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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 018+BP+2022+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le ee
AVille dynamique®/\Ess
ID :019-211915301-20220412-2022049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 2022/018
Vote du Budget Primitif 2022 : Budget annexe Accueil de Loisirs Sans
Hébergement
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt et deux,
6 avril 2022 Le douze avril à dix-huit heures (18h00)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Lucette TRALEGLISE « maire provisoirement »
DATE D'AFFICHAGE Etaient présents : Lucette TRALEGLISE « maire provisoirement » DU COMPTE RENDU Mesdames et Messieurs les Adjoints :
20 avril 2022 Annie PASCAREL-- Helga REMY - Jean-Pierre LABORIE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Johanna GERAUD, Robert DALLES, Philippe SANTIN, Marc ROULET, Monique
MANIERE, Jean-François BORDAS, Pierre Jean VIALLE, Christophe BELLINA, Sophie
CHEVREUX, Francine DARLAVOIX, Karine DESCHAMPS, William POUMEAU, Denis
VEYSSIERE, Gilbert JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT, Delphine SARCOU,
Laurent MOREAU
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
En exercice : 27 Philippe VIDAU, Maire empêché, donne pouvoir à Lucette TRALEGLISE, Présents : 21 Dorian POUMEAUD donne pouvoir à Johanna GERAUD,
Votants : 22 Michel DONZEAU donne pouvoir à Philippe SANTIN,
Marie-Christine VERGNE donne pouvoir à Marc ROULET,
Christelle CHATAURET donne pouvoir à Francine DARLAVOIX,
Gisèle PERIER-BRIENCHON, excusée,
forment la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Philippe SANTIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu les propositions des membres de la commission « Commission de la délégation générale, finances, fiscalité, affaires scolaires, Accueil de Loisirs Sans Hébergement » qui s'est tenue le 29 mars 202 (avis favorable),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré (21 POUR et 4 ABSTENTIONS - Gilbert JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT, Delphine SARCOU, Laurent MOREAU).
-ADOPTE le budget Annexe Accueil de Loisirs Sans Hébergement - SECTION de fonctionnement- présenté, qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes ainsi qu'il suit :
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le eo
ID :019-211915301-20220412-2022049-DE Délibération n° 2022-018
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 2022
O1 Charges à caractère général 109 550,00 €
012 Charges de personnel 237 524,50 €
65 Charges de gestion courante 320,00 €
67 Charges exceptionnelles 400,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 347 794,50 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 2022
013 Atténuations de charges 3 000,00 €
70 Produits des services (Familles-CAF) 126 152,00 €
74 Dotation, subventions de participation 218 542,50 €
75 Autres produits de gestion courante 100,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES 347 794,50 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme au registre Pour le Maire empêché, Le 1° Adjoint