Conseil Municipal - 2022 007+

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Conseil Municipal - 2022 007+ Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 007+)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, Page 1 sur 22

REF : MED/KM/LA-2022

Edition du 16-03-2022

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

COMMUNE D’OBJAT

Débat d’orientations budgétaires (DOB)

Sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB)

L’article L 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal », ce dernier donnant, en la circonstance, le consentement des contribuables qu’il représente. L’élaboration du budget doit se faire dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale, d’où l’intérêt et l’importance du débat préalable d’orientations budgétaires.

1. Principes pour les communes concernées

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, en temps normal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT). Ce débat peut avoir lieu lors de la séance d’adoption du budget primitif, mais préalablement à son adoption (article 4, VIII). Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire (art. D 2312-3 et s. du CGCT).

La non-organisation du DOB dans les communes de 3 500 habitants et plus équivaut au non-respect d’une formalité substantielle à même de pouvoir ouvrir un recours en vue d’annuler la délibération d’adoption du budget primitif

2. Apports de la loi du 22 janvier 2018

La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 pose de nouvelles règles relatives au rapport d’orientation budgétaire. Ces règles sont d’effet immédiat. L’article II de son article 13 dispose qu’à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :Page 2 sur 22

- l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

- l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. Cette obligation vise les collectivités concernées par le débat d’orientation budgétaire, à savoir les communes de plus de 3 500 habitants.

3. Publicité du ROB

L’article L 2313-1 prévoit que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la collectivité après l'adoption des délibérations auxquelles ils se rapportent.

4. Note explicative de synthèse

Selon l’article L 2121-12 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. L’absence de note explicative de synthèse constitue un non-respect d’une formalité substantielle à même de pouvoir provoquer l’annulation de la délibération de vote du budget primitif (CAA Lyon, 9 décembre 2004, N.). La note explicative de synthèse doit donner aux élus municipaux les informations nécessaires. Le juge administratif a ainsi estimé que la note doit inclure des informations sur l’endettement et son évolution, le niveau de fiscalité envisagé, l’essentiel des nouveaux investissements souhaités ainsi qu’un éclairage prospectif sur le budget communal. A défaut de contenir ces éléments d’information fondamentaux, une note de synthèse budgétaire trop incomplète peut amener le juge administratif à annuler l’adoption du budget primitif en découlant (JO AN, 06.03.2007, question n° 115242, p. 2464). Dans une jurisprudence, l'annulation de la délibération du conseil municipal est fondée car la convocation adressée aux membres du conseil municipal pour la séance au cours de laquelle devait être organisé le débat d'orientations budgétaires n'était accompagnée que d'un document intitulé « rapport » comportant uniquement quelques considérations générales sur les nouvelles charges imposées aux communes par des mesures gouvernementales et sur la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale et les données essentielles sur lesquelles devait porter le débat afférent aux orientations budgétaires n'ont pas été communiquées aux conseillers municipaux. Le contenu possible d’une note d’orientations budgétaires peut consister en un descriptif du contexte économique (croissance économique escomptée, inflation attendue, etc.) et des orientations du budget de l’Etat avec l’indication des dotations de l’Etat attendues. Après ce bref descriptif du contexte économique et financier, la note d’orientations budgétaires peut donner une approche estimative des principales dépenses et recettes de fonctionnement de la commune, une liste des projets d’investissement qui seraient à réaliser avec les ressources en découlant (subventions possibles) et, à partir de là, mettre en évidence le volume d’impôts locaux et d’emprunts nécessaires à l’équilibre du budget. En fonction de la hausse fiscale et de l’endettement nouveau en résultant (compte tenu aussi de l’endettement existant), le conseil municipal peut ainsi revoir ou non à la baisse la liste des projets d’investissement souhaités qui peuvent s’inscrire dans un programme pluriannuel. C’est ainsi que si la commune a mis en place des autorisations de programme pluriannuelles pour ses dépenses d’investissement (art. L 2311-3 et R 2311-9 du CGCT), les propositions de l’exécutif en la matière doivent être évoquées lors de la réunion du conseil municipal portant sur le DOB.

