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Arrêté - a 2022249 EIFFAGE rehabilitation voirie 57 rte Nantes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022249 EIFFAGE rehabilitation voirie 57 rte Nantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/249
ÉNÉ | SE mor BIHAN OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules afin d'effectuer des travaux de réhabilitation de la voirie face au
57 Route de Nantes et rue du Poulfanc.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la l
96-142 du 21 février 1996;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RA11-8, RA11-25 à RAT1-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
nalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié;
Vu la demande de l'entreprise Eiffage Route 56890 Plescop ; Alré TP
56400 Ploémel
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer des travaux
de réhabilitation de la voirie face au 57 Route de Nantes et rue du
Poulfanc.
ARRETE
Article 1%:
À partir du 26 septembre 2022 et jusqu'à la fin des travaux de des travaux de
réhabilitation de la voirie face au 57 Route de Nantes et rue du Poulfanc.
Les dispositions ci-après seront appliquées
- la vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h
= la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle ou
automatique ou par panneaux réglementaires.
= La circulation des piétons sera maintenue et protégée.
= Le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit
- Le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise
effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Hôtel de ville
Place de ls Fraternité CS 70023
56860 SÉNÉ
Tél.02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bah
wuw.sene.bzh
| Article 2
À compter de la publieation du présent arrêté, la signalisation règlementation sera mise
en place par le pétitionnaire, selan les délais règlementaires
Article 3 : Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de
La Brigade de Gendarmerie de Theik-Noyalo, les entreprises Eiffage Route 56890
Plescop ; Alré TP 56400 Plaémel qui réalisent les Lravaux sont chargées, chaeun en
ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté
Article 4
Le présent arrêté sera retranserit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (wwwsene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 21311 ct R 21311 du Cude Général des Collectivités
Territoriales.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au
pétitionnaire.
Fait à SENE, le 23 septembre 2022
Pour La Maire, et par délégation
Le Conseiller délégué en charge de
la Voirie,
Yvan FERTIL