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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30 juin 2014
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 juin 2014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 juin 2014)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
ville de
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2014
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le lundi 23
Juin 2014, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance le Lundi 30 juin 2014 sous la présidence de M. Robin
REDA, Maire (séance ouverte à 20 h 30).
Présents : M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET, M. PERRIMOND (s’est absenté pour la délibération n° 52
portant sur la convention de mandat avec groupement de commandes pour la fourniture de carburant et de fioul pour
les services communautaires et communaux), M. SAINT-PIERRE, Mme POMMEREAU, Mme FALGUIERES, M.
PERROT (s’est absenté à partir de la délibération n° 46 portant sur le Compte de Gestion-année 2013- Budget
Communal), Mme HURIEZ, M. GODRON, Mme MOUREY, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme CATULESCO,
Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, Mme BAUSTIER, M. GOMEZ, M.
MONTEIRO, M. DEZETTER, Mme MARIE, M. JADOT, M. CARBRIAND, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M.
SALVI, Mme MOUTTE, M. GONNOT, M. BERTHAULT, Mme BENAILI.
Absents représentés : Mme HAMMA représentée par M. REDA, M. LEFFRAY représenté par Mme GUINOT-
MICHELET.
Absent non représenté :
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 31
Votants 33
- Secrétaire de séance : Nathalie MOUREY-
Points divers
a) Le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 15 Mai 2014 est approuvé après amendements à
l’'UNANIMITE
b) Le Conseil Municipal Prend acte des décisions prises par le Maire (du 24 Avril 2014 au 03 Juin 2014),
en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Bâtiments Jean Jaurès 5 rue Petit - Ecole élémentaire (bât.2) et collectif (logements) :
travaux de réfection des charpentes et de renforcement des structures - Mission CSPS 1 620,00
signature du contrat avec la société APAVE
Vérification annuelle des ensembles de disconnexion situés sur la Commune de Juvisy
sur Orge - Avenant n° 1 au contrat souscrit avec la SADE pour l'adjonction du 101,40
disconnecteur de la Maison de la Petite Enfance
Entretien des systèmes d'extraction des hottes des cuisines et offices - Marché n°
2010/17JLU avec la société ADDD : conclusion d'un avenant n° 1 pour l'adjonction du 1176,00
groupe scolaire Tomi UNGERER (école maternelle)
Contrat d'assurance annulation spectacles "Fête de la Ville" avec PNAS / AXA France
634,00 IARD
Lot 1 : 4 827,60
Marché n°2014/011]-Vérification des installations électriques et de gaz Lot 2:1 216,80 Lot 3 : maximum
5000,00
Convention passée avec l'Association " Au Coin de l'Art rue " pour un projet
d'animation d'un atelier Arts Plastiques destiné aux enfants inscrits au CLAS sur 672,00
l'année 2014
Désignation d'un avocat au Conseil d'Etat pour représenter la Ville dans le contentieux 4 320,00
relatif au permis de construire 22 bis rue Voltaire - Lot A
Bâtiments Jean Jaurès 5 rue Petit - école élémentaire (bât 2) et collectif (logts) : travaux
de réfection des charpentes et de renforcement des structures - Missions de contrôle 3 780,00
technique avec la société BTP CONSULTANTS (type L+LE+P+S)
Convention pour une prestation d'un DJ à l'occasion du Bal du 13 juillet 2014 2 995,00
Contrat entre la Ville et la Société WC.LOC pour la location de toilettes chimiques dans 273,76
le cadre des journées Camille Flammarion samedi 7 et dimanche 8 juin 2014 7
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver | tél. : 01 69 12 50 00- fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr1)
2)
3)
4)
5)
Mise à disposition d'animateurs pour assurer l'accueil et l'encadrement des enfants
de deux classes de la maternelle Jaurès 576,00
durant la grève de l'Education Nationale du 15 mai 2014
Marché n° 2014/012J - Travaux de renforcement et de réparation de charpente à l'école
élémentaire Jean Jaurès (bâtiment 2) et collectif (logements). 2850800
Contrat entre la Ville et la société KILOUTOU pour la location de friteuses dans le cadre
