Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Avenant 3 convention ADS
Déliberation - Texte avenant n° 3 convention service ADS nov 2022
unknown - Texte avenant n° 3 convention service ADS nov 2022
Conseil Municipal - avenant 3 convention ads CCVH
Déliberation - 2022 07 convention ADS avenant 3
Déliberation - 2022 07 annexe avenant 3 convention ADS
Conseil Municipal - 4 avenant convention ADS
Convocation - Convention REMOcRA avec le SDIS
Convocation - Convention Dept mediatheque
Déliberation - Avenant contrat assurance Villassur Groupama
Déliberation - Avenant 3 convention ADS
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant 3 convention ADS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2022
N° : 2022/0912/07
OBJET : AVENANT N°3
CONVENTION DE
CRÉATION D’UN SERVICE
COMMUN ADS
Le vendredi 9 décembre 2022 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN,
Véronique BARBERET, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.
Absents : Nadine CAVELIER, Béatrice RAOU, Anne-Marie ALLOIN, Rachel
DURAND, Isabelle DEVIS (pouvoir à C. BOURNEZ), Frédéric ROZIER, Émilie
GORDONS.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Gérard MEUNIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2022
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 30 janvier 2015, par laquelle il avait été décidé d’adhérer au service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol (ADS) au 1er juin 2015, sa délibération du 16 septembre 2016 portant avenant n°1 à la convention d’adhésion et sa délibération du 9 avril 2021 portant avenant n°2 à la même convention. Aussi, il convient d’apporter une nouvelle modification à cette convention. Monsieur le Maire donne lecture du contenu de l’avenant n°3 à ladite convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Dit qu’il convient de signer l’avenant n°3 à la convention de création du service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol (ADS),
2. Accepte le contenu de l’avenant n°3 tel qu’annexé à la présente délibération,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Gérard MEUNIER