5. Etape non décisionnelle

A partir des orientations ainsi arrêtées, la municipalité peut ensuite préparer, dans de bonnes conditions, le document budgétaire pour l’exercice à venir sans être toutefois tenue par les orientations délibérées, le maire restant libre du contenu du futur budget primitif qu’il proposera au vote du conseil municipal. En effet, le DOB ne s’assimile pas à une décision, même s’il doit donner lieu à une délibération (celle- ci ne vient que constater que le débat a bien été organisé). S’agissant d’une formalité obligatoire, la délibération correspondante doit être transmise au contrôle de légalité. Page 3 sur 22

REF : MED/KM/LA-2022

Edition du 10-03-2022

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRINCIPAL 2022

COMMUNE D’OBJAT

Malgré les différentes réformes survenues les années précédentes (baisse des dotations, suppression progressive de la taxe d’habitation, dispositif de contractualisation), les collectivités ont su absorber ces chocs et enregistrer des progressions de leur niveau d’autofinancement et d’investissement. La crise sanitaire est venue remettre en cause la pérennité de ces fondamentaux sains, et l’année 2021 a été une année de consolidation et une année de fragilisation.

I - Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté, en temps normal, par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget sera proposé au vote lors du conseil municipal le 12 avril 2022.

Il pourra être consulté sur simple demande à la Direction Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures de la Mairie (sauf le samedi matin). Ce budget est réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire. Page 4 sur 22

Après deux années fortement impactées par la situation sanitaire et l’onde de choc provoquée par la COVID-19, l’année 2022 devrait être une année charnière. Elle sera une année de transition et de réflexion pour l’avenir.

Ce début d’année 2022 a été marqué par la poursuite voire l’explosion des prix de l’énergie et des carburants, et depuis quelques jours le contexte est aggravé par une situation de conflits avec la Guerre en Ukraine aux frontières de l’Europe.

Une crise inédite : Crise sanitaire... Crise économique et financière...Crise de l’énergie.... Crise Ukrainienne

L’ensemble de ces facteurs a des répercussions sur l’économie mondiale, européenne, française et forcément sur notre budget et nos finances au quotidien.

Dans ce contexte global et incertain, il reste difficile d’anticiper et de programmer les prévisions budgétaires qui restent encore conditionnées à des aléas nombreux et persistants.

Cependant la bonne gestion de la commune depuis plusieurs années et sa situation financière favorable, constituent un atout majeur, à moyen et long terme, ainsi que la meilleure garantie permettant de maintenir une offre de service constante, de qualité et variée, à l’ensemble de nos concitoyens et contribuant également à l’attractivité et à l’accueil de nouvelle population.

Ce rapport d’orientation budgétaire a pour vocation de présenter les grandes tendances qui vont structurer le budget de notre collectivité pour l’exercice 2022.

Il s’inscrit dans une stratégie budgétaire constante combinant :

 Une maîtrise des coûts de fonctionnement.

En 2020 et 2021 une baisse des dépenses de fonctionnement a été observée en raison de la crise sanitaire (confinement, restrictions et limitations des activités, ...) et aussi une diminution de la masse salariale (départ à la retraite, départ de personnel non remplacé au vu du contexte incertain).

Une évolution volontaire de l’organisation avec l’externalisation de certaines activités notamment au niveau des services techniques avec l’entretien des espaces verts : espace de loisirs Jacques Lagrave, terrains de sports, travaux d’entretien des fossés et accotements, ...

Cette évolution, cette adaptation soulagent les charges de nos agents techniques.

Le soutien et l’implication des élus au quotidien ce qui permet également de limiter l’intervention des équipes techniques et administratives : centre de vaccination, distribution des bulletins municipaux, distribution des colis de Noël, préparation des décorations de Noël, ...

