présentation d'un courrier de M. Doug WRIGHT, qui habite TOPEKA, KANSAS aux Etats-Unis qui fait des recherches sur le Proscrit Gilbert BILLARD et sa famille. [| veut faire connaître l’histoire des pionniers de TOPEKA et entre autre, celle de Gilbert BILLARD dans un mémoire. (lettre de remerciement et blason de la ville de TOPEKA)
> Association des Maires Ruraux de l'Allier: Compte rendu de la réunion du mercredi 5 juin à THIEL sur ACOLIN (Assemblée générale de l'association et échanges sur l'avenir des communes rurales dans le contexte national).
> Compte rendu du Conseil d'école - RPI ST LEON - SORBIER - LIERNOLLES du mardi 11 juin (Déléguée Claudine FRADIN). Pour la rentrée 2019, 57 élèves prévus sur le RPI.
> CENTRE SOCIAL — JALIGNY — NEUILLY / Compte rendu de l'Assemblée Générale du mercredi 26 juin 2019 à 19 h 00 (déléguée Claudine FRADIN)
> Pour Info / Hypothèse d'organisation des services de la Direction générale des finances des services Publics: Lors d'un récent conseil communautaire de la Communauté de Communes Entr'Allier Besbre et Loire, le trésorier de DOMPIERRE sur BESBRE a eu l'occasion d'informer les élus sur les projets de réorganisation de la DGFIP. On y trouve des accueils de proximité qui se feront dans des maisons de service au public (ou futures maisons France service) où la DGFIP organisera des permanences selon des périodicités restant à définir. Mais la quasi-totalité des trésoreries rurales (dont celles de Dompierre et Varennes) fermeront.
> SICTOM Nord -— Allier / Etude d'optimisation de collecte en bras latéral :
" _ Redéploiement de certains conteneurs (signalétique)
" _ Stabilisation et redéploiement des conteneurs
" Préparation et réorganisation des tournées de collecte o Mise en place du tri des emballages et papiers : depuis le 1° mai 2019, le SICTOM Nord Allier, en même temps que l'ensemble du Département, facilite le geste de tri de l'usager. Désormais, tous les habitants de la commune peuvent déposer tous les emballages et tous les papiers dans les colonnes mises à disposition.
Afin de trier l'ensemble des emballages et papiers collectés dans le Département, un centre de tri départemental a été créé à Chézy. Equipé des dernières technologies, cet équipement public peut accueillir jusqu'à 20 000 tonnes d'emballages et de papiers chaque année. Propriété de la société publique locale ALLIER TRI dont le SICTOM Nord Allier est actionnaire, le centre de tri est exploité par la société VEOLIA.
> Courrier de remerciement adressé à M. et MME VAUDELIN Bruno pour la prise en charge personnelle de la restauration totale d’un vitrail cassé lors des travaux intérieurs de l'Eglise.
> SOLATERRA / présentation du diagnostic réalisé sur la commune le jeudi 12 septembre à 18 h 00 avec l'ensemble du Conseil municipal.
> Lettre de félicitations d'un touriste « camping-caristes » de passage au Puy St Ambroise » de la région Occitanie — Haute Pyrénées.
> L'’inspection de l'Education Nationale a demandé l'accord du Maire pour ia mise à disposition d'une classe de l’école pendant les vacances du lundi 26 au jeudi 29/08/2019 pour le déroulement du stage de réussite conduit par une enseignante de la circonscription de MOULINS Il et qui concerne des élèves de SAINT-LEON et JALIGNY sur BESBRE.
> A la demande de plusieurs riverains et pour la sécurité des utilisateurs des trottoirs, des plaques amovibles seront installées sur les descentes de caves vers les « 21 et 23 rue de la liberté ».
> Planification des travaux du bar — restaurant avec l'Architecte
> Travaux d'aménagement des fossés vers le chemin « les Chambets » sont prévus prochainement.
> Courrier de demande de défrichage d’un terrain envoyé au propriétaire vers le hameau « 3 les loges coutan ».
> Informations :
o M. VAUDELIN Bruno informe la mairie du projet de vente d'une parcelle de terrain (les Mazeliers vers les lagunes) pour la construction d'une maison d'habitation. L'assemblée donne son accord pour l'accès à la parcelle par un chemin rural.
o Manifestation découverte passion amateur radio qui se dérouleront aux dates suivantes : du 20 et 21 juillet/ 17 et 18 aout/ 14 et 15 septembre au Puy Saint Ambroise.
o Fermeture de la Mairie du 29/07 au 18/08/2019
o La bibliothèque sera fermée du 1% au 31 août
> Date des prochaines réunions :
o Jeudi 12 septembre
Vendredi 11 octobre
Vendredi 15 novembre
Vendredi 13 décembre
Vœux du Maire prévus le vendredi 20 décembre 0
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