Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 juin 2015
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 12 2015
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 juillet 2015
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 22 09 2015
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 mai 2015
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 decembre 2015
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 juin 2017
Convocation - convocation conseil municipal 30 juin 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 juin 2014
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 02 2015
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 juin 2015
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 juin 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPART SSONNE
Le 24 Juin 2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Juin 2015
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le Mercredi 10
Juin 2015, se sont réunis à l'Espace Jean Lurçat, Place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge de leur séance le
Mardi 16 Juin 2015 sous la présidence de M. Robin REDA, Maire (séance ouverte à 20 h 40).
Présents : M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET, M. PERRIMOND (Absent pour la délibération n°21 portant sur
la signature de la convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre), M. SAINT-PIERRE,
Mme POMMEREAU, Mme FALGUIERES, Mme HURIEZ, Mme BAUSTIER, M. MOREAU, Mme ERFAN,
Mme CATULESCO (Absente pour la délibération n° 18 portant sur Protocole ETAT - ARS-ANAH-Ville de Juvisy sur
Orge - CALPE dans le cadre de l’appel à projet régional pour une stratégie de lutte contre l'habitat indigne), Mme
ROZENBERG, Mme GUIBLIN (Absente pour la délibération n° 18 portant sur Protocole ETAT - ARS-ANAH-Ville
de Juvisy sur Orge —- CALPE dans le cadre de l’appel à projet régional pour une stratégie de lutte contre l’habitat indigne), Mme
BOURG, M. RIONDET, M. MONTEIRO, M. DEZETTER (arrivée pour la délibération portant sur l’avis sur
l'arrêté préfectoral du 26 mai 2015 portant projet de modification du périmètre de la communauté d'agglomération
«Les portes de l'Essonne » avec extension à la commune de Viry-Châtillon), Mme MARIE, M. JADOT, M.
CARBRIAND, Mme CLERC, M. SALVI, M. GONNOT, Mme SYLLA, Mme BENAILI.
Absents représentés: M. GODRON représenté par M. REDA, Mme MOUREY représentée par Mme
POMMEREAU, Mme HAMMA représentée par Mme BAUSTIER, M. LEFFRAY représenté par Mme HURIEZ,
M. GOMEZ représenté par M. SAINT-PIERRE, Mme MOUTTE représentée par Mme CLERC.
Absents_non représentés : M. PERROT, M. CHAUFOUR.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 25
Votants 31
- Secrétaire de séance : - Claude MOREAU -
Points divers
M. Le Maire après avoir procédé à l'appel des présents,
Demande l'inscription à l’ordre du jour des 4 délibérations suivantes :
> Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l'Association Ressources.
> Tarifs pour l’année scolaire 2015 - 2016 : modification apportée à la délibération du 26 Mai 2015 concernant
les modalités d'inscription et de paiement du transport scolaire.
> Convention d'objectif et de financement d’une prestation de service entre la Ville et la Caisse d'allocations
familiales pour les établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants.
Avenants N°1 aux conventions d'objectifs et de financement « Accès et usage du Portail Caf partenaires »
> Adoption du nouveau règlement de fonctionnement pour les établissements d'accueils collectifs et familial.
Le Conseil Municipal, décide d'inscrire à l’ordre du jour les 4 délibérations susvisées.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 31 Mars 2015 est approuvé à l'unanimité.
Communiqué du Maire
1/ LABELLISATION FLEUR VERTE ET ACTIONS AUTOUR DU FLEURISSEMENT
Animée par la volonté d'engager la ville dans une démarche de labellisation citoyenne, et notamment en matière
d'agrément du cadre de vie, une inscription a été faite pour la ville de Juvisy au concours de fleurissement 2015
organisé par le Département.
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 + 6, rue Piver tél. : 01 69 12 50 00 + fax : O1 69 12 50 20
à Monsieur le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | mairie@mairie-juvisy.fr - www.juvisy.frNous concourrons pour deux prix :
1) Le concours des communes fleuries (catégorie plus de 5000 habitants)
2) Le trophée « fleur verte ».