En 2022, une volonté affichée de procéder à des recrutements de personnel avec la création de 5 postes par décision du Conseil Municipal du 14 décembre 2021.

Depuis plusieurs années, la commune s’est engagée dans un programme de transition énergétique avec la mise en place de différentes actions pour la protection de l’environnement et également pour une diminution des consommations et des coûts des fluides et des énergies : suivi de tableaux de bords mensuels permettant un suivi précis de la consommation dans les bâtiments communaux, extinction de l’éclairage public à titre expérimental en 2019, augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation du patrimoine communal et équipements publics (raccordement au réseau de chaleur - biomasse).

 Le maintien des taux d’impôts directs de la commune.

 La définition d’un programme pluriannuel d’investissement visant l’amélioration constante et durable du patrimoine communal et des services aux habitants.

 La poursuite de recherche de financements extérieurs et de solutions innovantes pour optimiser les ressources de la commune.

Une recherche permanente des subventions auprès des différents partenaires (Europe, Etat, Région, Département, Agglo, ...) nécessite de présenter des projets (études, travaux, acquisitions foncières...) suffisamment matures mais qui ne doivent pas avoir débutés avant la décision de l’attribution de la subvention (une des conditions pour qu’un projet puisse être éligible). Page 5 sur 22

Les grandes orientations de la politique voulue par l’équipe municipale s’articulent autour de 3 axes fondamentaux :

 La santé et le bien être ;

 Le centre bourg dynamisé ;

 Le cadre de vie (modernité et écologie, sécurité, attractivité, rénovation bâtiments et infrastructures, voirie).

Perspectives et orientations 2022

Les opérations d’investissements programmées en 2022 sont les suivantes :

 Différentes études : avenue Jules Ferry, projet construction de 2 nouveaux chalets, terrains de sports extérieurs et infrastructures, salle des congrès et halle couverte (lancement d’une maitrise d’œuvre suite à l’étude de faisabilité et au scénario retenu), études en faveur de la transition énergétique pour augmenter la production d’énergies renouvelables et en faveur de la rénovation thermique des bâtiments communaux pour diminuer leur consommation énergétique et améliorer leur confort, .... ;

 L’habitat dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) : différentes participations financières de la commune sont prévues dans le cadre des aides aux propriétaires pour l’amélioration de leur logement et notamment sur le volet énergétique et ainsi promouvoir les actions individuelles des Objatois sur leur logement ;

 Les différentes acquisitions foncières de terrains ou de bâtiments avec notamment le projet de la maison médicale

 La préservation du patrimoine (sapeurs- pompiers de la Corrèze) ;

 La programmation des travaux de voirie et réseaux, modernisation de l’éclairage public, ... ;  Les acquisitions de matériel (informatique, numérique, bureautiques, divers,) et la poursuite du programme « Ecole Numérique » ;

 Les travaux pour la création d’une salle à vocation sportive (gymnase) et des terrains de Padel, la reconstruction du chalet (n°2) à l’espace loisirs, la construction d’un espace de vie à proximité de la chaufferie du réseau de chaleur ;

 L’installation de système de vidéoprotection et de sécurisation des bâtiments ;  Les différents travaux dans les bâtiments communaux.

Certains projets importants se termineront et d’autres se poursuivront au cours de l’année 2022 :

 Réaménagement de la Place du Foirail ;

 Immeuble FAYE (portage par un bailleur social Corrèze Habitat) : finalisation des phases d’études pour ensuite passer à la phase travaux :

Au fur et à mesure de la réflexion concernant la réhabilitation de l’immeuble FAYE pour la réalisation de 4 logements et d’un local commercial en rez de chaussée et des différents études nécessaires (sol et structurelles du bâtiment) le projet a évolué.