du Bal du 13 juillet 2014
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Croix Rouge pour la mise à
disposition d'un dispositif prévisionnel de Secours dans le cadre de la Fête de la Ville -
du Samedi 14 juin 2014
RESILIATION de la convention d'occupation d'un logement de catégorie T3 sis au 5 de
la rue Petit à Juvisy (collectif Jaurès) signée par décision du Maire n° 2013-0105 en date -
du 19 août 2013 avec effet au 1er septembre 2013 (Effet au 03 juin 2014)
597,02
Marché 2014/008 ] - Acquisition de matériel pour les cuisines centrales de la Ville de | 2 287,00 tranche ferme Juvisy-sur-Orge
2916,00
tranche conditionnelle
Convention pour l'organisation d'un spectacle le 19 juin 2014 à l'Espace Tocqueville -
salle Boris Vian. Sce Petite Enfance 350,00
Marché de "prestations crèches" passé avec l'Assistance Publiques des Hôpitaux de
Paris :
Logiciels " SOPRANO AEV5 et SOPRANO GR V5" : signature d'un contrat de 547,20
maintenance et d'assistance avec la société ARPEGE
CONVENTION de location à durée précaire et à titre révocable d'un logement de
catégorie T4 sis au 5 de la rue Petit (collectif Jaurès) à Juvisy (Effet au 05 juin 2014) -
RESILIATION de la convention de location d'un logement de catégorie T2 sis au 5 de la 440,00
rue Petit à Juvisy (collectif Jaurès) signée par décision du Maire n° 2013-0105 en date du
19 août 2013 avec effet au 1er septembre 2013 (Effet au 13 juin 2014)
Direction Générale des Services
Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal proposé qui sera annexé à la présente
délibération.
Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les organismes complémentaires
suivants : Association T7 et L14 et l'OGEP.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DESIGNE par 26 Voix POUR et 7 ABSTENTIONS
M. Robin REDA membre titulaire,
M. Claude MOREAU membre suppléant,
Pour représenter la Ville au sein de l'Association T7 et Ligne 14.
DESIGNE par 29 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS
Mme Chantal POMMEREAU
Pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration de l’'OGEC de l’école Sainte-
Anne de Juvisy.
Ressources Financières
Compte de Gestion - Année 2013 - Budget Communal
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS)
ADMET, après en avoir délibéré, les opérations effectuées tant pendant la gestion de 2013 que
pendant la journée complémentaire.
Compte de Gestion - Année 2013 - Régie Municipale de Transport Routier
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
CONSTATE, après en avoir délibéré, l'absence totale de mouvement comptable sur le compte
de gestion Régie Municipale de Transport Routier.
Compte Administratif 2013 - Budget Communal - Vote et affectation définitive des résultats
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS) ; M.
Robin Reda ne prend pas part au vote et M. Etienne Chaufour ordonnateur de l'exercice 2013 s'étant
retiré,CONSTATE à titre définitif les résultats de l’exercice budgétaire 2012, qui ont déjà été repris
lors du vote du vote du Budget Primitif 2013.
Section d’Investissement Section de
Fonctionnement
Recettes 2013 9 377 373,74 € 20 626 846,90 €
Dépenses 2013 10 582 751,04 € 20 053 412,99 €
Résultats de l'exercice 2013 1 205 377,30 € 573 433,91 €
Résultats reportés de 2012 1 055 205,65 €
Résultats de l’exercice avec reprise des résultats 2 260 582,95 € 1 888 786,31 €
reportés de 2012
Restes à réaliser 2013 Recettes reportées sur 2014 3 831 863,23 €
Restes à réaliser 2013 Dépenses reportées sur 2 008 079,40 €
2014
Résultat final (après prise en compte des R.A.R.) 436 799,12 € 2462 220,22 €
Après retour de l’ordonnateur de l'exercice budgétaire 2013,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DIT qu’il convient de prendre à titre définitif l’affectation des résultats de l'exercice budgétaire
2013, et de réajuster par modification budgétaire la prise en compte à titre provisoire des
résultats repris lors du vote du Budget Primitif 2014, par délibération du Conseil Municipal en
date du 11 février 2014, à savoir,
436 799,12 € Chapitre 10 - Fonction 01 - Nature 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
(Pour financer le résultat final « déficit» de la Section
d'Investissement avec prise en compte des Restes à
Réaliser).