Le jury départemental se déplacera dans les communes entre le 22 et le 25 juin. Nous proposerons un parcours
préparé et commenté par un guide (une heure à une heure et demi), et remettrons un dossier succinct de
présentation de la politique de fleurissement et des actions en faveur de l’environnement et du développement
durable. Le jury appréciera la valorisation du cadre de vie par les critères suivants :
- Les massifs et espaces fleuris
- Les efforts déployés en faveur d’une gestion environnementale des espaces verts
- Le cadre végétal global
- L’éco-citoyenneté (associations, particuliers).
À l'issue de la visite, le jury effectue un classement par ordre de mérite et seules les 5 premières communes sont
primées (dans l'ordre de leur rang). Le jury sélectionne également les communes susceptibles d’être présentées au
jury régional l’année N+1 pour l'obtention de la 1ère fleur.
A travers l'initiation de cette démarche, c’est bien la reconnaissance des efforts des citoyens bien sûr, mais aussi des
agents des services de la Ville que les élus souhaitent mettre en avant par ce concours.
2/EVOLUTION DES DELEGATIONS
Au terme d'une première année de mandature, l'exécutif municipal ressent le besoin de faire évoluer certaines
délégations pour mieux servir les intérêts.
À ma demande, Madame Christine Bourg se voit confier, en plus da sa mission auprès des seniors, la charge de la
promotion du devoir de mémoire et de la citoyenneté.
La politique Jeunesse a vocation à être traitée dans une démarche collective, pluri-délégataire, tant les
problématiques et les interactions sont diverses. La délégation de la Jeunesse est désormais confiée à Monsieur
Quentin Dezetter. Il aura la charge de me rendre compte de la réécriture des politiques d'accompagnement de la
jeunesse et des travaux de ce groupe d'élus.
J'ai chargé deux conseillers municipaux, d'assurer en mon nom, le suivi de deux prérogatives que je gère en direct. Il
s'agit du commerce de proximité. Arlette Rozenberg a accepté le suivi opérationnel de nos actions et démarches
d'amélioration de l'appareil commercial juvisien.
Autre domaine qui fait partie des affaires réservées, celui du patrimoine. J'ai confié à Aurélia Marie la mission de
développer en intelligence avec la CALPE et Madame Achtergaele, qui a marqué son accord pour cette désignation,
le soin de me représenter dans le cadre des projets de rénovation et de valorisation de notre patrimoine culturel ou
bâti que nous voulons mettre en œuvre avec nos partenaires.
3/ ANNONCE RELATIVE AU PROJET DE PACTE ASSOCIATIF
Cette année mon équipe municipale et moi-même avons fait le choix de maintenir inchangé le budget alloué à la vie
associative juvisienne.
Les prochains exercices budgétaires seront marqués par une baisse continue des dotations d'Etat.
Ces baisses de recettes pour le budget communal doivent être l’occasion d’une optimisation des deniers publics bien
sûr, mais également le moment de se réinterroger ensemble sur la portée et le sens de l'engagement de la Ville à vos
côtés.
À partir d'un état des lieux des moyens mis à disposition par la Ville, auprès de chacune des associations, je souhaite
que nous parvenions ensemble, à faire émerger un meilleur partenariat associatif tourné d'avantage vers la
dynamique de projet que la reconduction à l'identique d’une subvention annuelle.
C'est pourquoi je vous propose que la subvention se répartisse désormais entre une enveloppe de base et une
enveloppe répartie sur des appels à projet, cohérents vis-à-vis du projet éducatif de territoire, vis-à-vis des besoins
des juvisiens, et enfin, conforme au projet de ville que la majorité municipale développe.
Pour y aboutir, la méthodologie proposée est celle du dialogue et de la concertation, organisée autour d’un groupe
de travail composés d'élus et des services de la Ville qui sera chargé de définir les critères et modalités d'attribution
des subventions en auditionnant les responsables du monde associatif.