Compte tenu notamment de l’estimation financière des travaux, la faisabilité de la réalisation pour le porteur de projet (Corrèze habitat) s’est avérée délicate. Ce qui a conduit à renforcer la recherche d’aides financières auprès de partenaires, éléments essentiels et capitale pour ce projet. Dans le cadre du plan de relance, un appel à projet a été lancé pour le recyclage du foncier à travers le « Fond Friche ». Un dossier a été donc déposé pour solliciter cette subvention « Fond Friche » et a obtenu un avis favorable. Le montant de l’aide financière sera de 290 000 €.

 Projet de réalisation d’une micro crèche : phase étude ;

 Projet de construction d’une Résidence Sénior Sociale et Solidaire : phase étude ;

 Espace de Vie partagé (Tiers Lieu) : phase étude ;

 Aménagement avenue Jean Sirey (prise de contact avec des bailleurs sociaux). Page 6 sur 22

II - La section de fonctionnement

a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement 2022 représentent 4 400 415,88 € et les recettes dites d’ordre représentent 276 007,44 € (travaux en régie et subventions d’investissements transférées) soit un total général de recettes de 4 676 423,32 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.

Les salaires représentent 42.87 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 représentent 3 732 610,02 € et les dépenses dites d’ordre représentent 943 813,30 € (autofinancement et amortissements des biens) soit un total général de 4 676 423,32 €.

Au final, l'écart entre les recettes totales de fonctionnement et les dépenses totales de fonctionnement constitue l'autofinancement (qui devrait être de 463 813,30 €), c'est-à-dire la capacité pour la commune à rembourser le capital d’emprunts qui sont, au titre de l’exercice 2022 de 301 000,00 € (intérêts + capital = 312 130,00 €). Page 7 sur 22

Les principales recettes dont les communes sont bénéficiaires sont les impôts locaux et les dotations versées par l’Etat :

Tableau des dotations de l’Etat

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DSR : Dotation de Solidarité Rurale

Les impôts locaux

2019 2020

TH 595 113 € 598 029 €

TFPB 1 110 984 € 1 120 753 €

TFPNB 28 053 € 28 597 €

Total 1 734 150 € 1 747 379 €

En 2021, suppression partielle de la TH mais qui est compensée partiellement.

2021 * Prévision 2022

TFPB 1 750 927 € 1 760 827 €

TFPNB 28 672 € 29 600 €

Total 1 779 599 € 1 790 427€

*Attention l’année 2021 : le taux de la TFPB est composé du taux de « l’ex » taxe d’habitation de la commune et du taux TFPB du « département »

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Prévsion 2022

population DGF 3776 3758 3728 3760 3814 3860 3853 3836 non connu

montant DGF 353 004,00 € 256 362,00 € 161 038,00 € 92 451,00 € 74 685,00 € 54 739,00 € 35 602,00 € 14 408,00 € 14 108,00 €

montant DSR 114 846,00 € 107 622,00 € 10 823,00 € 116 467,00 € 129 444,00 € 137 694,00 € 144 048,00 € 152 768,00 € 152 768,00 €

total DGF + DSR 467 850,00 € 363 984,00 € 171 861,00 € 208 918,00 € 204 129,00 € 192 433,00 € 179 650,00 € 167 176,00 € 166 876,00 €