Chapitre 002 - Fonction 01 - Nature 002 2 025 421,10 €
Résultat de fonctionnement reporté
6) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2014 - Décision Modificative n° 2
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (25 Voix POUR, 7 CONTRE et 1
ABSTENTION)
APPROUVE la décision modificative n°2 présentée ci-dessous :
Budget Ville - Section d'investissement
Dépenses € Recettes € Chapitre | Nature | Fonction Compte
Résultat d'investissement reporté (Définitif: 2 260 116,87 € 001 001 01 FCO901
582,95 €, BP 2014: 2 260 699,82€)
Excédent de fonctionnement capitalisé (Définitif: 116,87 € 10 1068 01 FC0280
436 799,12€, BP 2014: 436 915,99€)
Avenants (66 500 €) et travaux supplémentaires
pour la climatisation (80 500€) à la Maison de la 147-0000 21 21518 541 TEDsA1
Petite Enfance
Abandon de la Couverture d'un court de tennis
au stade Maquin (218 000 €) - 218 000,00€ 21 21318 324 TB0879
Reconstruction du mur d'entrainement de tennis 15 000,00 € 21 21318 21 TB2552
au stade Maquin avec démolition du mur actuel
en régie (Sécurité)
6 000,00 € 21 21531 823 TV0957
Captage des sources au Parc des Grottes
Travaux de traitement de charpentes au Jaurès ||
et collectif avant travaux de réfection de la toiture 50 000,0 € #1 2128 824 TV08ee
0,00€ 020 020 01 FC0057 Provisions pour dépenses imprévues
Total section d'investissement 116,87 € 116,87 €Budget Ville - Section de fonctionnement
Dépenses € Recettes € Chapitre Nature Fonction Compte
Dépenses Imprévues 68 466,54 € 022 022 01 FCO001
Reprise du résultat de fonctionnement (définitif:
2 025 421,10€ BP 2014: 2 005 433,76€) 19 987,34€ 002 002 01 FCO164
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale, la commune est de nouveau éligible.
Définitif. 165 794 €; BP 2014: 107 197€.
58 597,00 € 74 74123 01 FCO068
Remboursement de la subvention dans le cadre
des échanges séjours jeunes à Thale (trop perçu
2013: 3 092,20€; subvention 2014: 12
000€).Séjour 2014 organisé par l'ACJ sur son
enveloppe budgétaire actuelle.
15 092,20 € 77 7788 01 FC0068
Solde de la contribution au fonctionnement de la
base de loisirs (année 2014) 8 710,00 € 65 6554 414 FC0301
Crédits supplémentaires pour réparation des
bouches à incendies (Dépense obligatoire) 5 900,00 € 011 61523 113 TVO001
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration
du marché de fournitures de denrées alimentaires 10 600,00 € o11 617 0206 FC0073
Subvention du Conseil Général aide au
développement durable et économique de la
commune urbaine de Tillabéri.
12 000,00 € 74 7473 048 MRO127
Crédits supplémentaire au titre de la coopération
décentralisée suite à la subvention du Conseil
Général de l'Essonne avec autorisation de
signature de la convention correspondante.
12 000,00 € o11 6188 048 MRO028
Subvention Conseil Général "Sport pour tous" 600,00 € 74 7473 40 VS0110
Augmentation crédits "Sports et jeux en famille"
suite à la subvention du Conseil Général 600,00 € o11 6232 40 VS0015
Total section de fonctionnement 106 276,54 € 106 276,54 €
Total de la DM 106 159,67 € 106 159,67 €
Ressources Humaines
7) Modification n° 4 du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 Voix POUR et 7 ABSTENTIONS)
DECIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs comme présenté ci-dessous,
POUR LES AGENTS TITULAIRES
Ouverture des postes suivants :
- 11 postes d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2014
Filière : technique
Cadre d'emplois: Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique territorial de 1ère classe
- Ancien effectif : 78
- Nouvel effectif : 89
POUR LES AGENTS NON TITULAIRES
- 1 poste d’Agent spécialisé des écoles de 1ère classe à temps complet
Changement la durée de travailLe tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1e juillet 2014
Filière : Social
Cadre d'emplois: Agent spécialisé des écoles maternelles
Grade : Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1 Changement la durée de travail
ARRETE le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts Postes pourvus Equivalents temps
plein
Effectifs permanents 321 243 237,25
Effectifs non permanents 81 55 35,90
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
8) Plan de formation des élus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la
formation, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur,
Les thèmes privilégiés seront :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes
commissions,
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle.
