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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 5. CR 20 decembre 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Tourisme,
1
Séance du Conseil Communautaire
du lundi 20 décembre 2021 à 18h30
Gymnase de Lannemezan
COMPTE-RENDU
1. Installation de Monsieur Pascal AUDIC en lieu et place de Monsieur Alain MAILLE,
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021,
3. Compte rendu des décisions prises par le Président,
4. Compte rendu des délibérations prises par le bureau,
5. Election d’un nouveau délégué au SMECTOM en remplacement de Monsieur Alain MAILLE,
6. Désignation d’un représentant communautaire au conseil d’administration du collège et du lycée de Lannemezan,
7. Tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage : modification des tarifs de la caution,
8. Régie des sites touristiques : proposition de modification de la délibération d’origine sur les modalités de paiement,
9. Proposition de décision budgétaire modificative pour le budget principal,
10. Ressources humaines : Mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le temps de travail,
11. Arrêt du projet de carte communale de Péré,
12. Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan et de Capvern – avis à donner pour 2022,
13. Compte rendu des débats et discussions de la commission cohésion et solidarités territoriales du 14 décembre 2021 et de l’assemblée des maires du 17 décembre 2021,
14. Propositions plan de travail 2022,
15. Propositions de l’atelier sentiers de randonnées,
16. Questions diverses. 2
Dossier n°1 : Installation de Monsieur Pascal AUDIC en lieu et place de Monsieur Alain MAILLE
L’assemblée a installé Monsieur Pascal AUDIC en qualité de conseiller communautaire.
Dossier n°2 : Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021
Monsieur le Président propose d’adopter le procès-verbal rédigé suite à la séance du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021.
A la majorité des suffrages exprimés (1 abstention : Maryvonne HEGUY), le conseil communautaire adopte le procès-verbal rédigé suite à la séance du 23 septembre 2021.
Dossier N°3 : Compte rendu des décisions prises par le Président
Conformément à la délibération n°2020/69, Monsieur le Président rend compte des décisions prises par délégation (article 5210-10 du CGCT).
Numéro Objet
D2021/16 Signature d’un devis auprès de Géotec pour la réalisation d’une étude géotechnique - mission G2 Pro pour la construction du centre aquatique pour un montant de 3 500.00€ HT
D2021/17 Signature d’un devis auprès de Géotec pour la réalisation d’une étude géotechnique de conception G2AVP pour la construction du centre aquatique pour un montant de 7 500.00 HT
Dossier N°4 : Compte rendu des délibérations prises en bureau :
Conformément à la délibération n°2020/70, Monsieur le Président rend compte des délibérations prises par délégation (article 5211-10 du CGCT).
N°
délibération Date Objet
2021/132
18/11/2021
Finances - Attribution d’un fonds de concours de 4 625 € à la commune d’Avezac- Prat-Lahitte pour le financement de travaux de création d’une salle de décloisonnement pédagogique à l’école (total opération : 12 404.28 € HT)
2021/133 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 555.31 € à la commune d’Izaux pour le financement de travaux de modernisation de l’équipement public (total
opération : 3 110.63 € HT)
2021/134 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 144 € à la commune de Saint- Arroman pour le financement de travaux de mise en sécurité de voirie communale
(total opération : 37 103.80 € HT)
2021/135 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 373 € à la commune de Gourgue pour le financement de travaux d’équipement de logement communal
(total opération : 5 478 € HT)
2021/136 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 728 € à la commune de Mauvezin pour le financement de travaux de voirie (total opération : 30 999 € HT)
2021/137 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 079 € à la commune de Bazus- Neste pour le financement de travaux sur bâtiment communal, columbarium,
plaques de rue (total opération : 7 190.11 € HT) 3
2021/138
18/11/2021
Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 062 € à la commune de Fréchendets pour le financement de travaux sur bâtiment communal (total opération : 8 715.88 € HT)
2021/139 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 4 617 € à la commune d’Asque pour le financement de travaux de voirie (total opération : 41 552 € HT)
2021/140 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 192 € à la commune de Recurt pour le financement de travaux de réfection de bâtiment communal (total
opération : 11 209.20 € HT)
2021/141 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 452 € à la commune de Campistrous pour le financement de travaux de modernisation de voirie (total
opération : 49 500 € HT)
2021/142 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 687 € à la commune de Bonrepos pour le financement de travaux de modernisation de voirie communale
(total opération : 40 002 € HT)
2021/143 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 423 € à la commune de Montastruc pour le financement de travaux sur voirie communale (total
opération : 42 990.30 € HT)
2021/144 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 493 € à la commune de Benqué-Molère pour le financement de travaux de réfection de voirie (total
opération : 12 050 € HT)
