Arrêté - 2026 0003

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Arrêté - 2026 0003 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0003)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2

relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,

Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu l’Arrêté municipal DPRC-2019-1230 réglementant le stationnement de type zone bleue sur le secteur du bourg de Saint-Herblain,

Vu la demande du 02 janvier 2026 de Mme DELA Laure-Anne, demeurant 8 rue Louis Boutin – 44800 SAINT-HERBLAIN,

Considérant que Mme DELA Laure-Anne souhaite occuper le domaine public dans le cadre d’un déménagement, au 39 rue des Calvaires à Saint-Herblain, le 10 janvier 2026,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le samedi 10 janvier 2026 de 08h00 à 18h00, Mme DELA Laure-Anne est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d’un déménagement, au 39 rue des Calvaires à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :

➢ neutralisation d’une place de stationnement (portion de 8m) en zone bleue située devant le n°39 rue des Calvaires (devant le magasin KUMO) ;

➢ stationnement AUTORISÉ pour le véhicule de déménagement ; ➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;

➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation des usagers ne devront être interrompus ;

➢ vitesse limitée à 30 km/h.

Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.

ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, des transports en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0003

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

déménagement -

39 rue des Calvaires -

le 10 janvier 2026ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service tranquillité publique et réglementation de la Ville. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le déménagement.

ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.

ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 13,00 € du fait du stationnement d’un véhicule de déménagement sur le domaine public en zone bleue pendant une journée.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 06 JANVIER 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 06 janvier

2026

Publié le 06 janvier 2026