DIT que le montant des dépenses totales sera plafonnée à 20 % du montant total des
indemnités susceptibles d’être allouées aux élus,
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune,
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous préfecture et affichage en
mairie.
Service des Ressources Administratives et gestion
9) Convention de mandat avec groupement de commande pour l’achat de carburant et de fioul.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
APPROUVE la convention de mandat avec groupement de commandes entre les villes de Juvisy-
sur-Orge, Paray-Vieïlle-Poste, Savigny-sur-Orge et la Communauté d'Agglomération «Les
Portes de l'Essonne » prévoyant les modalités de coordination et de prestation liées à la mise en
concurrence pour la passation de marchés publics relatifs à la fourniture de carburant et de fioul.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que la Communauté d'Agglomération «les Portes de l'Essonne» est le
coordonnateur du groupement et supporte l’ensemble des coûts relatifs à l’organisation de la
mise en concurrence pour la passation dudit marché.
PRECISE que chaque membre du groupement, en ce qui le concerne, règlera directement les
dépenses correspondant à ses besoins et s’assurera de la bonne exécution de son marché.
Service Technique et Environnement
10) Autorisation de dépôt d’une déclaration de Travaux pour travaux de climatisation à la
Maison de la Petite Enfance rue Monttessuy.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
AUTORISE le Maire à déposer auprès du Service Aménagement Urbain de la Ville une
déclaration préalable pour la pose de climatiseurs sur les façades et toitures de la Maison de la
Petite Enfance.DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune, section
d'investissement (chapitre 21 - fonction 641 - nature 21318)
Service Aménagement Urbain
11) Liste des contribuables susceptibles d'être désignés pour siéger comme commissaires au sein de la
Commission Communale des Impôts directs suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (29 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS)
Article 1°: DECIDE de présenter la liste, telle que jointe à la présente délibération, pour être
désignés en qualité de commissaires titulaires et de commissaires suppléants au sein de la
Commission Communale des Impôts Directs.
Article 2: DIT QUE la délibération sera transmise à la Direction Départementale des Finances
Publiques.
12) Convention d'intervention foncière - EPFIF/ Ville de de Juvisy/CALPE - avenant n°3 -
prorogation de la convention au 30 juin 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (32 Voix POUR et 1 ABSTENTION)
Article 1 - APPROUVE l'avenant n° 3 de la convention d'intervention foncière entre la Ville de
Juvisy sur Orge / la Communauté d'Agglomération «Les Portes de l'Essonne» et
l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France prorogeant la durée de la convention au 30 juin
2015,
Aïticle 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 ainsi que tous documents s’y
rapportant.
13) Déploiement du réseau haut débit - implantation de la tête de réseau SER dans le local
« Tezier » 3, avenue Condorcet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
Article 1 - APPROUVE l'implantation de la tête du réseau haut débit (Nœud de Raccordement
Optique) dans une partie du local « Tezier » situé 3, avenue Condorcet.
Article 2 - AUTORISE M le Maire à engager toutes démarches de négociation et à signer
toutes autorisations nécessaires relevant de sa compétence.
Article 3 - AUTORISE la société SFR à déposer toutes demandes de travaux et à engager toutes
démarches préalables juridiques et techniques nécessaires à l'implantation du NRO dans le
local « Tezier » sis 3, avenue Condorcet.
Article 4 - DIT que ce dossier fera l’objet d’une prochaine délibération portant approbation
des conditions de mise à disposition du dit local.
