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Arrêté - a 2022193 SOCOTEC carottages reperage amiante rte Mousterian
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022193 SOCOTEC carottages reperage amiante rte Mousterian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/193
QNS COUR MOR BIHAN OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des
véhicules afin d'effectuer des carottages de repérage amiante pour la fibre
route de Moustérian par l'entreprise SOCOTEC du 4 au 15 juillet 2022.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-11, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de: l'entreprise. SOCOTEC DIAGNOSTIC socotec-
diagnostic-d@demat.sogelink.fr
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer le tirage d'un câble fibre en aérien rue de Limur par l'entreprise SOCOTEC du 4 juillet au 15 juillet 2022.
ARRETE
Article 1°:
À partir du 4 juillet 2022 et jusqu'au 15 juillet 2022 pour des carottages de repérage amiante pour la fibre route de Moustérian par l'entreprise SOCOTEC, il est nécessaire de règlementer la circulation et Le stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées :
- La vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h dans l'emprise des chantiers.
- La circulation pourra être règlementée par un alterna à commande manuelle ou
automatique où par panneaux règlementaire.
7 La circulation des piétons sera maintenue et protégée,
| - Le dépassement des véhicules sera interdit,
biace ORNE - Le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
CS70023 - Le stationnement sera interdit au droit des travaux. 56860 SÉNÉ
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation temporaire réglementaire
conforme à l'instruction ministérielle sur la SIGNALISATION ROUTIERE sera mise en place par l'entreprise SOCOTEC selon les délais règlementaires.
Article 3 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et l'entreprise SOCOTEC Diagnostic qui réalisent les travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le
recueil des actes administratifs de La commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 29 juin 2022
La Maire
Sylvie SCU