2021/145 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 606 € à la commune de Castelbajac pour le financement de travaux sur bâtiments communaux (total
opération : 16 443.84 € HT)
2021/146 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 5 000 € à la commune de Capvern pour le financement de travaux de modernisation de voirie communale (total
opération : 27 538 € HT)
2021/147 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 230 € à la commune d’Espèche pour le financement de travaux de restauration de voirie (total opération : 13 084
€ HT)
2021/148 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 157 € à la commune de Laborde pour le financement de travaux de mise en sécurité de bâtiments communaux
(total opération : 22 661 € HT)
2021/149 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 4 762 € à la commune de Galan pour le financement de travaux de réfection sur bâtiments communaux et de
voirie (total opération : 29 858.20 € HT)
2021/150 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 083 € à la commune de Tilhouse pour le financement de travaux de réfection de voirie communale (total
opération : 40 977.50 € HT)
2021/151 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 019 € à la commune d’Escala pour le financement de travaux d’aménagement du parking de l’Eglise (total
opération : 13 473.50€)
2021/152 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 209 € à la commune de Bourg de Bigorre pour le financement de travaux sur bâtiments publics et patrimoine
(total opération : 6 549.10 € HT)
2021/153 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 612 € à la commune de Sarlabous pour le financement de travaux sur bâtiments communaux et
patrimoine communal (total opération : 4 045.57 € HT)
2021/154 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 221 € à la commune de Tajan pour le financement de travaux de voirie communale (total opération : 20 500 €
HT) 4
2021/155
18/11/2021
Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 964 € à la commune de Bulan pour le financement de travaux de modernisation de voirie communale (total opération : 41 568 € HT)
2021/156 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 787 € à la commune de Lortet pour le financement de travaux de délimitation de voirie communale et mise aux
normes de bâtiments communaux (total opération : 4 561 € HT)
2021/157 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 282 € à la commune de Tournous-Devant pour le financement de travaux de voirie communale et rurale
(total opération : 9 578.60 € HT)
2021/158 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 293 € à la commune de Lagrange pour le financement de travaux sur bâtiments communaux et patrimoine
communal (total opération : 15 217.90 € HT)
2021/159 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 227 € à la commune de Galez pour le financement de travaux sur bâtiments publics (total opération : 21 068.64
€ HT)
2021/160 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 5 000 € à la commune de Lannemezan pour le financement de travaux de réhabilitation de bâtiments
communaux (total opération : 14 094.42 € HT)
2021/161 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 786 € à la commune de Péré pour le financement de travaux d’embellissement de la place de la Mairie (total
opération : 5 315.02 €)
2021/162 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 264 € à la commune de Chelle- Spou pour le financement de travaux de réfection de voirie (total opération :
11 411 € HT)
2021/163 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 673 € à la commune d’Uglas pour le financement de travaux de modernisation de voirie communale (total
opération : 68 963 € HT)
2021/164 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 464 € à la commune de Lutilhous pour le financement de travaux sur bâtiments publics communaux et
patrimoine communal (total opération : 9 352.41 € HT)
2021/165 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 869 € à la commune d’Arné pour le financement de travaux de rénovation de voirie communale (total
opération : 25 229.75 € HT)
2021/166 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 693 € à la commune de Labastide pour le financement de travaux d’amélioration de distribution d’eau
(total opération : 32 665 € HT)
2021/167 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 969 € à la commune de Bonnemazon pour le financement de travaux d’aménagement de voirie et
réfection bâtiment communal (total opération : 8 054 € HT)
2021/168 Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan - Avis à donner pour 2022
2021/169 Marché public - Choix d’un bureau de contrôle pour le centre aquatique. L’offre retenue est celle de l’Agence SOCOTEC pour un montant de 30 240€ HT sur la
mission complète
2021/170 Marché public - Choix d’un SPS pour le centre aquatique. L’offre retenue est celle de l’Agence Sud-Ouest Coordination pour un montant de 9 550 € HT sur la mission
complète
2021/171
Signature de deux devis pour une étude de faisabilité géothermique liée au projet de centre aquatique pour un montant total de 25 830 € HT et demande de subventions à la Région Occitanie et à l’ADEME pour des montants respectifs de 9 040€ et 9 041 € 5
2021/172
18/11/2021
Subvention de 5 000€ accordée à WIMOOV dans le cadre du projet d’expérimentation d’autopartage électrique solidaire. Avis favorable à la possibilité de parking et d’accès à une borne de recharge dans les conditions demandées par WIMOOV
