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unknown - 24 0475D Stationnement place Jean Tavé (La boite à
Arrêté - 26 0025T rue Jean Jaurès (LA BOITE A PAPIERS)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0025T rue Jean Jaurès (LA BOITE A PAPIERS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
26-0025T
A
LN TULLt:
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
RUE JEAN JAURES
LE MERCREDI II FEVRIER 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 20/01/2026 émise par LA BOITE A PAPIERS demeurant 29 RUE ETTORE BUGATTI ZI NORD III 87280 LIMOGES représentée par Monsieur MAXIME LARCHER aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant qu'une opération de désarchivage pour le compte du Kinésithérapeute Pierre
TEYSSANDIER rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le Il février 2026 RUE JEAN JAURES,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le Il février 2026, de 8 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à accéder au 25 rue Jean
Jaurès et à stationner un véMcule inférieur à 3.5T avec hayon au droit du no25 RUE JEAN JAURES
(Tulle).
Le demandeur devra s'assurer à ne pas gêner la circulation des véhicules de livraisons ou des riverains
et à laisser l'accès libre aux commerces avoisinants.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressé à : LA BOITE A PAPIERS - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 20 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU