Arrêté - 2026 0033

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Arrêté - 2026 0033 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0033)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2

relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,

Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande du 02 décembre 2025 de l’entreprise MORISSEAU NANTES, sise 40 rue de la Dutée – 44800 SAINT-HERBLAIN,

Considérant que l’entreprise MORISSEAU NANTES souhaite occuper le domaine public avec un camion nacelle et un camion benne, dans le cadre de travaux d’élagage boulevard Professeur Jacques Monod et au niveau du n°1707 chemin de la Chatterie à Saint-Herblain, du 19 au 21 janvier 2026,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du lundi 19 au mercredi 21 janvier 2026, de 08h00 à 17h00, l’entreprise MORISSEAU NANTES est autorisée à occuper le domaine public avec un camion nacelle et un camion benne, dans le cadre de travaux d’élagage boulevard Professeur Jacques Monod et au niveau du n°1707 chemin de la Chatterie à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur les voies précitées :

➢ neutralisation de l’accotement boulevard Professeur Jacques Monod (sur la portion entre le Chemin de la Chatterie et l’habitation) ;

➢ neutralisation d’une partie de la chaussée et de l’accotement chemin de la Chatterie, au niveau du n°1707 et mise en place d’un alternat avec feux ;

➢ stationnement AUTORISÉ pour le camion nacelle et le camion benne ;

➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;

➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;

➢ vitesse limitée à 30 km/h.

➢ Cette intervention ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0033

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

élagueuse

à bras télescopique -

travaux d'élagage -

boulevard Professeur

Jacques Monod -

chemin

de la Chatterie -

du 19 au 21

janvier 2026ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, et de ceux assurant la collecte des déchets seront maintenus en permanence.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise MORISSEAU NANTES. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant les travaux.

ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.

ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 115,50 € (3 jours x 25,50€ + 3 jours x13€) du fait du stationnement d’un camion nacelle et d’un camion benne sur le domaine public pendant 3 journées.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 15 JANVIER 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 15 janvier

2026

Publié le 15 janvier 2026