2021/173 Mise en place d’un transport à la demande à vocation culturelle en liaison avec les politiques d’intervention régionales à compter de 2022 et demande de
subventions à la Région à hauteur de 70% du déficit d’exploitation
2021/174 Demande de subvention d’un montant de 4 359.60€ au Département des Hautes- Pyrénées au titre de la part fixe de l’animation de l’OPAH pour l’exercice 2021
2021/175 RH - signature d’une convention de mise à disposition du service de secrétariat comptable auprès du SIVU de l’Ayguette pour une durée de 3 ans à compter du 1er
janvier 2022
2021/176 RH - signature d’une convention de mise à disposition du service de secrétariat comptable auprès du Syndicat de la Basse Montagne des Baronnies pour une
durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022
2021/177 RH - signature d’une convention de mise à disposition du service de secrétariat comptable auprès du GVA des Baronnies pour une durée de 3 ans à compter du 1er
janvier 2022
2021/178 RH - signature d’une convention de mise à disposition du service de secrétariat comptable auprès de la commune de Lies pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2022
2021/179 RH - signature d’une convention de mise à disposition du service de secrétariat comptable auprès de la commune de Bettes pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2022
2021/180
RH - signature d’une convention de mise à disposition du service de secrétariat comptable et du service informatique auprès du Syndicat Mixte du Plateau de Lannemezan Neste Barousse Baronnies Bettes pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022
2021/181 RH - signature d’une convention de mise à disposition d’un agent technique auprès du Syndicat d’eau Hountagnère pour l’année 2021
2021/182 RH - signature d’une convention de mise à disposition d’un agent administratif auprès de la commune de Lannemezan du 11 janvier 2022 au 10 janvier 2023
2021/183 RH - signature d’une convention de mise à disposition d’un agent technique auprès de la commune de Hèches du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
2021/184 RH - Renouvellement pour 8 mois à compter du 1er janvier 2022 du contrat d’un agent affecté au poste d’agent de service polyvalent
2021/185 RH - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de service polyvalent à la commune de Bourg de Bigorre pour 8 mois à compter du 1er janvier
2022
2021/186 RH - Renouvellement pour 6 mois du contrat de l’emploi permanent au service Office de Tourisme à compter du 1er janvier 2022
2021/187 RH - signature d’une convention de mise à disposition du service informatique auprès du PETR du Pays des Nestes pour 3 ans à compter du 1er janvier 2022
2021/188
10/12/2021
Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 803 € à la commune de Sentous pour le financement de travaux d’équipement logement de la commune (total opération : 3 902.20 € HT)
2021/189 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 6 110 € à la commune d’Esparros pour le financement de travaux sur la voirie communale (total opération : 65 540 €
HT)
2021/190 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 501 € à la commune d’Artiguemy pour le financement de travaux de rénovation énergétique de la
mairie (total opération : 11 490 € HT) 6
2021/191
10/12/2021
Finances - Attribution d’un fonds de concours de 3 547 € à la commune de Houeydets pour le financement de travaux de parc de stationnement de la salle des fêtes (total opération : 43 295 € HT)
2021/192 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 200 € à la commune de Sabarros pour le financement de travaux d’équipement chauffage appartement
communal (total opération : 5 228.05 € HT)
2021/193 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 008 € à la commune de Pinas pour le financement de travaux de modernisation de voirie communale (total
opération : 14 512 € HT)
2021/194 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 5 000 € à la commune de La Barthe de Neste pour le financement de travaux sur le patrimoine communal (total
opération : 13 379.18 € HT)
2021/195 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 1 459 € à la commune de Lomné pour le financement de travaux de signalétique et de signalisation (total
opération : 3 214.27 € HT)
2021/196 Mobilité douce - Participation au programme Avelo2 avec les CC Aure Louron et CC Neste Barousse – programme porté par le PETR du Pays des Nestes
2021/197 GEMAPI - Autorisation d’engagement par le PETR de la phase études liée aux inondations provoquées par le ruisseau la Torte pour un montant prévisionnel de
39 800 € HT
2021/198 Modification du règlement FISAC avec demande d’extension du programme en faveur des porteurs de projet commerciaux inscrit à la chambre d’agriculture
2021/199 Renouvellement de contrat d’une secrétaire de mairie pour une durée de 6 mois à compter du 1er mars
2021/200 Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint du patrimoine à compter du 1er mars 2022 au Gouffre d’Esparros (suite au départ d’un adjoint du patrimoine
pour exercer de nouvelles fonctions au sein de la CCPL)
2021/201 Création d’emplois non permanents pour l’année 2022 pour les sites du Gouffre d’Esparros et de l’Espace Préhistoire de Labastide
2021/202 Finances - Attribution d’un fonds de concours de 2 794 € à la commune de Montoussé pour le financement de travaux de voirie communale (total opération :
21 853.50 € HT)
Toutes les délibérations sont accessibles sur le site internet de la CCPL ou peuvent être consultées
à la CCPL sur simple demande.
Dossier n° 5 Election d’un nouveau délégué au SMECTOM en remplacement de Monsieur Alain MAILLE
Considérant la démission de Monsieur Alain MAILLE de ses fonctions de conseiller municipal et de ses fonctions de conseiller communautaire,
Vu la délibération 2020/117, désignant Monsieur Alain MAILLE délégué au collège de la collecte du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux sur le collège collecte titulaire,
Considérant l’installation de Monsieur Pascal AUDIC en lieu et place de Monsieur Alain MAILLE lors du conseil communautaire du lundi 20 décembre 2021,
Vu la nécessité de désigner un nouveau délégué au collège collecte du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux sur le collège collecte titulaire,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Pascal AUDIC, délégué communautaire issu de la commune de Lannemezan. 7
Vu les résultats du scrutin,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE désigne à l’unanimité des suffrages exprimés Monsieur Pascal AUDIC délégué de la Communauté de Commune du Plateau de Lannemezan auprès du collège collecte du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux sur le collège collecte titulaire, en remplacement de Monsieur Alain Maillé.
Dossier n° 6 : Désignation d’un représentant communautaire au conseil d’administration du collège et du lycée de Lannemezan
L’article R421-14 du code de l’éducation 7° prévoit que doivent être désignés au conseil d’administration du collège et du lycée : « deux représentants de la commune siège de l’établissement ou lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune »
Vu l’appel à candidatures fait par Monsieur le Président,
Vu la candidature de Monsieur Laurent LAGES pour le lycée et de Madame Valérie DUPLAN pour le collège,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE désigne à l’unanimité des suffrages exprimés,
- Monsieur Laurent LAGES représentant communautaire au conseil d’administration pour le lycée de Lannemezan,
- Madame Valérie DUPLAN représentante communautaire au conseil d’administration pour le collège de Lannemezan.
Dossier n° 7 : Aire d’accueil des gens du voyage - Révision du tarif de caution appliqué
La délibération n°2014-118 du 12 décembre 2014 fixait les tarifs suivants :
Caution 100 € / place
Redevance journalière 1.80 € / jour
Electricité 0.18 € TTC / kWh
Eau 3.70 € TTC / m³
Forfait en cas de panne du logiciel de
prépaiement des fluides
5 € / jour / place
Dans le cadre du nouveau marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage conclu avec VAGO, un tarif de 120 € avait été discuté pour mise en application. Il y a donc lieu de mettre en adéquation la délibération et les tarifs pratiqués.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d’adopter les tarifs ci-dessous, à appliquer à l’aire d’accueil des gens du voyage
Caution 120 € / place
Redevance journalière 1.80 € / jour
Electricité 0.18 € TTC / kWh
Eau 3.70 € TTC / m³
Forfait en cas de panne du logiciel de
prépaiement des fluides
5 € / jour / place 8
Dossier n° 8 : Régie des sites touristiques : proposition de modification de la délibération d’origine
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2017-11 du Conseil communautaire en date du 3 mars 2017 autorisant la création d’une régie de recettes principale sur le Gouffre d’Esparros et l’Espace Préhistoire de Labastide et notamment son article 4,
Vu la convention remise au Trésor Public autorisant l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds permettant les encaissements sur un compte de dépôt de fonds en date du 22/03/2017, Considérant la nécessité de rajouter un mode de règlement différé aux moyens de paiements existants,
Vu la nécessité de procéder à des virements bancaires des encaissements réalisés par tous les moyens de paiements sur la régie de recettes du Gouffre d’Esparros et de l’Espace Préhistoire de Labastide,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE,
Ancienne formulation :
1° : En numéraire,
2° : Cartes bancaires,
3° : Chèques bancaires,
4° : Chèques vacances,
5° : Chèques culture.