La Fête des Associations de septembre marquera le début de cette réécriture du pacte associatif qui se clôturera, pour
la préparation du budget 2016, en mars de l’année prochaine.Ce groupe de travail est composé des personnalités suivantes :
Elus Services
Robin Reda Cabinet du Maire
Nathalie Mourey (rapporteur) Corinne Soudeille
Francis Saint-Pierre Sophie Svaluto
Chantal Pommereau
Etienne Chaufour (ou tout autre membre désigné par
M. Chaufour)
Mounia Benaili (ou tout autre membre désigné par
Mme Benaili)
1)
2)
3)
Direction Générale des services
Avis sur l'arrêté préfectoral du 26 mai 2015 portant projet de modification du périmètre de la communauté
d'agglomération « Les portes de l'Essonne » avec extension à la commune de Viry-Châtillon.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (27 Voix POUR, 4 ABSTENTIONS)
S'OPPOSE au projet de périmètre de la communauté d'Agglomération les Portes de l’Essonne
avec exclusion de la commune de Paray-Vieille-Poste et extension à la commune de Viry-
Châtillon.
Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale pour
l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH), suite à une démission d’un Conseiller
Municipal.
M. Carbriand propose le vote au scrutin secret.
M. Le Maire a accepté cette demande.
M. Le Maire a reçu les candidatures suivantes :
- M. Jérôme CARBRIAND,
- Mme AwaSYLLA.
Le Conseil Municipal procède au vote au scrutin secret, puis au dépouillement dudit scrutin :
Nombre votants : 26 (5 n'ayant pas pris part au vote)
A déduire : bulletins blancs 3
Nombre de suffrages exprimés : 23
- M. CARBRIANDa obtenu :6 voix
- Mme SYLLAa obtenu : 17 voix
PROCLAME l'élection de Mme Awa SYLLA à la Commission Communale pour l’Accessibilité des
Personnes Handicapées (CCAPH).
Désignation d’un membre dans les commissions permanentes suite à une démission d’un
Conseiller Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DIT que Mme Mounia BENAILI est élue au sein des Commissions n° 1 « Ressources » et n° 2
«Travaux, Urbanisme, Environnement et Qualité de Vie» en qualité de membre de
l'opposition,
ACCEPTE la démission de Mme BENAILI à la Commissions n° 3 « Population, Citoyenneté,
Solidarités »,
DIT que Mme Awa SYLLA est élue au sein de la Commissions n° 3 « Population, Citoyenneté,
Solidarités » en qualité de membre de l'opposition.4
5)
6)
8)
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Association Ressources.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DESIGNE pour représenter la Ville au sein de l’Association Ressources :
Madame Isabelle GUINOT-MICHELET membre titulaire,
Monsieur Yoann JADOT membre suppléant.
Délégation du Conseil Municipal au Maire - modification de l’alinéa 15 relatif à la délégation de
l'exercice du droit de préemption urbain.
M. Gonnot propose l'amendement suivant :
«En cas d'urgence, le droit de préemption urbain peut être exercé par M. Le Maire dès lors que le quorum n'est
pas atteint à un Conseil Municipal; c'est à dire le droit de convoquer le Conseil Municipal dans l'urgence qui
aura toute légitimité pour prendre une décision, si on n'arrive pas à avoir les élus, et on a une opération
extrêmement importante, on est dans la limite au pouvoir démocratique, donc à ce moment vous pouvez
exercer ce droit . »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 Voix POUR, et 27 CONTRE :
REJETTE l'amendement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 Voix POUR, 7 CONTRE)
DECIDE de modifier l'alinéa 15 de la délibération n°23 du 15 avril 2014 et de le substituer par la
rédaction suivante :
Le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire, au nom de la Commune de Juvisy-sur-Orge,
l'exercice du droit de préemption défini par le code de l’urbanisme, dont la Commune est
titulaire ou délégataire et la possibilité de déléguer l'exercice de ce même droit à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L 213-3 et R 213-1 à R 213-3 du
code de l'urbanisme sur l’ensemble du territoire communal couvert par un périmètre de
préemption, et ce quel que soit le montant,
Les autres dispositions de la délibération du 15 avril 2014 sont sans changements.