€-

€50000,00

€100000,00

€150000,00

€200000,00

€250000,00

€300000,00

€350000,00

€400000,00

€450000,00

€500000,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Prévsion 2022

montant DGF

montant DSR

total DGF + DSRPage 8 sur 22

b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement

011 Charges à caractère général 1 416 429,82 €

012 Charges du personnel 1 600 381,00 €

014 Atténuation de produits 14 000,00 €

65 Charges de gestion courante 689 499,20 €

66 Charges financières 11 800,00 €

67 Charges exceptionnelles 500,00 €

3 732 610,02 €

23 Autofinancement / Virement à la section d'investissement 463 813,30 €

68 Amortissements 480 000,00 €

943 813,30 €

4 676 423,32 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES REELLES

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

013 Atténuation de charges 8 000,00 €

70 Redevance domine public 467 330,00 €

73 Impôts et taxes 3 167 056,88 €

74 Dotations 433 799,00 €

75 Autres produits de gestion 324 130,00 €

77 Produits financiers 100,00 €

4 400 415,88 €

722 Travaux en régie 70 000,00 €

777 Subventions d'investissement transférées 206 007,44 €

276 007,44 €

4 676 423,32 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL DES RECETTES

TOTAL RECETTES REELLES

TOTAL RECETTES D'ORDREPage 9 sur 22

Effectifs au 31 décembre 2021 Page 10 sur 22

0

1

2

3

4

5

6

7

26 - 30 ans 31 - 35 ans 36 - 40 ans 41 - 45 ans 46 - 50 ans 51 - 55 ans 56 - 60 ans 60 ans et plus

Pyramide des ages par age et sexe

Femme Homme

54%

46%Page 11 sur 22

0% 0% 9% 13%

14%

27%

14%

14%

9%

Pyramide des âges pour les femmes

< 26 ans

26 - 30 ans

31 - 35 ans

36 - 40 ans

41 - 45 ans

46 - 50 ans

51 - 55 ans

56 - 60 ans

60 ans et plus

0%

10%

10%

16%

32%

21%

11%

0%

Pyramide des âges pour les hommes

26 - 30 ans

31 - 35 ans

36 - 40 ans

41 - 45 ans

46 - 50 ans

51 - 55 ans

56 - 60 ans

60 ans et plusPage 12 sur 22

Les dépenses énergétiques 2019/2021 et prévisionnel 2022

Commune et ALSH

2019 2020 2021 Prévisionnel 2022

Consommation

relevée

Dépenses TTC

compta

Consommation

relevée

Dépenses TTC

compta

Consommation

relevée

Dépenses TTC

compta

Consommation

estimée

Dépenses TTC

estimatif

Biomasse en MWh 259,00 34 553,00 € 535,00 75 000,00 €

Eau en m3 6 548,00 19 023,00 € 4 002,00 10 301,00 € 4 956,00 13 234,00 € 6 000,00 16 350,00 €

Gaz en m3 93 960,00 92 466,00 € 60 485,00 62 988,00 € 45 987,00 53 536,00 € 35 000,00 69 800,00 €

Electricité en kWh 706 047,00 134 500,00 € 480 615,00 94 185,00 € 534 886,00 111 856,00 € 600 000,00 263 500,00 €

Total Général 245 989,00 € 167 474,00 € 213 179,00 € 424 650,00 €

2019 2020 2021 Prévisionnel 2022

Prix du MWh biomasse 133,41 € 140,19 €

Prix du m3 EAU 2,91 € 2,57 € 2,67 € 2,73 €

Prix du m3 GAZ 0,98 € 1,04 € 1,16 € 1,99 €

Prix du KWh Elec 0,19 € 0,20 € 0,21 € 0,44 € Page 13 sur 22

III – La Section d’Investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel (informatique, de voirie ...), de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction de chalets, réhabilitation du foirail, achat de matériel de conférence mobile ou fixe, matériel informatique ...)

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

ARTICLES LIBELLE RAR PROPOSTIONS 2022 TOTAL

016 Emprunts et dettes assimilées - € 301 000,00 € 301 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 9 442,80 € 191 000,00 € 200 442,80 €