Nouvelle formulation :
1° : En numéraire,
2° : Cartes bancaires,
3° : Chèques bancaires,
4° : Chèques vacances,
5° : Chèques culture,
6° : Paiements différés contre remise à l’usager d’une facture produite par une caisse informatisée.
- Charge Monsieur le Président de signifier cette délibération à Madame le comptable public assignataire de Lannemezan.
Dossier n° 9 : Proposition de décision budgétaire modificative
Sur le budget primitif, il avait été envisagé une faible taxe de séjour compte tenu du contexte sanitaire. Une ouverture de crédit de 30 000 € avait été inscrite au budget principal pour reversement au budget office de tourisme.
Considérant que les recouvrements de taxe de séjour sont plus élevés que prévu, une ouverture de crédits supplémentaires de 50 000 € est proposée.
Il est proposé d’adopter la décision modificative suivante :
Article Chapitre Fonction Service Réel/
Ordre Dépenses Recettes
7362 –
Taxes de
séjour
73 95 OT Réel + 50 000.00 €
739118 –
Autres
reversem
ents de
fiscalité
014 95 OT Réel + 50 000.00 €
Total fonctionnement + 50 000.00 € + 50 000.00 € 9
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- de valider la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal tel que suit :
Article Chapitre Fonction Service Réel/ Ordre Dépenses Recettes
7362 –
Taxes de
séjour
73 95 OT Réel + 50 000.00 €
739118 –
Autres
reversem
ents de
fiscalité
014 95 OT Réel + 50 000.00 €
Total fonctionnement + 50 000.00 € + 50 000.00 €
Dossier n° 10 : Ressources humaines : mise en œuvre des dispositions sur le temps de travail
L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.
Les collectivités et établissements ne respectant pas les dispositions légales sur le temps de travail doivent redéfinir les règles applicables aux agents pour mise en application au 1er janvier 2022.
Aussi, à compter du 1er janvier prochain, tous les congés et autorisations d’absence accordés réduisant la durée du temps travail effectif sans base légale ou règlementaires ne peuvent plus être maintenus.
Le Président rappelle que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures 10
• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
• Le travail de nuit correspond à la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou correspond à une période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures
Pour être en conformité avec la règlementation, à compter du 1er janvier 2022, les agents des services suivants verront leur durée hebdomadaire de travail passer de 35h à 35,5h :
- Services Techniques,
- Administration Générale,
- SPANC
- Développement et Attractivité
- Service administratif aux communes.
Les agents des services Tourisme, Sites touristiques et Transport scolaire sont déjà sur un cycle de 1 607 heures de travail effectif (pour un temps complet).
Le Président propose à l’assemblée :
➢ La fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la CCPL sera fixé à 35,5h par semaine pour un agent à temps complet, travaillant au sein des services suivants :
- Services Techniques,
- Administration Générale,
- SPANC
- Développement et Attractivité
- Service administratif aux communes.
Pour les agents des services Tourisme, Sites touristiques et Transport scolaire, la durée hebdomadaire de travail est variable en fonction de la saisonnalité ou du rythme scolaire. Ces agents sont sur un cycle annuel de 1 607 heures de travail effectif (pour un temps complet), équivalent à 35h par semaine.
➢ La mise en place des jours d’ARTT
Selon les services et la durée hebdomadaire prévue, les agents pourront bénéficier de 3 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607h.
Cela concerne les agents dont la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35,5 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail ; le nombre est arrondi à la demi-journée supérieure.
Les jours de RTT générés correspondent au Pont de l’Ascension, à la journée de solidarité et à une journée supplémentaire librement posée.
➢ Journée de solidarité
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. 11
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité sera instituée comme suit :
- Par la suppression d’un jour d’ARTT pour les agents ayant une durée hebdomadaire de travail de 35,5h
- Par le travail de 7 heures de plus au cours de l’année pour les agents qui travaillent au sein des services annualisés
➢ Fermeture des services pour le pont de l’Ascension
Les services de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan seront fermés le lendemain du jour de l’Ascension au mois de mai (pont de l’Ascension).
