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unknown - DEL2023 12 21 8
Déliberation - DEL2023 11 23 4
Conseil Municipal - DEL2023 12 21 4
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2023 12 21 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
CCAS N° 2023-12-21/04
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres Le 21 décembre 2023à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
composant le conseil Sociale de la ville de Soisy-sous-Montmorency, düment convoqué par M. le Président le en eXerCICe
présents... 15 décembre 2023 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc présents par procuration. } . .
absents excusés 1
PRESENTS : M. SURIE, Mme ROY, Mme MEBREK, Mme COGNE, M. FRANCINE,
OBJET : M. DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme QUENNEHEN, M. CHATELAIN, M. CROP, Mme FOURNIER, M. LAPIERRE
Admission en non-valeur, PRESENTS PAR PROCURATION : M. STREHAIANO
créances éteintes et titres ABSENTS : Mme BOUIS prescrits ABSENTS EXCUSES : M, DELUCHEY
SECRETAIRE : Mme ABBA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 21 21-29,
VU la liste des admissions en non-valeurs produite par Madame la Comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency
pour un montant de 462.90€,
CONSIDERANT que l'ensemble de ces créances n'ont pu être recouvrées malgré les nombreuses démarches de Madame la Comptable
assignalaire du service de gestion comptable de Montmorency,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme ALMANSA,
À l'unanimité,
ADMET en non-valeur les créances communales pour un montant de 462.90€,
AUTORISE le Président à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la préfente délibération
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[095-219605989-20231221-DEL2023-12-21-4-DE
Accusé certitié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/202
074
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en Sous-Préfecture de pre les ie Le à:è nr c
Mis en ligne fou notifié le: / 2 LA éUe : . à a . 1 3 # . : vf n : “ #“
Acte rendu exécutoire en vertu des auticles L 2131-1 et L 2131.2 du CGCT. Le / ? IE c0£4
La présente delibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mais à compter de la date du « rendu exécutoire »
mentionnée sur le présent acte