21 Immobilisations corporelles 43 388,77 € 831 510,00 € 874 898,77 €

23 Immobilisations en cours 754 044,04 € 957 000,00 € 1 711 044,04 €

806 875,61 € 2 280 510,00 € 3 087 385,61 €

28 Amortissements des subventions - € 206 007,44 € 206 007,44 €

23 Travaux en régie - € 70 000,00 € 70 000,00 €

1 613 751,22 € 276 007,44 € 276 007,44 €

806 875,61 € 2 556 517,44 € 3 363 393,05 €

DEPENSES

TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

ARTICLES LIBELLE RAR PROPOSTIONS 2022 TOTAL

002 Résultat d'investissement - € 282 196,90 € 282 196,90 €

Dotations, Fonds divers et réserves - € 95 695,43 € 95 695,43 €

Excédent de fonctionnem ent 2021 - € 1 030 677,92 € 1 030 677,92 €

13 Subventions d'investissement 632 336,50 € 240 905,00 € 873 241,50 €

23 Immobilisations en cours - € - € - €

24 autres recettes 92 625,00 € - € 92 625,00 €

21 Excédent prévisionnel de foncionnement 2022 463 813,30 €

724 961,50 € 1 649 475,25 € 2 838 250,05 €

28 Amortissement des biens - € - € 525 143,00 €

- € - € 525 143,00 €

724 961,50 € 618 797,33 € 3 363 393,05 € TOTAL GENERAL DE RECETTES

10

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

RECETTES

TOTAL RECETTES REELLESPage 14 sur 22

c) Les subventions d’investissement principales émanent de :

- l’Europe

- l’Etat

- la Région Nouvelle Aquitaine

- le Département de la Corrèze

- la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive Page 15 sur 22

IV – Données synthétiques du Budget – Récapitulation générale

Evolution des taux

*Attention l’année 2021 : le taux de la TFPB est composé du taux de l’ex taxe d’habitation de la commune et du taux TFPB du « département » soit 42,11 %.

Rappel :

- Baisse des taux de 2014 à 2019.

- Maintien des taux à parti de 2020 (du fait de la situation sanitaire).

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Proposition 2022

TH 9,69% 9,59% 9,49% 9,40% 9,31% 9,22% 9,22% 9,22% 9,22%

TFB 21,83% 21,61% 21,39% 21,18% 20,97% 20,76% 20,76% 42,11% 42,11%

TFNB 93,90% 92,96% 92,01% 91,09% 90,20% 89,32% 89,32% 89,32% 89,32%Page 16 sur 22

Encours de la Dette au 31 décembre 2022

0,00 €

1000 000,00 €

2000 000,00 €

3000 000,00 €

4000 000,00 €

5000 000,00 €

6000 000,00 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Evolution de la dettePage 17 sur 22

Date de signature

des contrats

Emprunt

Contrat / Libellé

Organisme

prêteur Type Montant du prêt

Durée Périodicité Taux 1ère échéance Dernière

échéance

Montant

des intérêts

2022

Montant du

capital 2022 Annuité

Capital

restant dû au

31 Décembre

2022

26/03/2008

070490

Financement de divers

investissements

B.F.T. Normal 1 000 000,00 20 ANNUELLE 0,000 15/12/2008 15/12/2027 0,00 62 153,85 62 153,85 310 769,20

23/02/2010 0919317 divers investissements CAISSE D'EPARGNE Normal 670 000,00 20 ANNUELLE

euribor

12 mois

marge

0,41%

24/04/2011 24/04/2030 0,00 34 208,66 34 208,66 296 817,84

15/07/2011

19

fiancement de divers

investissements

B.F.T. Normal 750 000,00 20 ANNUELLE 0 16/07/2012 15/07/2031 76,04 37 500,00 37 576,04 337 500,00

25/06/2011 1019141 Travaux digue CAISSE D'EPARGNE Normal 110 000,00 15 ANNUELLE

euribor

12 mois

marge

0,42%

25/06/2011 25/06/2025 0,00 7 838,26 7 838,26 24 347,47

02/12/2016

56335/51558414

Rénovation et mise en

accessibilité de l'Ecole Primaire

C.D.C. Normal 778 738,00 20 ANNUELLE 0 01/01/2018 01/01/2037 0,00 38 936,90 38 936,90 584 053,50

04/09/2017

65149

Réhabilitation du Centre Aqua-

récréatif + parking Multi Modal

C.D.C. Normal 1 490 000,00 20 ANNUELLE 0 06/06/2018 06/06/2037 0,00 74 500,00 74 500,00 1 117 500,00