Afin d’atteindre le temps de travail réglementaire de 1607 heures, l’équivalent de cette journée considérée en « jour non travaillé » devra être effectué tout au long de l’année. Sauf pour les agents ayant une durée hebdomadaire de service de 35,5 heures pour lesquels une pose obligatoire d’un jour d’ARTT est imposée.
Les agents devant être présents pour nécessité de service le jour du Pont de l’Ascension auront la possibilité de poser un ARTT un autre jour.
➢ Congés annuels
Le nombre de jours de congés annuels correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires réelles de service.
Les droits sont identiques que l’agent soit à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel.
Les obligations de service sont exprimées en nombre de jours ouvrés et correspondent au nombre de jours effectivement travaillés par l’agent, soit :
- 25 jours pour un agent travaillant 5 jours par semaine
- 22,5 jours pour un agent travaillant une semaine à 5 jours et la suivante à 4 jours - 22,5 jours pour un agent travaillant 4,5 jours par semaine
- 20 jours pour un agent travaillant 4 jours par semaine
- 15 jours pour un agent travaillant 3 jours par semaine
- …
➢ Fixation de la date butoir de prise des congés annuels et des ARTT
La date butoir pour solder les congés annuels et les jours d’ARTT acquis sur l’année N est fixée au 31 janvier N+1, sans aucun report supplémentaire possible.
Les congés et les jours d’ARTT n’ayant pu être pris peuvent être épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET) de l’agent après demande d’ouverture dès lors que l’agent remplit les conditions pour en bénéficier, conformément au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié et aux dispositions de la délibération n°2017-215 du Conseil Communautaire du 14/12/2017.
➢ Jours de fractionnement
Des congés supplémentaires sont attribués lorsque l'agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Ces jours de congés supplémentaires, dits "jours de fractionnement", doivent obligatoirement être accordés aux fonctionnaires et agents contractuels, qui remplissent les conditions pour en bénéficier :
• il est attribué un jour de congé supplémentaire, si l'agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congé
durant les périodes du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre. • il est attribué 2 jours de congés supplémentaires lorsque l'agent a pris au moins 8 jours de congé durant les périodes du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, les jours de fractionnement ne sont pas proratisés. 12
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
Vu l’avis favorable du comité technique du 14 septembre 2021,
Vu l’avis favorable du Bureau du 10 décembre 2021,
DECIDE
- d’approuver les dispositions sur le temps de travail et leur application à compter du 1er janvier 2022, telles que décrites dans la présente délibération.
Dossier n° 11 : Arrêt du projet de carte communale de Péré
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles le projet de carte communale a été élaboré, à quelle étape de procédure il se situe, et présente ledit projet.
Monsieur le président indique que le projet de carte communale étant achevé, il convient, maintenant de l’arrêter puis de solliciter pour avis la Chambre d’Agriculture, le Préfet au titre de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), la MREA (Mission Régionale d’ Autorité Environnementale) pour une demande d’examen au cas par cas, avant mise à l’enquête publique.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L160-1 et L161-2 et suivants et R161-1 et suivants ;
Vu l'article L 112-3 du Code Rural ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 décembre 2011 prescrivant l’élaboration de la carte communale ;
Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2021 portant approbation du projet de carte communale ;
Vu le projet de carte communale ;
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis à Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées au titre de la CDPENAF , au Président de la Chambre d’Agriculture et à la MRAE, avant mise à l'enquête publique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
1 - d’arrêter le projet de la carte communale de Péré tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
2 - de soumettre pour avis le projet d’élaboration de la carte communale à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées au titre de la CDPENAF , au Président de la Chambre d’Agriculture, à la MRAE
La présente délibération et le projet d’élaboration de la carte communale annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Dossier n° 12 : Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan et Capvern - Avis à donner pour 2022
- Commerces de Lannemezan :
L’association des commerçants de Lannemezan a sollicité l’autorisation d’ouvertures dominicales pour 2022. 13
L’article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 permet de porter à 12 le nombre d’ouvertures, et au-delà de 5 dimanches ouverts, la liste doit être soumise à l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre pour avis conforme.