Service Sport et vie associative
14) Avenant n° 15 à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de
Juvisy-sur-Orge au Collège Ferdinand Buisson
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°15, modifiant l’article 4 de la convention du 22
septembre 1999 modifiée, de mise à disposition des équipements sportifs communaux au
Collège F. Buisson ainsi qu'il suit :
- le montant de la participation aux frais au titre de l’année scolaire 2013/2014 est fixé à 11 256
euros.
DIT que cette somme sera versée par le Collège F. Buisson en fin d’année scolaire 2013/2014.
DIT que les autres articles de ladite convention sont inchangés
DIT que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la commune : chapitre 74 - Fonction
411 - Nature 7473.Service Solidarités
15)Fixation du Quotient Familial pour l’année scolaire 2014-2015.
M. Gonnot a déposé 7 amendements :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur :
1- Le retrait de la délibération portant sur la fixation du Quotient Familial pour l’année scolaire
2014-2015 par 25 Voix CONTRE, 7 Voix POUR et 1 ABSTENTION
2- L'abattement pour une personne seule non hébergée de 350.00 € par 25 Voix CONTRE, 7 Voix
POUR et 1 ABSTENTION
3 - Abattement pour un couple avec deux salaires et un enfant à charge de 431.00 € par 25 Voix
CONTRE, 7 Voix POUR et 1 ABSTENTION
4- Abattement pour une famille monoparentale avec un enfant à charge de 431.00 € par 25 Voix
CONTRE, 7 Voix POUR et 1 ABSTENTION
5 - Majoration par enfant à charge à partir du 2ème enfant de 83.00 € par 25 Voix CONTRE, 7 Voix
POUR et 1 ABSTENTION
6 - Rétablissement des tranches 9, 10 et 11 comme le stipulait l’ancienne délibération par 25 Voix
CONTRE, 7 Voix POUR et 1 ABSTENTION
7- Abolition de la préinscription obligatoire pour les familles par 25 Voix CONTRE, 6 Voix
POUR et 2 ABSTENTIONS
REJETTE ces amendements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 Voix POUR et 8 CONTRE)
DECIDE une mesure transitoire pour l’année 2014/2015,
FIXE les tranches du quotient familial, en le plafonnant à 8 tranches, soit :
Quotient Tranches en
Familial euros
1A < 209,00
1B 209,01 à 261,00
2 261,01 à 327,00
3 327,01 à 408,00
4 408,01 à 510,00
5 510,01 à 638,00
6 638,01 à 798,00
7 798,01 à 997,00
8 > 997,01
SUPPRIME les déductions appliquées précédemment en fonction de la situation familiale
ou de l’emploi.
MAINTIENT la déduction pour les familles dont un des membres est handicapé et
titulaire de la carte d'invalidité soit 488,00 €
DIT qu’en cas de changement de quotient induit par les nouvelles règles de calcul,
l’augmentation est plafonnée à une seule tranche, soit la tranche immédiatement supérieure
RAPPELLE que les revenus pris en compte sont les suivants :
- Revenus 2012 nets imposables, figurant sur l'avis d'imposition ou de non imposition
après prise en compte des charges déductibles du revenu global. A défaut de présentation
du document, les revenus mensuels justifiés par les usagers seront pris en compte à
hauteur de 90%- Ensemble des revenus provenant de transferts sociaux pris en compte à hauteur de 90% le
jour de la demande.
Il s’agit :
- des allocations familiales,
- de l’allocation de soutien familial,
- du complément libre choix d'activité,
- du Revenu de Solidarité Active (RSA),i
- des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou autre caisse de prévoyance,
- des allocations d’assurance chômage,
- de l'allocation aux adultes handicapés(AAH)
RAPPELLE que les personnes prises en compte dans le calcul du Quotient Familial sont
celles qui sont rattachées au foyer et reconnues comme tel soit par l'administration fiscale
soit par la Caisse d’Allocation Familiale.
PRECISE qu’en cas de changement intervenu dans la situation des familles, le Quotient
Familial sera révisé à la demande des familles concernées, sur présentation des justificatifs.
Cette révision interviendra sans rétroactivité et sera valable uniquement pour l’année
scolaire en cours. Toute situation particulière sera examinée par le Service Solidarité.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du 2 septembre 2014.