Direction « Ressources »
Compte de Gestion - Année 2014 - Budget Principal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 1 ABSTENTION, 2
CONTRE)
ADMET les opérations effectuées tant pendant la gestion de 2014 que pendant la journée
complémentaire.
Compte de Gestion - Année 2014 - Régie Municipale de Transport Routier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
CONSTATE, après en avoir délibéré, l'absence totale de mouvement comptable sur le compte
de gestion Régie Municipale de Transport Routier.
Compte Administratif 2014 - Budget Principal - Approbation et affectation définitive des résultats.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (27 Voix POUR, 1 ABSTENTION,
2 CONTRE), M. Robin Reda ordonnateur de l'exercice 2014 s'étant retiré, la présidence de
l’Assemblée est assurée par Mme Isabelle Guinot-Michelet,
CONSTATEà titre définitif les résultats de l'exercice budgétaire 2014, qui ont déjà été repris
lors du vote du Budget Primitif 2015.9)
10)
Section de
Section d'Investissement Fonctionnement
Recettes 2014 8 629 956,17 € 20 657 694,38 €
Dépenses 2014 5 909 436,59 € 20 200 747,29 €
Résultat de l'exercice 2014 2 720 519,58 € 456 947,09 €
Résultat reporté 2013 - 2 260 582,95 € 2 025 421,10 €
Résultat de l'exercice 2014 avec reprise du 459 936,63 € 2 482 368,19 €
résultat 2013
Restes à réaliser 2014 de recettes reportés 738 687,52 €
sur 2015
Restes à réaliser 2014 de dépenses reportés 1 632 895,24 €
sur 2015
Résultat final| - 434 271,09 € 2 482 368,19 €
APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2014.
Monsieur Robin REDA reprend sa place dans l’assemblée,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 1 ABSTENTION,
2 CONTRE)
CONFIRMEà titre définitif l'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2014, déjà prise en
compte à titre provisoire dans le cadre du vote du Budget Primitif 2015, par délibération du
Conseil Municipal en date du 31 mars 2015,
DECIDE d’affecter cet excèdent comme suit :
434 271.09 € en recette d'investissement
au Chapitre 10 - Fonction 01 - Nature 1068
Excédent defonctionnement capitalisé
(financement du « déficit » de la Section d’Investissement avec prise en compte des Restes
à Réaliser).
2 048 097.10 € au Chapitre 002 - Fonction 01 - Nature 002
Résultat de fonctionnement reporté.
Rapport d'emploi de la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) 2014.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport sur l’utilisation de la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) 2014.
Pacte de Solidarité Financière entre la Communauté d'Agglomération les Portes de l'Essonne et ses
Communes membres.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS)
AFFECTE le fonds de concours de 341 548 € à recevoir de la CALPE au fonctionnement de ses
équipements scolaires et de son centre de loisirs :
Dépenses de fonctionnement | 703 373€ | Fonds de concours CALPE 341 548 €
des équipements scolaires et du
centre de loisirs Reste à charge ville de Juvisy-sur- | 361 825€
Orge
Total des dépenses | 703 373€ Total des financements | 703 373 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant,
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2015 de la ville : FC1259/74/20/74751.11) Attribution de subventions aux coopératives scolaires et au Lycée J. MONNET.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
APPROUVE l'attribution d’une subvention pour le projet du Lycée J. MONNET ;
APPROUVE l'attribution d’un complément de subvention pour les coopératives scolaires,
comme suit :
Décision Annexe IV Subvention
Municipale | du Budget | Complémentaire
Primitif
Coopérative scolaire T. UNGERER 439 € 154 € 285 €
Coopérative scolaire J. JAURES 328 € 115€ 213 €
Maternelle
Coopérative scolaire DOLTO 152€ 53€ 99€
Maternelle
Coopérative scolaire SAINT- 410 € 144 € 266 €
EXUPERY Mat.