La proposition est la suivante :
2022
MOTIF DATE
SOLDES D’HIVER 16 JANVIER
23 JANVIER
SOLDES D’ETE 26 JUIN
3 JUILLET
RENTREE SCOLAIRE 28 AOUT
4 SEPTEMBRE
11 SEPTEMBRE
FETES DE FIN D’ANNEE 27 NOVEMBRE
4 DÉCEMBRE
11 DÉCEMBRE
18 DÉCEMBRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- de donner un avis favorable sur les ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan pour l’année 2022 listées ci-dessus.
- Commerces de Capvern :
La société Alliance Automobile située à Capvern sollicite une autorisation d’ouvertures dominicales dans le cadre d’une opération commerciale portes ouvertes les :
- Dimanche 16 janvier
- Dimanche 13 mars
- Dimanche 12 juin
- Dimanche 18 septembre
- Dimanche 16 octobre
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- de donner un avis favorable sur les ouvertures dominicales de la Société Alliance Automobile pour l’année 2022 listées ci-dessus.
Dossier n° 15 : Sentiers de randonnée : propositions de l’atelier sentiers de randonnée :
- Création d’un comité technique randonnée :
Il est proposé de créer un comité technique randonnée avec les missions suivantes :
- Accompagner les communes dans leurs projets de sentiers de randonnées - Conseil technique : montage de dossiers de demande de subvention, fiche technique de balisage et signalétique, promotion 14
- Suivi des projets
- Valider les nouveaux sentiers à intégrer au réseau communautaire ou d’intérêt touristique majeur : communes non pourvues, liaison PR, accès sites patrimoniaux
- Contrôle des points « problématiques » et des interventions sur les sentiers du réseau communautaire
- Retrait des sentiers ne répondant pas aux critères « réseaux communautaires » exigés
Il est proposé d’intégrer dans ce comité technique :
- Monsieur Didier Favaro, président de l’atelier randonnées,
- Monsieur Nicolas Touron, vice-président en charge du tourisme,
- Monsieur Jean-Claude Morlais, Membre du Comité Départemental de la randonnée des Hautes-Pyrénées et élu référent randonnées,
- Madame Martine Labat, élue référente tourisme,
- Madame Karine AGUERRE, technicienne référente randonnées,
- Monsieur Francis FERRAN, technicien référent tourisme,
- Tout autre élu volontaire et disponible,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (4 abstentions : Charles RODRIGUES, Jean-Marc BEGUE, Christine FAUGERE et Pascale LEONARD ; 2 contre : Nicolas COLOMES et Rose-Marie COLOMES)
DECIDE :
- la création d’un comité technique randonné avec les missions mentionnées ci-dessus,
- d’intégrer dans ce comité technique :
o Monsieur Didier Favaro, président de l’atelier randonnées,
o Monsieur Nicolas Touron, vice-président en charge du tourisme,
o Monsieur Jean-Claude Morlais, Membre du Comité Départemental de la randonnée des Hautes-Pyrénées et élu référent randonnées,
o Madame Martine Labat, élue référente tourisme,
o Madame Karine AGUERRE, technicienne référente randonnées,
o Monsieur Francis FERRAN, technicien référent tourisme,
o Tout autre élu volontaire et disponible.
- Schéma intercommunal d’intervention sur les sentiers de petite randonnée :
Dans le cadre de ses attributions, le département des Hautes-Pyrénées a mis en œuvre le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) prévu à l’article L361-1 du code de l’environnement. Le département a récemment engagé un travail de remise à plat du PDIPR.
Parallèlement à ce PDIPR, une appropriation par le territoire de la CCPL des enjeux touristiques des sentiers de randonnée a été considérée importante et un atelier de travail sur les sentiers de randonnée a été constitué avec l’aide de la FFRP.
L’objectif de cet atelier était d’aboutir à un schéma communautaire des sentiers de randonnées susceptible de s’inscrire dans le PDIPR ou qui le complète.
Ce schéma communautaire propose une classification parmi tous les sentiers de randonnées recensés ou en projet sur le territoire, avec pour chaque classification la définition des périmètres d’intervention de l’intercommunalité. 15
Trois catégories sont proposées :
Les sentiers d’intérêts touristiques majeurs, dont certains critères cumulatifs sont remplis.
Les sentiers doivent être :
- De qualité paysagère, patrimoniale et environnementale,
- Être à proximité des sites et activité touristique,
- Avoir un balisage et un entretien de qualité.
