Séance - DEL2023 06 15 4

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Séance - DEL2023 06 15 4 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Séance - DEL2023 06 15 4)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, N° 2023-06-15/04 CCAS

Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles

VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

EXTRAIT DU REGISTRE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Nemere tement res Le 15 juin 2023 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Saciale composant le conseil... k : de la ville de Soisy-sous-Monimorency, dûment convoqué par M. le Président le 9 juin s'est assemblé ET BXETCICS nes scene

PrÉSENTS.... ui 19 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc STREHAIANO, Président. présents par procuration 2

Sbeents eus | PRESENTS :M. SURIE, Mme ROY, Mme MEBREK, Mme COGNE, M. FRANCINE, M. DELARQCHE, Mme ABOUT, Mme BOUIS, Mme QUENNEHEN, M. CHATELAIN, M. CROP, Mme

AIT FOURNIER, M. LAPIERRE PRÉSENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO, M. DELUCHEY

Détibération modification des | ABSENTS : | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur tarifs séjour seniors en Norvège ABSENTS EXCUSES : [095-219505989-20280615-DEL2023-06-15-4-DE | SECRETAIRE : Mme ABBA Ê | ccusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 19206:2021

a

LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,

VU le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants ;

VU les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des cofectivités territoriales,

VU la délibération n°2023-03-16/05 relative à la fixation des tarifs des séjours seniors 2623,

CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions facultatives le Centre Communal d'Action Sociale organise wa son service « Animations Seniors », deux voyages par an en direction des seniors de la commune, dont un en Europe et un en France,

CONSIDERANT que ces séjours sont des séjours « clés en main » organisés, à la demande du CCAS, par un prestataire spécialisé, choisi conformément aux règles de la commande publique,

CONSIDERANT que pour l'organisation de ces voyages un marché à procédure adapté a été étabii et comprenant deux lots, le lot À : Voyage — circuit en Norvège et le lot 2 : Voyage — découverte de la Gironde.

CONSIDERANT que le lot 2 a é été attribué à ia société FVH International pour l'organisation d'un séjour en Gironde or le lot 2 a été déciaré sans suite pour cause d'infructuosité,

CONSIDERANT qu'un nouveau marché à procédure adaptée a été établi afin de répondre à la commande publique du Centre Communal d'Action Soclate et désigner une nouvelle agence de voyages pour l'organisation du séjour en Norvège.

CONSIDERANT qu'au regard des offres, il est proposé de modifier les tarifs de ce voyage,

CONSIDERANT que ces séjours comprennent, notamment, le transport aller-retour de Soisy-sous-Montmorency au lieu de séjour et les déplacements prévus dans le cadre du programme d'activités, hébergement, la pension complète, les visites, activités et animations proposées tout au long du séjour, assurances mullrisques.…

CONSIDERANT que ce tarif est pris en charge à hauteur de 26.5% par le CCAS et que les 73.5 % restant sont mis à la charge du

bénéficiaire,

CONSIDERANT que le coût supplémentaire pour une chambre individuelle restera à l'entière charge du participant,

CONSIDERANT que le CCAS met, aussi, à disposition des parlicipants à titre gracieux, la gestion administrative des séjours, deux agents tout au long du séjour pour l'accompagnement et l'encadrement, la prise en charge des bagages des paricipants de leur domicile jusqu'au lieu de départ et inversement au retour du voyage,

VU la note explicative de synthèse et sur rapport de M. SURIE, }APRES en avoir délibéré,

2 voix contre, 4 abstention et 12 voix pour,

MODIFIE les tarifs du séjour en Norvège comme suit

> Voyage « Circuit découverte de Bergen/Oslo » :

De 16 à 19 participants | De 20 à 24 participants | De 21 à 25 participants Nombre de participants | ne par personne en chambre double ! 1730€ | 1580€ L 1470 € Supplément enchambre individuelle _ | 230 €

AUTORISE le paiement de ce montant, par le bénéficiaire, en trois fois, selon un échéancier défini par le service pour chaque

séjour,

PRÉCISE que le surcoût pour ta chambre individuelle sera, le cas échéant, versé lors du dernier versement par l'échéancier,

AUTORISE le Président du CCAS à prendre toute décision et à signer tout acte ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISE le Président du CCAS à prendre toute décision et à signer lout acte ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.

| 1l psaléent

Du RE rural 'âction Sociale

BONE : L°7 Se

Transmis en Sous-Préfecture de k : J U IN 2073

Mis en ligne etfou noté le : ÿ f JÙ IN Jo Acte rendu exécutoire en ve-tu des erficles L 2131-1 et L 21312 du CGCT. Le 9 ( JUIN 202 3

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Ceroy-Pontoise dans un défai de 2 mois à compier de la date du « rendu exécuinire » mentionnée sur le présent acte,