Coopérative scolaire MICHELET 730 € 255 € 475 €
Elémentaire
Coopérative scolaire J. JAURES 796 € 279 € 517 €
Elémentaire
AUTORISE Le Maire à procéder aux versements tels que définis ci-dessous :
1- Lycée J. MONNET : 350 € (trois cent cinquante euros)
2- Coopératives scolaires :
Coopérative scolaire T. UNGERER 285 €
Coopérative scolaire J. JAURES 213 €
Maternelle
Coopérative scolaire DOLTO 99 €
Maternelle
Coopérative scolaire SAINT- 266 €
EXUPERY Mat.
Coopérative scolaire MICHELET 475 €
Elémentaire
Coopérative scolaire J. JAURES 517 €
Elémentaire
DIT que les sommes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2015 comme suit :
Chapitre 651, Nature 6574, Fonction 211 pour les écoles maternelles, et 212 pour les écoles
primaires.
12) Convention de location de locaux situés dans le bâtiment Ducastel sis 1 rue de l’Observatoire à Juvisy-sur-
Orge. entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Communauté d'Agglomération «Les Portes de
l'Essonne (CALPE)».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 3 CONTRE)
APPROUVE le projet de convention présenté qui prévoit notamment :
- La mise à disposition des locaux situés dans le bâtiment Ducastel 1 rue de l'Observatoire
pour une superficie totale de 801,80m2 du 15 juin 2015 au 15 juillet 2015 et de 978,40 m2
du 16 juillet 2015 au 31 août 2017 de surface utile,
- Le versement d’un loyer mensuel ré actualisable chaque année au 1* septembre. La
première révision intervenant au 1°" septembre 2016, hors charges locatives de 5 372 € du
15 juin 2015 au 15 juillet 2015 et de 6 555 € du 16 juillet 2015 au 31 aout 2017 payable par
trimestre terme à échoir,- Un appel de provision pour charges locatives mensuelles de 1 040,86 € du 15 juin 2015
au 15 juillet 2016 et de 1 270,45 € du 16 juillet 2015 au 31 août 2017, payable par trimestre
terme à échoir. Le montant de charges locatives correspondant aux dépenses d’eau,
d'électricité, de chauffage et de contrats d'entretien, ainsi que celles liées au ménage sera
réajusté chaque année en fonction de la régularisation des charges locatives de l’année
précédente.
- La location prendra effet au 15 juin 2015 pour une durée de 3 ans et 2,5 mois soit jusqu’au
31 aout 2018, avec possibilité de résiliation chaque année par la CALPE moyennant un
préavis de 6 mois avant l'échéance finale par lettre recommandée avec accusé de
réception et possibilité de résiliation chaque année par la Ville de Juvisy-sur-Orge 6
mois avant l'échéance finale par lettre recommandée avec accusé de réception,
AUTORISE Monsieur Francis SAINT-PIERRE à représenter la Ville de Juvisy-sur-Orge dans le
cadre de cette convention et à signer ladite convention de location de locaux situés dans le
bâtiment Ducastel sis 1 rue de l'Observatoire à Juvisy-sur-Orge, entre la Ville de Juvisy-sur-
Orge et la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne ».
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune de l’exercice
2015 :
- Loyers : Chapitre 75 - Nature 752 - Fonction 71,
- Charges : Chapitre 75 - Nature 758 - Fonction 71.
13) Convention de location de locaux situés dans le bâtiment dénommé « Espace La Fontaine » (ancienne école
maternelle La Fontaine) sis 36 rue Monttessuy à Juvisy-sur-Orge, entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et le
Campus Léo Lagrange.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS)
APPROUVE le projet de convention présenté qui prévoit notamment :
- La mise à disposition des locaux situés 36 rue Monttessuy pour une superficie totale de
179 ,10 m2 de surface utile,
- Le versement d’un loyer mensuel ré actualisable chaque année au 19 septembre, la
première révision intervenant au 14 septembre 2016, hors charges locatives de 1 200 €,
payable à terme échu,
- Un appel de provision pour charges locatives mensuelles de 324 €, payable à terme échu.