Une liste de sentiers d’intérêts Touristiques majeurs (à vocation intercommunale) est proposée :
La Tourbière de Clarens
La Gourgue d’Asque
Le sentier du Pacte des Loups
Le Signal de Bassia
Le tour du Mont de Lortet
De l'Abbaye au Château
Les Coteaux (Galan)
Autour de Capvern les bains :
La Coline du Laca
Le chemin des vignes
Le chemin d'Hubareite
Le tour de Labastide
Autour du Moulin des Baronnies :
Le chemin de Tilhouse
Au Cœur des Baronnies
Le chemin de la Cantère
GR Pays : Tour des Baronnies pour la partie CCPL
GR 105 pour la partie CCPL
GR 78 pour la partie CCPL
Sur ces sentiers, la CCPL s’engage à réaliser, à ses frais et sous sa responsabilité :
➢ Des opérations « d’entretien végétal » : débroussaillage et fauchage des chemins ruraux, des chemins des propriétaires privés et des ouvrages de la propriété de la commune,
➢ Des opérations « d’entretien hors-sol » : équipements de signalisation et panneaux d’information,
➢ Des opérations « d’aménagement » : pose et gros entretien des équipements et mobiliers de signalisation,
La CCPL s’engage à faire les recommandations d’usage par tous moyens appropriés notamment dans les documents de promotion.
Les sentiers du réseau communautaire balisés petite randonnée.
Sur ces sentiers, la CCPL assumerait toute la signalétique directionnelle et les panneaux d’information. La promotion de ces sentiers serait assumée par l’office de tourisme à travers le site internet et d’autres supports. La commune aurait à réaliser sous ses frais et sa responsabilité les opérations d’entretien végétal, d’entretien hors-sol, d’aménagement et de gros entretien. L’assistance de la CCPL pourrait être sollicitée sur les interventions sur points noirs et portions de sentiers non mécanisables, sous la responsabilité de la commune. 16
Les sentiers communaux non balisés petite randonnée.
Ces sentiers sont d’initiative communale. La CCPL aiderait la commune à monter les dossiers techniques et les dossiers de subventions. Le conseil technique serait fait sur le balisage et la signalétique notamment. La promotion de ces sentiers serait assumée par l’office de tourisme. La commune aurait à assumer le financement de la création du sentier (avec éventuellement un fonds d’aide de la communauté de communes), devrait respecter la charte technique de balisage et assumerait l‘entretien et le fauchage sous sa responsabilité exclusive.
Un sentier d’initiative communale peut, à condition de respecter le cahier des charges, être classé PR, intégrer le réseau communautaire et/ou être classé Sentier d’Intérêt Touristique majeur, sur demande de la commune, après validation du Comité Technique, de l’Atelier Randonnée et du Bureau de la CCPL.
Monsieur le Président présente les cartographies associées.
Il est proposé :
- De valider la proposition de schéma intercommunal d’intervention sur les sentiers de petite randonnée formulée par l’atelier sentiers de randonnées,
- D’arrêter la liste et les catégories des sentiers de randonnée telles que définies dans les cartographies présentées,
- D’autoriser Monsieur le Président à travailler avec le département des Hautes-Pyrénées, les associations locales et la fédération française de randonnée pédestre pour définir les périmètres d’intervention respectifs,
- D’autoriser Monsieur le Président à conclure toutes conventions et toutes assurances, signer tous actes, et prendre tous engagements correspondants avec les communes, le département, les fédérations, l’ONF, et usagers et/ou propriétaires concernés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (4 abstentions : Charles RODRIGUES, Jean-Marc BEGUE, Christine FAUGERE et Pascale LEONARD ; 2 contre : Nicolas COLOMES et Rose-Marie COLOMES)
DECIDE :
- De valider la proposition de schéma intercommunal d’intervention sur les sentiers de petite randonnée formulée par l’atelier sentiers de randonnées telle que décrite ci-dessus,
- D’arrêter la liste et les catégories des sentiers de randonnée telles que définies dans les cartographies annexées à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Président à travailler avec le département des Hautes-Pyrénées, les associations locales, toutes structures concernées et la fédération française de randonnée pédestre pour définir les périmètres d’intervention respectifs,
- D’autoriser Monsieur le Président à conclure toutes conventions et toutes assurances, signer tous actes, et prendre tous engagements correspondants avec les communes, le département, les gestionnaires et exploitants, les fédérations, l’ONF, et usagers et/ou propriétaires concernés.
Le Président,
Bernard PLANO