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Arrêté - a 2022229 BOUYGUES tvx raccordement electrique rte Michotte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022229 BOUYGUES tvx raccordement electrique rte Michotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/229
OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
afin d'effectuer les travaux de raccordement électrique Route de Michotte
par l'entreprise BOUYGUES.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RAI-8, RA11-25 à RA11-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : Entreprise BOUYGUES - SAINT AVE.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer Les travaux de
raccordement électrique Route de Michotte par l'entreprise BOUYGUES
ARRETE
Article 1:
A partir du 20 septembre2022 jusqu'au 26 septembre 2022 afin de réaliser les travaux
de terrassement de 15 mètres sous enrobés pour le raccordement électrique Route de
Michotte (Propriété GUILLO) par l'entreprise BOUYGUES, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées :
- la vitesse des véhicules sera réglementée à 30 km/h,
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle ou
automatique ou par panneaux réglementaires,
- la circulation des piétons sera maintenue et protégée,
- le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
__} = le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise
effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier, Hôtel de ville
Place de la Fraternité. CS 70023
56860 SÈNÉ
Té.02 97 66 90 62 Fax 02.97 66 91 86
contact@sene.bih
www.sene.bzh
- le stationnement sera interdit au droit des travaux. Article 2
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementairc sera mise
en pince par le pétilionnaics, selon les délais réglementaires.
Article 3
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix Noyalo, #1 l'entreprise ROUVGUES qui réalise les travaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Aticle 4:
Le présent arrêté sera retranserit dans le registre des arrêt
recueil des actes administratifs de la commune.
municipaux eL dans le
Article 5
Le présent arrêté peut aire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compler de sa publication eu de sa Lransmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 26 aout 2022
La Maire,
Sylvie SC ko