Déliberation - 224028 espaces végétalisés de la ville (entretien)

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Déliberation - 224028 espaces végétalisés de la ville (entretien) Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 224028 espaces végétalisés de la ville (entretien))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JUIN 2022

QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 23 JUIN, à 16 h 37, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 47).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YENG-SENG BROSSARD, Vincent BÈGUE (arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Monique ORPHÉ à compter de son départ à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 par Marie-Anick ANDAMAYE

Virgile KICHENIN pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM

Philippe NAILLET pour toute la durée de la séance

par Jean-Max BOYER

jusqu’au rapport n° 22/4-017

par Jean-François HOAREAU

à partir du rapport n° 22/4-018

Gérard CHEUNG LUNG pour toute la durée de la séance par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Benjamin THOMAS pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND

Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jacques LOWINSKY

Jean-Max BOYER à compter de son départ à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 par Nouria RAHA

Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023 par Michel LAGOURGUE

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2021 : rapports n° 22/4-010 (Budget principal), n° 22/4-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 22/4-015 (Régie des Marchés et Droits de Place).

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°

thématique

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-003

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-004

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-005

- Gérard FRANÇOISE délégués / ville

- Jacques LOWINSKY

- Christèle BEAUMIER

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Arnaud HUGUET vice-président OMS 22/4-018

Politique de la Ville

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP

Prévention

- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV

Projet éducatif global

- Christelle HASSEN membre Vivancia OI

Projet éducatif global

(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY) notaire signature d’actes 22/4-021

- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 22/4-027

MLN Mission locale nord OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances PÉG Projet éducatif global OI océan Indien

SPLAR Société publique locale Avenir Réunion

(*) élue absente / représentée

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002

Jean-Max BOYER parti à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 en laissant procuration à Nouria RAHA

Vincent BÈGUE arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partie à 18 h 28 au rapport n° 22/4-023

Monique ORPHÉ partie à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE

Michel LAGOURGUE parti à 18 h 38 au rapport n° 22/4-027

Éricka BAREIGTS

Gérard FRANÇOISE

Jacques LOWINSKY

Christèle BEAUMIER

sortis à 17 h 02

revenus à 17 h 11

avant le rapport n° 22/4-003

après le rapport n° 22/4-005

Éricka BAREIGTS sortie à 17 h 56 revenue à 17 h 57 avant le vote du rapport n° 22/4-010 après le vote du rapport n° 22/4-010

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 01 revenue à 18 h 01 avant le vote du rapport n° 22/4-012 après le vote du rapport n° 22/4-012

Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 02 revenue à 18 h 10 avant le rapport n° 22/4-013 au 22/4-017

Arnaud HUGUET

Aurélie MÉDÉA

Christelle HASSEN

sortis à 18 h 13 au rapport n° 22/4-018 élus intéressés : OMS, CAP, ARCV, Vivancia OI

revenus à 18 h 20 au rapport n° 22/4-018 avant le vote des autres lignes de subventions

Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 35 revenu à 18 h 40 avant le rapport n° 22/4-027 au rapport n° 22/4-028

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 30 JUIN 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du jeudi 23 juin 2022 Rapport n° 22/4-028

OBJET Entretien des espaces végétalisés de la ville

Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes

Dans un précédent rapport, vous avez approuvé la procédure de mise en concurrence pour le marché d’entretien végétalisé de la ville et autorisé le lancement de la consultation et la signature des marchés.

Pour atteindre les objectifs définis et optimiser le plan de propreté et le fleurissement sur l’ensemble du territoire, tout en veillant à l’intégration d’une culture d’insertion durable, la définition plus précise des besoins a mis en exergue la nécessité de compléter les prestations techniques et de réserver des lots à des entreprises d’insertion par l’activité économique.

Ainsi, il est prévu un lot supplémentaire ayant pour objet des prestations de débroussaillage des zones de friches et accotements sur grandes surfaces horizontales par le biais d’un gyrobroyeur.

