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Déliberation - 221029 entretien des espaces végétalisés de la ville
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221029 entretien des espaces végétalisés de la ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-029
OBJET Entretien des espaces végétalisés de la ville
Approbation de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés
Dans le cadre de son projet municipal, la Ville de Saint-Denis, s’est donnée comme objectif principal la propreté et le fleurissement sur l’ensemble du territoire. En collaboration avec les bailleurs et la CINOR, la Ville a défini un nouveau plan de propreté qui devra prendre en compte les actions de sensibilisation, de nettoyage et d’embellissement sur chaque secteur.
La Ville assure par le biais de l’entretien des espaces publics des quartiers :
1. La propreté des espaces végétalisés et minéralisés ;
a. balayage piétonnier ;
b. ramassage des déchets au sol ;
c. l’enlèvement des encombrants ;
2. La taille des espaces végétalisés et minéralisés partant d’une zone engazonnée au petit élagage ;
a. tonte ou débroussaillage ;
b. coupe de massifs ou de branchages ;
3. L’alignement latéral linéaire des haies arbustive et haute, des lisères, des végétales boisés sur les accotements des voiries communales ou sur des bordures des espaces publics végétalisés (prestation du lamier).
Ces prestations sont répartis sur l’ensemble des sites, des surfaces, des voiries, des friches, des terrains publics communaux (sportifs, culturels, associatifs, cimetières, à vocation économique…). Le marché actuel arrive à son terme le 31juillet 2022. Il importe donc d’assurer la continuité des actions jusqu’alors conduites.
Ce marché a vocation à être utilisés par plusieurs directions de la collectivité, en fonction de son périmètre d’action, des urgences sanitaires et sociales, mais aussi de la problématique des ressources humaines.
Pour garder une grande réactivité et une autonomie des services, il est proposé de recourir à un accord-cadre multi-attributaires (en fonction du nombre d’offres reçues), répartis en 12 lots et donnant lieu à des bons de commande, sans montant mini et doté d’un montant maximum. Ces accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois (soit 3 ans).
La consultation consistera à réaliser des prestations courantes d’entretien sur l’ensemble de son territoire : voiries, friches, terrains publics (sportifs, culturels, associatifs, à vocation économique…), décomposée de la manière suivante : N° du lot Libellé Montant maxi sur 12 mois Nbre d’attributaires maximum
LOT 1
Chaudron
250 000 3 Moufia 2
Primat
LOT 2 Sainte-Clotilde 170 000 2
LOT 3
Marcadet
200 000 3 Centre-Ville
Petite-Ile
LOT 4 Bellepierre 220 000 2
LOT 5
Montgaillard
390 000 3 Providence
Vauban
LOT 6 Moufia 265 000 2
LOT 7 Bois-de-Nèfles 265 000 2
LOT 8 Bretagne 310 000 2 Domenjod
LOT 9 Montagne 8ème 170 000 2
LOT 10 Montagne 15ème 170 000 2
LOT 11 Brulé 150 000 2 Saint-François 140 000
LOT 12
Prestation LAMIER
(avec chauffeur, à la demande
et forfaitaire journalier)
300 000 2
TOTAL 3 000 000 €
TOTAL SUR 3 ANS 9 000 000 €
L’estimation prévisionnelle de la dépense est de 3 000 000,00 €/ an, soit 9 000 000,00€/sur 3 ans.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville, sous le chapitre 011 compte 611
Je vous demande, en conséquence :
1. d’autoriser le lancement de la consultation avec les caractéristiques suivantes :
- type de procédure : appel d’offres ouvert,
- allotissement : 12 lots dont 11 territorialisés et 1 lot pour la prestation de lamier, - accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum avec un nombre d’attributaires maximum de 1 à 3 selon les lots,
- durée prévisionnelle de l’accord-cadre : 12 mois, reconductible 2 fois, - imputation budgétaire : ECMA 0053 ;
2. d’autoriser la signature de l’accord-cadre avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ; 3. d’autoriser à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des accords-cadres ;
4. de prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R.2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-029
OBJET Entretien des espaces végétalisés de la ville
Approbation de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les marchés
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-029 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à lancer une consultation selon les caractéristiques suivantes :
- type de procédure : appel d’offres ouvert
- allotissement : 12 lots dont 11 territorialisés et 1 lot pour la prestation de lamier :
N° du lot Libellé Montant maxi sur 12 mois Nbre
d’attributaires
maximum
LOT 1
Chaudron
250 000 3 Moufia 2
Primat
LOT 2 Sainte-Clotilde 170 000 2
LOT 3
Marcadet
200 000 3 Centre-Ville
Petite-Ile
LOT 4 Bellepierre 220 000 2 N° du lot Libellé Montant maxi sur 12 mois Nbre
d’attributaires
maximum
LOT 5
Montgaillard
390 000 3 Providence
Vauban
LOT 6 Moufia 265 000 2
LOT 7 Bois-de-Nèfles 265 000 2
LOT 8 Bretagne 310 000 2 Domenjod
LOT 9 Montagne 8ème 170 000 2
LOT 10 Montagne 15ème 170 000 2
LOT 11 Brulé 150 000 2 Saint-François 140 000
LOT 12
Prestation LAMIER
(avec chauffeur, à la demande
et forfaitaire journalier)
300 000 2
TOTAL 3 000 000 €
TOTAL SUR 3 ANS 9 000 000 €
- accord-cadre est passé : sans montant minimum et avec un montant maximum avec un nombre d’attributaires maximum de 1 à 3 selon les lots,
- durée prévisionnelle de l’accord cadre : 12 mois, reconductible 2 fois, - imputation budgétaire : ECMA 0053.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.