Service Education
16)Tarifs pour l’année scolaire 2014 - 2015 - restauration scolaire, les études surveillées, les accueils
périscolaires, le Centre de Loisirs, l'Ecole Municipale des Sports et la location de complexes sportifs
gymnases et stades.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 Voix POUR, 6 CONTRE, et 1
ABSTENTION)
FIXE l’ensemble des tarifs ainsi qu'il suit les conditions au titre de l’année scolaire
2014/2015 :
A) Restauration Scolaire - Pause méridienne
Quotient Familial Tarifs Pause méridienne
1A 0,81 €
1B 0,97 €
2 1,45 €
3 1,82€
4 2,32€
5 2,92€
6 3,64€
7 4,25€
8 5,17€
Hors Commune (H.C.) 8,34 €
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens
fréquentant les écoles de la Commune.
DIT qu'une diminution de 15 % sera appliquée lors de la fourniture de panier repas,
conformément à la délibération du 24 novembre 2003 relative à la tarification de la pause
méridienne pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAI) et qu'il en sera
de même lorsque la prestation de services ne pourra être fournie par le service de la
restauration scolaire (grève).
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles annuellement, avec
possibilité de révision limitée à une fois dans l’année,
DIT que seul le certificat médical attestant de l'absence de l’enfant pourra donner lieu à un
ajustement de la facture en fonction des présences réelles,
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune - Chapitre 70 -
Fonction 251 - Nature 7067.B) Etudes Surveillées
Quotient Familial à l'unité au forfait mensuel
1A,1B,2 gratuité gratuité
3,4 1,76€ 14,97€
5,6 2,37 € 20,16€
7,8 3,33€ 28,30€ Hors Commune (H.C.) 6,29€ 53,45 €
PRECISE que le tarif forfaitaire s'applique à partir de 9 séances dans le mois et que les séances
sont facturées sur la base de l'unité, en fonction du nombre réel de séances en deçà de 9
séances.
DIT que l'inscription vaut pour un mois complet ; les inscriptions temporaires exceptionnelles
pourront être acceptées à la demande des familles,
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles annuellement, avec
possibilité de révision limité à 1 fois dans l’année,
DIT que seul le certificat médical attestant de l'absence de l'enfant pourra donner lieu
à un ajustement de la facture en fonction des présences réelles,
DIT que les familles non juvisiennes se verront appliquer un tarif spécifique "H.C." (Hors
Commune).
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Ville et seront imputées au
Chapitre 70 - Fonction 2551 - Nature 7067
C) Accueils Périscolaires
Pour L'heure Pour 1 heure,
Quotient Familial + goûter soit 90% d’1
8 heure + goûter
1A 0,68 € 0,61 €
1B 0,78 € 0,70 €
2 0,91 € 0,82 €
3 1,01 € 0,91 €
4 1,12€ 1,01 €
5 1,39 € 1,25 €
6 1,55 € 1,40 €
7 1,79 € 1,61 €
8 2,03€ 183€
HC 3,38 € 3,04 €
DIT qu'une diminution de 10 % du tarif horaire avec gouter, soit le tarif « pour 1 heure » sera
pris en compte pour la facturation des heures de garderies effectuées pour les enfants relevant
d’un projet d'accueil individualisé (PAI)
B) Centre de Loisirs
Quotient Familial journée + goûter 12 journée heure de
avec repas, garderie
soit 65% d’1 journée
1A 3,14€ 2,04 € 0,61 €
1B 3,92€ 2,55€ 070€
2 5,01 € 3,26 € 08€
3 6,27€ 4,08 € 091€
4 7,84 € 5,10€ 1,01 €
5 941 € 6,12€ 1,25 €
6 11,76€ 7,64€ 140€
7 14,50€ 9,43 € 1,61€
8 18,03 € 11,72€ 1,83€
Hors Commune (H.C.) 39,20 € 2548 € 3,04€PRECISE que le tarif complémentaire fixé pour les heures de garderie s'applique passé 17
heures.
DIT qu'une diminution sur le prix de journée ou de 42 journée de 5 sera appliquée lors de la
fourniture de panier repas et/ou gouter pour les enfants relevant d’un projet d'accueil
individualisé (PAI).