Le montant de charges locatives correspondantes aux dépenses d’eau, d'électricité, de
chauffage et de contrats d’entretien (hors ménage), sera réajusté chaque année en
fonction de la régularisation des charges locatives de l’année précédente.
- La location prendra effet au 1° septembre 2015 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31
août 2018, avec possibilité de résiliation chaque année par le Campus Léo Lagrange
moyennant un préavis de 6 mois avant l’échéance finale par lettre recommandée avec
accusé de réception et possibilité de résiliation chaque année par la Ville de Juvisy-sur-
Orge 6 mois avant l'échéance finale par lettre recommandée avec accusé de réception,
-_ L'entretien (nettoyage de locaux et vitrerie) est à la charge du Campus Léo Lagrange.
AUTORISE le Maire à signer la convention de location de locaux situés dans le bâtiment
dénommé « Espace La Fontaine » (ancienne école maternelle La Fontaine) sis 36 rue Monttessuy
à Juvisy-sur-Orge, entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et le Campus Léo Lagrange.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune de l'exercice
2015 :
- Loyers : Chapitre 75 - Nature 752 - Fonction 71,
- Charges : Chapitre 75 - Nature 758 - Fonction 71.
14) Avenant n°1 modifiant la convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) relative
à la mise à disposition de locaux sis au 9 de la rue du Docteur Vinot pour le fonctionnement du Centre
d'Intervention et de Secours de Juvisy.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 modifiant la convention avec le Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) relative à la mise à disposition de locaux sis 9
de la rue du Docteur Vinot pour le fonctionnement du Centre d'intervention et de Secours de
Juvisy.
DIT que les autres articles de ladite convention sont inchangés.15) Modification n° 1 du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DECIDE,
D'approuver la création de postes au tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
- 1 poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe territorial à temps complet
Filière : Administrative
Cadre d'emplois: Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif de 2ème classe territorial
- Ancien effectif : 21
- Nouvel effectif : 22 Mise au stage
- 1 poste permanent d'assistant socio-éducatif territorial à temps complet
Filière : Sociale
Cadre d'emplois: Assistant socio-éducatif territorial
Grade : Assistant socio-éducatif territorial
- Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1 Réussite à concours
D'approuver la suppression de postes au tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
- 1 poste d’attaché territorial non titulaire à temps complet
Filière : Administrative
Cadre d'emplois: Attaché
Grade : Attaché territorial
- Ancien effectif : 3 - Nouvel effectif : 2
- 1 poste permanent d'agent social territorial de 2ème classe à temps complet
Filière: Médico-Sociale
Cadre d'emplois: Agent social territorial
Grade: Agent social territorial de 2ème classe
- Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 0
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus |Equivalents temps
plein
Effectifs permanents 284 238 232.40
Effectifs non 61 47 27.1
permanents
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en
mairie.
16) Etudes surveillées : Revalorisation des taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les
personnels enseignants du premier degré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
DECIDE de fixer pour l’année 2015/2016 les taux de rémunération des travaux supplémentaires
effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles du 1*
degré comme suit :
Taux de l’heure de Taux de l’heure de
l'étude surveillée surveillance
Instituteurs, directeurs d'école 19,45 € 10,37 €
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège 19,45 € 10,37 €
Professeurs des écoles de classe
normale exerçant ou non les 21,86 € 11,66 €
fonctions de directeur
Professeurs des écoles hors classe
exerçant ou non les fonctions de 24,04 € 12,82 €
directeurDECIDE que le personnel administratif et retraité de l'Education Nationale qui serait amené à
assurer le service, sera rémunéré sur le même taux que les professeurs des écoles de classe
normale.
DIT que ces taux de rémunération s'appliquent au titre de l’année scolaire 2015/2016 et
demeurent valables pour les années scolaires suivantes jusqu’à l'adoption d’une nouvelle
délibération.
DIT que le versement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué
mensuellement au personnel enseignant.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif.
