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Déliberation - liste des deliberations seance 22 mai 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations seance 22 mai 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2023
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2023_0501
Avenant n° 1 à la convention de création et de fonctionnement du service
commun « système d’information géographique » entre Annemasse Agglo et les communes adhérentes
Approuvé
2023_0502 Mise en œuvre des astreintes administratives et du mécanisme de la consignation en matière d’infraction au code de l’urbanisme Approuvé
2023_0503 Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle Santé au travail du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie Approuvé
2023_0504 Attribution de subventions aux associations et au CCAS de Machilly Approuvé
2023_0505 Commissions communales internes : modification et création des commissions Approuvé
2023_0506 Commissions communales internes : élection des membres Approuvé 2023_0507 Election des membres élus du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Machilly
Approuvé
2023_0508 Désignation du référent déontologue des élus Approuvé
2023_0509 Modification du règlement des services périscolaires municipaux Approuvé
2023_0510 Tarifs des services périscolaires municipaux Approuvé
2020_0511 Budget principal 2023 : décision modificative n° 1 Approuvé
Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403
en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 23/05/2023