DIT que la facturation sera établit par Léo Lagrange île de France en fonction des
préinscriptions faites par les familles (au trimestre pour les mercredis, une semaine avant
chaque période de vacances scolaires
DIT que pendant les vacances scolaires d’été, les familles bénéficient d’une réduction de 25 %
à compter du 2ème enfant présent simultanément.
DIT que les non-Juvisiens sont admis sur dérogation.
DIT que toutes modifications de calcul des tranches du Quotient Familial s'appliquent
automatiquement.
DIT que les tarifs du Centre de Loisirs s’appliquent à compter du 7 juillet 2014.
DIT que l’ensemble de ces tarifs (Restauration Scolaire - Etudes Surveillées - Accueils
Périscolaires et Centre de Loisirs) s’appliquent à compter du 2 septembre 2014 et demeurent
valables jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
E) Ecole Municipale des Sports
Quotient familial A l'année Mn
QFIA 23,00 15,00
QFIE 27,00 17,50
QF2 30,50 19,50
QF3 35,00 23,00
QF4 39,00 25,00
QF5 45,00 29,50
QF6 53,00 35,00
QF7 60,00 36,00
QFS 68,00 45,00
Extérieur 132,00 85,00
DIT que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 2 septembre 2014,
DIT que les enfants inscrits au Centre de Loisirs de Juvisy sur Orge bénéficient d'une
réduction de 35 % sur Le tarif plein, sous réserve de présentation d’une attestation d'inscription
au Centre de Loisirs,
PRECISE que les recettes afférentes sont inscrites au budget de l'exercice en cours Chapitre 70
- Fonction 40 - Nature 70631 et sont encaissées sur la régie de l’Ecole Municipale des Sports.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération
modificative.
F) Location des équipements sportifs.
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs horaires de location des équipements sportifs
Gymnases :
Léo Lagrange : 68,50 €,
Chauvron : 68,50€,
Buchet : 68,50 €,
Perrinet : 35,00 €,
Delaune : 57,50 €.
Stades :
Perrin : 149,50 €,
Maquin : 595,00 €.DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune et sont à
imputer Chapitre 75 - Nature 752 - Fonctions 411, 412 ou 413.
DIT que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 2 septembre 2014,
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération
modificative.
17) Délégation de service public portant sur l’organisation/animation des activités périscolaires
et du centre de loisirs en direction des enfants de la ville de Juvisy sur orge : Décision de
déléguer et de passer convention avec Léo Lagrange - Ile de France en la forme d’un
affermage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS)
DÉSIGNE,à titre exclusif, la Fédération Léo Lagrange Ile de France, 150 rue des Poissonniers
Paris 18ème, en qualité de Délégataire du Service Public portant sur l’organisation/animation
des activités périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la Ville de Juvisy
sur Orge ;
APPROUVE les termes de la convention de délégation du service public avec la dite fédération,
d’une durée de cinq ans, du 1* septembre 2014 à la veille au soir du jour de la rentrée des
classes en début septembre 2019 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation
DIT que les dépenses seront inscrites au budget :
Chapitre 011 - Fonction 646 et 647 - Nature 6188
Service Population
18)Remboursement pour rétrocession d’une concession trentenaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
ACCEPTE la rétrocession de la concession trentenaire n° 1549 acquise le 15 juillet
2002.
DIT que la commune remboursera à Monsieur Roger BINET et Madame Christiane HAVARD
épouse BINET la somme de 300,60 Euros déterminée au prorata et correspondant à la catégorie
de la concession rétrocédée.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal exercice 2014, Fonction
26 - Nature 6188.
19)Prise en charge de l’inhumation en convoi d’une personne dépourvue de ressources
suffisantes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DIT que l'organisation des obsèques de Monsieur Jacques FAURY né le 8 février 1951 et
décédé le 23 mai 2014 est confiée à l’entreprise Roger MARIN et prise en charge par la Ville
pour un montant de 1 066,00 €.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Ville : Chapitre 67 - Fonction 026 - Nature
678.