17) Délibération rapportant la délibération n°14 du 31 mars 2015 approuvant la convention d'adhésion du CCAS
au groupement de commandes, intitulé « Groupement de commandes pour la passation des marchés
d'assurances » de la CALPE et des villes membres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
RAPPORTE la délibération n°14 du 31 mars 2015 approuvant la convention d'adhésion du
CCAS au groupement de commandes, intitulé « Groupement de commandes pour la passation
des marchés d'assurances » de la CALPE et des villes membres.
Direction « Population et des relations à l'habitant »
18) Protocole ETAT - ARS-ANAH-Ville de Juvisy sur Orge - CALPE dans le cadre de l'appel à projet régional
pour une stratégie de lutte contre l'habitat indigne.
Mesdames Catulesco et Guiblin étaient Absentes pour le vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 1 ABSTENTION)
APPROUVE le protocole Etat, ARS, ANAH, CALPE et Ville de Juvisy dans le cadre de l'appel à
projet régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne
AUTORISE le Maire à signer le protocole ainsi que toutes pièces afférentes au projet et à sa
mise en œuvre.
19) Adoption du Contrat de ville Intercommunal de la « Communauté d'Agglomération Les Portes de
l'Essonne ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 3 CONTRE)
ADOPTE le projet de Contrat de Ville intercommunal,
AUTORISE le maire à signer ledit Contrat.
20) Mise en place du dispositif de « participation citoyenne » et signature de la convention avec le préfet de
l'Essonne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (25 Voix POUR, 6 CONTRE)
APPROUVE l'adhésion par la Ville au dispositif de participation citoyenne,
AUTORISE le Maire à signer la convention de participation avec l'Etat, représenté par
Monsieur le Préfet du Département de l'Essonne, Monsieur le Procureur de la République près
du TGI d'Evry, Monsieur Directeur départemental de la Sécurité Publique,
HABILITE le Maire à effecteur toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision,
AUTORISE le Maire à mettre en place une signalétique adaptée dans l’espace public.
21) Signature de la convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre.
M. Perrimond était absent pour le vote de cette délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS)
APPROUVE le modèle de protocole avec le Procureur de la République du Tribunal de
Grande Instance.MANDATE Monsieur le Maire pour signer ledit protocole et le faire appliquer.
22) Tarifs pour l’année scolaire 2015 - 2016 : modification apportée à la délibération du 26 Mai 2015 concernant
les modalités d'inscription et de paiement du transport scolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (25 Voix POUR, 6 CONTRE)
MODIFIE le paragraphe « F) Transport scolaire » de la délibération du 26 mai 2015
comme suit :
F) Transport scolaire :
Cette prestation sera assurée intégralement par la collectivité à laquelle la compétence est
confiée.
Afin que la proximité de gestion soit conservée et que les familles n'aient pas à supporter
l’avance des frais, le coût de la prestation totale à charge, représentant un coût de 115 € par
an et par enfant, sera transmis à la commune de Juvisy-sur-Orge.
La Ville facturera dès lors à la famille, la prestation « transport scolaire », à hauteur :
de 35 € par an et par enfant inscrit dans une école primaire publique de la Ville,
ou
de 32€ par an et par enfant inscrit à compter du 2è"e enfant du même foyer et inscrit lui aussi
dans une école primaire publique de la Ville.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents permettant la mise en place de ces
nouvelles modalités d'inscription et de paiement du transport scolaire en lien avec la
collectivité gestionnaire.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l’adoption d’une délibération
modificative.
23) Rapport annuel 2014 du délégataire en charge de l’animation Enfance.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des rapports du délégataire.
24) Convention d'objectifs et de financement d’une prestation entre la Ville et la Caisse d’Allocations
Familiales pour les Etablissements municipaux d'Accueil de Jeunes Enfants
Avenants n°1 aux conventions d'objectifs et de financement « Accès et usage du Portail Caf
partenaires ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 « Accès et usage du Portail Caf partenaire » avec la
Caisse d’Allocations familiales
Dit que le présent avenant prend effet dès sa signature et jusqu’au 31/12/2016.