09/10/2017

5189945

Agrandissement du Centre Aqua-

Récréatif en Eco Piscine

C,D,C, Normal 550 000,00 25 ANNUELLE A + 1,50 % 01/01/2021 01/01/2045 7 920,00 22 000,00 29 920,00 506 000,00

28/12/2018 KZ2908 Travaux Eco Piscine Crédit Agricole Normal 580 000,00 25 ANNUELLE

euribor

12 mois

marge

0,63

10/05/2020 10/05/2044 3 793,77 23 200,00 26 993,77 510 400,00

TOTAL 5 928 738,00 11 789,81 300 337,67 312 127,48 3 687 388,01

MAIRIE OBJAT M57

LISTE RESUMEE DES EMPRUNTS

SOUSCRITS AU 31 DECEMBRE 2022 Page 18 sur 22

REF : MED-LA/2022

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DE L’A.L.S.H.

(Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’Objat)

I - Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté, en temps normal, par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le budget sera proposé au vote lors du conseil municipal le 12 avril 2022.

Il pourra être consulté sur simple demande à la Direction Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures de la Mairie (sauf le samedi matin). Ce budget est réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire.

I - La section de fonctionnement

a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre A.L.S.H. d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement au versement de la participation du budget principal de la commune, aux participations des familles et de la Caisse d’Allocation Familiale de la Corrèze.

Elles représentent 347 795,00 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, les charges à caractère général tels que les sorties, les achats de fournitures pour les activités.

Les salaires représentent 68,30 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’A.L.S.H.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 représentent 347 795,00 €. Page 19 sur 22

b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 109 550,00 €

012 Charges de personnel 237 524,50 €

65 Charges de gestion courante 320,00 €

67 Charges exceptionnelles 400,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 347 794,50 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 Atténuations de charges 3 000,00 €

70 Produits des services (Familles-CAF) 126 152,00 €

74 Dotation, subventions de participation 218 542,50 €

75 Autres produits de gestion courante 100,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 347 794,50 €

Atténuations

de charges

1%

Produits des

services

(Familles-CAF)

36%

Dotation,

subventions de

participation

63%

Autres produits

de gestion

courante

0%

Charges à

caractère

général

32%

Charges de

personnel

68%

Charges de

gestion

courante

0%

Charges exceptionnelles

0%Page 20 sur 22

REF : MED-LA/2022

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET MEDIATHEQUE - OBJAT

I - Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté, en temps normal, par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le budget sera proposé au vote lors du conseil municipal le 12 avril 2022.

Il pourra être consulté sur simple demande à la Direction Générale des Services de la mairie aux heures d’ouvertures de la Mairie (sauf le samedi matin). Ce budget est réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants

La section de fonctionnement structure le budget de la médiathèque : d'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement de salaire de l’agent de la structure.

La section de fonctionnement

a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre médiathèque d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement au versement de la participation du budget principal de la commune et aux adhésions des lecteurs. Elles représentent 72 720,00 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par le salaire du personnel municipal, les charges à caractère général tel que l’achat des livres.

Les salaires représentent 54,15 % des dépenses réelles de fonctionnement de la médiathèque.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 représentent 72 720,00 €. Page 21 sur 22

b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 33 340,00 €

012 Charges de personnel 39 365,32 €

65 Charges de gestion courante 10,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 72 715,32 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 Atténuations de charges 1 000,00 €

74 Dotations, subventions de participation 69 215,32 €

75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 72 715,32 €

Charges à

caractère

général

46%

Charges de

personnel

54%

Charges de

gestion

courante

0%

Atténuations de charges

1%

Dotations,

subventions

de

participation

95%

Autres produits de gestion

courante4%Page 22 sur 22

Après le débat sur les orientations budgétaires, il est demandé aux membres du Conseil municipal :

-de voter pour prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, et de l’existence du présent sur la base duquel il s’est tenu ce débat.