AUTORISE le Maire à émettre un titre de recette de 1 066,00 € à l'encontre des héritiers dès
qu'ils seront connus, et que la recette sera inscrite au budget de la commune : Chapitre 77 -
Fonction 026 - Nature 7788.
Relations internationales
20)Remboursement de subventions dans le cadre des séjours et échanges jeunes avec Thale été 2013 et
été 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
PREND NOTE du remboursement de 15.092,20€ de l'association de jumelage Juvisy-Thale,DIT que ces recettes sont inscrites dans la décision modificative N° 2 du budget ville exercice
budgétaire 2014,
DIT que les recettes seront imputées au budget de l'exercice 2014: Chapitre 77 - Nature 7788 -
Fonction 01.
21) Abrogation de la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 et élection des
membres de la Commission d'Appel d'offres suite au renouvellement du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal procède, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres puis au
dépouillement dudit scrutin :
Nombre votants : 31 (2 n'ayant pas pris part au vote)
A déduire : bulletins nuls O0 blancs 1
Nombre de suffrages exprimés : 30
-Liste n°1 a obtenu 25 voix 4 sièges- 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
-Liste n°2 a obtenu : 5 voix 1 siège - 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
DECLARE ELUS :
Membres titulaires :
Liste n° 1 : Présentée par la majorité
« Pour Juvisy, Osons l'Avenir »
“M. David LEFFRAY
" M. Jack PERROT
“ Mme Aurélia MARIE
" M. Michel PERRIMOND
Liste n°2 : Présentée par l'opposition
« Juvisy, avançons ensemble »
» M. Etienne CHAUFOUR
Membres suppléants :
Liste n° 1: Présentée par la majorité « Pour
Juvisy, Osons l’Avenir »
“ M. Claude MOREAU
= Mme Chantal POMMEREAU
" M. Francis SAINT-PIERRE
" Mme Bénédicte HURIEZ
Liste n°2 : Présentée par l'opposition « Juvisy,
avançons ensemble »
“ Mme Sylvie CLERC
DIT que cette délibération abroge et retire la délibération du même objet en date du 15 mai
2014.
22) Additif à la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2014 relative à la création des
commissions permanentes et désignation de leurs membres.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la MAJORITE (31 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS)
DECIDE de passer le nombre de membres de la Commission n° 1 « Ressources » en le passant de
13 à 14 membres,
DIT que Monsieur Jérôme CARBRIAND est élu au sein de la 1ère Commission « Ressources » en
qualité de membre de l'opposition municipaleDIT que celle-ci est maintenant composée des membres suivants :
1). Ressources Majorité :
PERRIMOND Michel, SAINT-PIERRE Francis, HURIEZ Bénédicte,
GODRON Jacques, MOREAU Claude, ERFAN Josette, ROZENBERG Arlette,
RIONDET Jean Louis, GOMEZ Pascal, MARIE Aurélia.
Opposition :
CHAUFOUR Etienne, GONNOT Nicolas, BERTHAULT Alain, CARBRIAND Jérôme.
23) Motion pour la constitution d’un territoire intercommunal cohérent et autonome
au sud du Pôle aéroportuaire d'Orly
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS et 4 ne
prennent pas part au vote)
S'ASSOCIE à la décision prise lors du Conseil Communautaire de la CALPE du 26 juin 2014
qui MANIFESTE la volonté des élus, représentants des habitants des villes de la CALPE, de
garder la maitrise de leur avenir.
24) Motion de soutien à l’action de l'Association des Maires de France « l'AMF » pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations
de l'Etat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
Pour toutes ces raisons, SOUTIENT les demandes de l'AMF et SOLLICITE :
- Le réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,
- L'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de
la dépense publique, -
- Une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à
plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales.
SOULIGNE que l'annonce de la disparition du Conseil Général, déjà largement désengagé des
politiques publiques locales, laisse craindre un transfert de charges difficile à assumer par le bloc
communal.
20OCCCX
Informations diverses
a) Présentation du rapport d'activités de l’année 2013 du délégataire des activités Péri Scolaires.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités de l’année 2013 du délégataire
des activités Péri Scolaires
de 2 4
AAA
La séance est levée à 1h35 (du matin).