25) Adoption du nouveau règlement de fonctionnement pour les établissements d’accueils collectifs
et familial.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 Voix POUR, et 5 ne prennent part au
Vote)
ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement des accueils collectifs et familial, joint en
annexe,
DIT que ces dispositions s'appliquent à compter du 1°" septembre 2015.
26) Convention de mise à disposition d’un directeur et d’un cadre éducatif, entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la
Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 Voix POUR, 1 CONTRE)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition
d’un directeur et d’un second cadre éducatif, entre la ville de Juvisy-sur-Orge et Fédération
Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile-de-France, ainsi que tous les
documents y afférents.DIT que la convention ne portera que sur le second semestre 2015, sans pouvoir être renouvelée
tel que.
PRECISE que :
- le Directeur mis à disposition établira un bilan d'étapes avant la fin d'année.
- la Ville assurera les moyens nécessaires aux missions confiées au Directeur.
- le coût de la mise à disposition des 2 cadres sera facturée à la Ville, pour 69 451 €
représentant notamment la rémunération, les charges sociales, impôts et taxes diverses.
Dit que les crédits sont ouverts au budget primitif 2015.
27) Convention opérationnelle entre la ville de Juvisy-sur-Orge, la commune urbaine de Tillabéri, l'association
Juvisy-Tillabéri et l'opérateur ONG AIDD.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE
APPROUVE la convention présentée,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’une durée de 7 mois et demi avec effet au 15 mai
2015 entre la ville de Juvisy-sur-Orge, la commune urbaine de Tillabéri, l’association Juvisy-
Tillabéri et l'ONG nigérienne Actions Intégrées pour un Développement Durable (AIDD) et à
régler à l'ONG AIDD les dépenses correspondantes,
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Communal : Chapitre 011 -
Fonction 048 - Nature 6188.
Direction « Projet de ville et développement urbain »
28) Grand Pole Intermodal de Juvisy sur Orge - protocole foncier.
Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
APPROUVE le protocole foncier définissant les opérations foncières à réaliser à l'achèvement
de l'opération et les modalités de mise à disposition des propriétés de la Ville comprise dans le
périmètre en opérationnel pour les maîtres d'ouvrage pendant la phase opérationnelle.
AUTORISE le ou les maîtres d'ouvrage à déposer sur les propriétés de la Ville de Juvisy-sur-
Orge toutes demandes d’autorisations administratives rendues nécessaires pour la réalisation
de l'opération et notamment celles relevant du droit des sols.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole foncier.
29) Convention d'intervention foncière - EPFIF / Ville de Juvisy / CALPE - avenant n°4 - prorogation de la
convention au 31 décembre 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (29 Voix POUR, 1 CONTRE,
1 ABSTENTION)
APPROUVE l'avenant n° 4 de la convention d'intervention foncière entre la Ville de Juvisy sur
Orge / la Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne » et l'Etablissement Public
Foncier d'Ile de France prorogeant la durée de la convention au 31 décembre 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 ainsi que tous documents s’y rapportant.
30) Prise en considération d'opérations d'aménagement ouvrant droit au sursis à statuer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS)
DECIDE de prendre en considération les périmètres d'opération tels que définis au plan annexé
à la présente délibération
DIT QUE :
> la présente délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie
> qu'une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département31) Approbation de la convention conclue avec Grdf pour l'installation et l'hébergement en hauteur des
équipements permettant la télérelève.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (24 Voix POUR, 6 CONTRE et
1 ABSTENTION)
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société Grdf ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ;
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
32) Avis du conseil municipal sur le projet de PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) des cours
d’eau de l’Orge et de la Sallemouille.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (28 Voix POUR, et 3 ne prennent pas part au
Vote)
EMET un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation des cours
d’eau Orge et Sallemouille ;
NZNZNZ NZ N2NZ
AAA AN ANA
Informations diverses
La séance est levée à 01h30.
Le Maire
Robin REDA.