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Arrêté - a 2022212 BOUYGUES raccordement elect rte Croix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022212 BOUYGUES raccordement elect rte Croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/212
éné SEXR Mon SAN OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de raccordement électrique Route de la Croix par
l'entreprise BOUYGUES.
Madame la Maire de La Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, RA11-1 à
RA11-8, R411-25 à R411-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : l'Entreprise BOUYGUES - SAINT AVE.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de
raccordement électrique Route de la Croix par l'entreprise BOUYGUES.
ARRETE
Article 1:
À partir du 8 septembre2022 jusqu'au 16 septembre afin de réaliser les travaux de
terrassement de 27 mètres en accotement pour le raccordement électrique Route de la
Croix (Propriété CHARPON) par l'entreprise BOUYGUES, il est nécessaire de
règlementer la circulation et le stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées
- la vitesse des véhicules sera réglementée à 30 km/h,
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle ou
automatique ou par panneaux réglementaires,
- la circulation des piétons sera maintenue et protégée,
- le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
- le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise
effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier, Hétal de ville ï interdi eg Eté ile - le stationnement sera interdit au droit des travaux.
CS 70073 56860 SÈNÉ
Tél. 02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.brh
www.sene.bzh
EEE Article 2
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise
en place par le pétitionnrire, selon les délais règiementaires.
Article 3
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Nayalo, st l'entreprise BOUYGUES qui réalise {es travaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présenL atrêté
Aiticle 4
Le présent arrêté sera retranserit dans le registre des arrêtés municipaux ét dans le
recurit des actes administratifs de la commune.
Article 5
Le présent arrêté peut Faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa lransmission
au pétitionnaire
Fait à SENE, Le 26 juillet 2022
Pour la Maire empéchék
La deuxième Adjéhite suppléante, î er