Par ailleurs, il est proposé de réservé trois lots à des entreprises répondant aux conditions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, structures employant des travailleurs défavorisés, Structures d’Insertion par l’Activité économique (SIAÉ) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail. Les lots concernés sont les suivants :

- Lot n° 7 secteur Bois-de-Nèfles

- Lot n° 10 secteur Montagne 15ème,

- Lot n° 11 secteur Brulé et Saint-François

Les autres caractéristiques restent inchangées, à savoir :

- accord-cadre multi-attributaires (en fonction du nombre d’offres reçues), et donnant lieu à des bons de commande, sans montant mini et doté d’un montant maximum ;

- accord-cadre conclu pour une durée de douze mois renouvelable deux fois (soit trois ans) ;

- estimation prévisionnelle de la dépense de 3 000 000,00 €/ an, soit 9 000 000,00 € sur trois ans ;

- dépenses imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville, sous le chapitre 011 compte 611.

N° du lot Libellé Montant maximum sur douze mois Nombre maximum d’attributaires

1

Chaudron

250 000 3 Moufia 2

Primat

2 Sainte-Clotilde 170 000 2N° du lot Libellé Montant maximum sur douze mois Nombre maximum d’attributaires

3

Marcadet

200 000 3 Centre-Ville

Petite-Ile

4 Source - Bellepierre 220 000 2

5

Montgaillard

350 000 3 Providence

Vauban

6 Moufia 265 000 2

7 Bois-de-Nèfles 265 000 2

8 Bretagne 300 000 2 Domenjod

9 Montagne 8ème 170 000 2

10 Montagne 15ème 170 000 2

11 Brûlé 150 000 2 Saint-François 140 000

12 Prestation LAMIER (avec chauffeur, à la demande et forfaitaire journalier) 250 000 2

13 Prestation GYROBROYEUR 100 000 2 TOTAL ANNUEL 3 000 000 €

TOTAL SUR TROIS ANS 9 000 000 €

Je vous demande, en conséquence :

1° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à lancer la consultation avec les caractéristiques suivantes :

- type de procédure : appel d’offres ouvert,

- allotissement : treize lots dont onze territorialisés et deux pour des prestations spécifiques, - accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum, avec un nombre d’attributaires maximum de un à trois selon les lots,

- durée prévisionnelle de l’accord cadre : douze mois reconductible deux fois (soit trois ans), - imputation budgétaire : ECMA 0053 ;

2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les accords-cadres avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;

3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des accords-cadres ;

4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 23 juin 2022

Délibération n° 22/4-028

OBJET Entretien des espaces végétalisés de la ville

Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°22/4-028 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à lancer une consultation selon les caractéristiques suivantes :

- type de procédure : accord-cadre multi-attributaires (en fonction du nombre d’offres reçues), et donnant lieu à des bons de commande, sans montant minimum et doté d’un montant maximum ;

- allotissement : douze lots dont trois réservés (7, 10 et 11) à des entreprises répondant aux conditions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, structures employant des travailleurs défavorisés, Structures d’Insertion par l’Activité économique (SIAÉ) mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail :

N° du lot Libellé Montant maximum sur douze mois Nombre maximum d’attributaires

1

Chaudron

250 000 3 Moufia 2

Primat

2 Sainte-Clotilde 170 000 2N° du lot Libellé Montant maximum sur douze mois Nombre maximum d’attributaires

3

Marcadet

200 000 3 Centre-Ville

Petite-Ile

4 Source - Bellepierre 220 000 2

5

Montgaillard

350 000 3 Providence

Vauban

6 Moufia 265 000 2

7 Bois-de-Nèfles 265 000 2

8 Bretagne 300 000 2 Domenjod

9 Montagne 8ème 170 000 2

10 Montagne 15ème 170 000 2

11 Brûlé 150 000 2 Saint-François 140 000

12 Prestation LAMIER (avec chauffeur, à la demande et forfaitaire journalier) 250 000 2

13 Prestation GYROBROYEUR 100 000 2 TOTAL ANNUEL 3 000 000 €

TOTAL SUR TROIS ANS 9 000 000 €

- durée prévisionnelle de l’accord cadre : douze mois reconductible deux fois (soit trois ans),

- dépenses imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville, sous le chapitre 011 compte 611.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les accords-cadres avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de consultation.

ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des accords-cadres.

ARTICLE 3

Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.